PREMIÈRE PARTIE

DÉVELOPPEMENT HISTORIQUE DE LA CONDITION JURIDIQUE DES ENFANTS ADULTÉRINS ET INCESTUEUX

1. — On serait peut-être tenté de croire que dans cette étude d’une loi qui date d’hier et qui marque un effort pour rendre plus conforme à l’esprit moderne d'égalité la législation de la famille, il est inutile d’exposer quelles furent, à ce sujet, les institutions des époques antérieures.

Nous ne l’avons pas cru; malgré la violence de l’assaut, en dépit de la haine qu'ont les démocraties pour les distinctions sociales, procédant de la seule naissance, nous verrons qu’en 1907, le Sénat n’a pas cru pouvoir autoriser la légitimation de tous les enfants adultérins et lorsque nous exposerons la condition des bâtards issus de l’inceste et de l’adultère, nous constaterons que notre Code s’est souvent montré moins humain que le droit canonique.

Les Portalis et Les Treilhard, il n’y a pas plus d’un

siècle, ressuscitèrent, en ce qui concerne les enfants

Ut

adultérins et incestueux, les lois athéniennes qui refusaient aux bâtards le bénéfice d’une filiation légale. C’estque, quels que soient le temps et le pays, l’homme se montre semblable à lui-même; l’esprit de corps, puissant surtout dans la famille, fait repousser celui qui ne peut s’en dire le fils; le sentiment de justice ou de pitié, le lien unilatéral du sang lui-même sont faibles en face de cet exclusivisme féroce, mais non dépourvu d'utilité sociale.

De plus, si la plupart de nos contemporains se prétendent libérés de toute croyance religieuse, ils n’ont pas moins, sur tous les sujets qui touchent à la morale familiale, des sentiments qui naquirent de la conception chrétienne du mariage, et que seule, cette conception peut expliquer, et jusqu’à un certain point légitimer.

La loi ne peut être que le tuteur des mœurs; et comme un tuteur s'incline, nécessairement suivant la direction de l’arbuste qu’il soutient, ainsi la loi est obligée de se conformer aux mœurs qu’elle a pour mission de ne pas laisser fléchir. Or,les mœurs populaires ne suiventque d’un pied boiteux les spéculations de la philosophie ou même les claires conceptions de l’équitable bon sens; elles sont le fruit d’une habitude qui n’évolue que très lentement. On retrouve dans n0s campagnes l’usage de réjouissances champêtres dont l’origine remonte au culte des an-

ciens dieux; dans nos jugements sur la bâtardise,

dans le mépris encore répandu des enfants naturels, il faut voir la survivance d'idées sociales et morales antérieures de bien des siècles au christianisme, mais auxquelles le christianisme a donné une base et une vitalité nouvelles; il faut y voir aussi l'influence de cet esprit de famille, si indispensable à la société qu’il importe de n’en combattre les manifestations même abusives qu'avec une grande circonspection.

L'étude des lois anciennes où se sont cristallisés les sentiments et les idées de nos pères nous éclairera sur ce qu'il peut y avoir d’artificiel ou de permanent, de nécessaire ou de factice dans l’infériorité imposée aux bâtards et plus particulièrement aux bâtards incestueux ou adultérins. Elle nous aidera à mieux comprendre notre Code en nous en révélant les sources.

Dans la réglementation de la filiation hors mariage, le Code Napoléon s’est surtout inspiré du droit canonique ; l'Église qui, durant tout l’ancien régime, avait été considérée comme l'interprète de la volonté divine en cette matière avait façonné la mentalité française de telle sorte qu’on ne pouvait même songer à faire revivre au détriment de sa législation, certaines dispositions du droit romain. Comme nous ne sommes pas sans le regretter, nous développerons, avec une égale ampleur, le système du droit romain et celui du droit canonique.

L'étude des législations anciennes se recommande

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à nous pour une raison d’une plus grande importance encore. A la fin de notre travail, nous nous proposons d'indiquer quelles sont, à notre point de vue, les réformes que semble comporter la situation actuelle des enfants naturels incestueux et adultérins. Lorsqu'il s’agit, directement ou indirectement, de l’organisation de la famille, il est bien dangereux de prétendre innover complètement. La matière sociale est si complexe qu’il est difficile de prévoir quelles réactionssouvent déplorables une mesure d'apparence juste est susceptible d’entraîner. Il est nécessaire de profiter de l’expérience des siècles et préférable de ne consiruire un système nouveau qu'avec des pièces

dont on aura pu déjà apprécier la valeur.