Fenet, T. X, p

térins au point de vue de leur filiation et jusqu’à quel point le vœu du législateur a été accompli. Car l’imperfection de la loi éclate dans ce fait qu’on ne peut l’observer et ignorer réellement la filiation adultérine d’un enfant dans certains cas déterminés. Ici comme ailleurs la jurisprudence a dû faire œuvre lé-

gislative pour combler les lacunes du Code.

47. — Et tout d’abord que faut-il entendre par enfanis adultérins ? Cette expression est employée dans les textes et dans les arrêts dans deux sens différents qu'il importe de distinguer ; au sens vulgaire, celui des articles 335 et 342, est adultérin tout enfant né de deux auteurs dont l’un, au moment de la conception, était engagé dans les liens du mariage et cette définition comprend tous les enfants connus ou ignorés qui se trouvent dans une telle situation ; dans un sens plus restreint, plus juridique, et qui semble bien être celui des articles 762 et 908, l’expression enfants adultérins désigne seulement les enfants dont la filiation adultérine se trouve légalement constatée ; tel est le sens de l’article 762 qui ne leur accorde que des aliments. Nous verrons plus loin dans quels cas une semblable filiation peut se trouver établie, mais nous devons signaler ici l'étrange contradiction qui éclate entre les articles 335 et 342 d’une part, et les articles 762 et 908 d’autre part ; tandis que les premiers interdi-

sent toute recherche et toutereconnaissance de filia-

tion adultérine,les seconds établissent des prohibitions et des restrictions qui la supposent reconnue et prouvée dans certains cas. Cette anomalie (1) plusieurs fois signalée, montre mieux que tout argument moral, le vice des articles 335 et 342 et l’impossibilité de leur application ; du moment que des enfants adultérins existent,que l’on ne veut etne peut ignorer cette existence (par exemple dans le cas de désaveu), du moment qu’on leur concède quelques droits, mieux vaudrait ne pas les mettre dans l’impossibilité de les revendiquer habituellement et ne pas limiter le droit aux aliments aux cas exceptionnels où la filiation adultérine se trouve établie par la force des choses. Car quel est le fondement du droit aux aliments ? ce ne saurait être la circonstance fortuite quia fait déclarer par un tribunal le caractère adultérin d’unefiliation ; c’est une raison d'humanité, tirée du devoir que tout père a, dansles sociétés modernes, de coopérer à l’élevage de l’enfant. Or dans la plupart des cas, ce droit de l’enfant et ce devoir du père deviennent illusoires par l'application des articles 335 et 342.

Quoi qu’il en soit, au sens juridique, est adukérin tout enfant dont la conception a réalisé le fait d’adultère et dont le vice de la filiation a été officiellement constaté. Nous verrons quecette constatation ne peut

habituellement résulter que d’une décision de justice.