Séance du 26 brumaire an X, Loué III, p

connaissance d'enfant adultérin que la jurisprudence autorise parce que le vice d’adultérinité y demeure caché.

La thèse de Duranton a été reprise depuis la loi du 7 novembre 1907 (1); on se fonde principalement sur ce fait que la loi de 1907 autorise la reconnaissance et la légitimation en cas de désaveu du mari eton dit qu'il doitenêtre de même dans le cas inverse quand l’enfant est né des œuvres d’un homme marié et d’une femme libre, et qu’il a été reconnu par ses père et mère dans le même acte. Cette argumentation a le très grave défaut d’invoquer l’analogie d’une loi d'exception qui n’a modifié la condition des enfants adultérins que dans des cas déterminés ; nous verrons que c’est là un des reproches adressés à la loi de 1907 d’avoir créé une sorte de privilège au profit des enfants adultérins de la mère quand ils sont désavoués. De plus il ne faut pas oublier que la loi de 1907 ne valide que les reconnaissances faites en vue de la légitimation et que nous nous occupons surtout ici de la reconnaissance pure et simple.

Nous croyons donc qu’en se plaçant seulement au point de vue juridique, on doit admettre la théorie

qui admet la nullité des deux reconnaissances et qui

1. V. notes sous l’arrêt d'Orléans, 31 mars 1909 ; Gaz. Trib., 10 juin 1909 et sous l’arrêt Cass. 19 novembre 1907, l'analyse des conclusions

de l'avocat général, Mérillon. Gaz. Trib., 1908, 2° sem. 1, 42.

Are

est celle de la plupart des auteurs et de la jurisprudence (1).

L’argumentation sur laquelle certains auteurs la font reposer ne laisse pas d’être assez subtile. La reconnaissance du père marié est nulle, mais non de nullité radicale car s’il en était ainsi la reconnaissance de la mère restant isolée, serait valable ; elle existe donc et produit certains effets dont le principal est d’infecter l’autre (2). Les deux reconnaissances sont donc existantes d’abord, annulées ensuite par application de l’article 335 parce qu’il y a entre elles une étroite et indivisible corrélation et que le vice d’adultérinité y éclate manifestement. L’acte est nul dans son ensemble mais, pour le cas spécial que nous examinons, la mère pourra reconnaître son enfant par acte postérieur contrairement à l’avis de Laurent qui soutient avec beaucoup de logique que l’enfant ayant été une fois déclaré adultérin ne peut

plus être l’objet d'aucune reconnaissance.

1. Merlin. Répertoire, t. XVI. Filiation ; Laurent, IV, n° 145 ; Demolombe, V, 574 ; Aubry et Rau, LIL, 8 572, note 7 ; Planiol,*%I, 1484 Baudry-Lacantinerie, 1, 866 ; Arcis-sur-Aube, 23 février 1893. D. 93. 2.904 : Cass., 17 juillet 1900. D. 1900.1.558. S. 1901.1.345 ; Nîmes, 13 juillet 1824 (S. 25.2.318); Caen, 1°° août 1827 (S. 28.1.419); Bourges, 4 janvier 1839 (S. 39.2.280); Cass., 19° mai 1861 (S. 62.1.419) ; Cass., 25 juin 1877 S. 78.1.227; Cass., 17 juillet 1900. S. 1901.1.345; Cass., 19 novembre 1907; Gaz. Trib., 19 novembre 1908, 2° sem. 1. 42; Orléans, 3! mars 1909 ; Gaz. Trib., 10 juin 1909.

(2) En sens contraire. Dijon, 29 août 1818. S, 1819.2.153,

Nous signalerons particulièrement l'arrêt récent de la Cour d'Orléans (31 mars 1909. Gaz. Trib., 10 juin 1909).En l’espèce la reconnaissance simultanée avait été faite dans l’acte de mariage des deux auteurs et l’adultérinité de la filiation paternelle résultait de la date de la conception. La cour pour étendre la nullité de la reconnaissance paternelle à la reconnaissance maternelle se fonde sur l’indivisibilité de l’état des personnes ; nous pensons qu'il suffit d’invoquer l’indivisibilité du titre et la corrélation des aveux de paternité et de maternité. Mais dans le cas de l’arrêt d'Orléans. il importe de remarquer que l'enfant malgré l'annulation de la reconnaissance maternelle pourra être autorisé à prouver sa filiation à l’égard de sa mère en justice (art. 341) et qu'il pourra invoquer cette annulation pour justifier sa demande et même la rendre possible, mais jamais elle ne pourra lui servir du commencement de preuve par écrit dont il est question dans l’article 341 (cass. 19 novembre 1906. Gaz. Pal., 12 déc. 1907).