‹ De la condition juridique des enfants incestueux et adultérinsChapitre 29 sur 95 · I. — Indication de la mère par le père · texte numérisé non relu

I. — Indication de la mère par le père

Un homme reconnaît un enfant et désigne comme mère une femme mariée. Il faut supposer que la mère a accouché clandestinement et que l’enfant ne tombe passous le coup de la règle pater is est. Quelle sera la valeur d’une telle reconnaissance ? La doctrine et la jurisprudence sont également divisées sur ce point ; cependant, la majorité des auteurs et des arrêts se prononcent pour la nullité.

Les partisans de la validité raisonnent ainsi (1): Dans Pacte de reconnaissance la paternité est seule démontrée, la maternité ne l’est pas puisque d’après l’article 336 « la reconnaissance du père, sans l’indication et l’aveu de la mère n'a d’effet qu'à l'égard du père »; or dans le cas qui nous occupe, il y a bien l'indication mais il n'y a pas l’aveu de la mère ; une jurisprudence un peu téméraire admet bien que quand il s’agit d’enfants naturels, la désignation de la mère

faite dans l’acte de naissance tient lieu de l'aveu,

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