Bourges, 12 juillet 1859, D

mais c'est alors que la mère est censée avoir consenti parce qu’elle y avait intérêt ; or ici, elle n’a aucun intérêt à avouer puisqu'elle est mariée et qu’elle dissimule sa maternité; l’argument favori ne porte donc plus et l’on ne peut pas soutenir que la reconnaissance du père emporte la reconnaissance de la mère. D'autant plus que le père (et la Cour de Bourges l’a fait remarquer dans son arrêt) a pu n’indiquer le nom de la mère que pour se conformer aux prescriptions de l’article 57 du Code civil qui l’exige.

Que faut-il penser d’un tel raisonnement ? A notre avis la question est mal présentée. Il est évident que l'indication de la mère par le père n'implique nullement reconnaissance de la part de la mère, mais la question est de savoir si cette indication est nulle et de nul effet, ou si elle ne produit pas quelque effet. Il nous semble que dans l’hypothèse qui nous occupe, il existe une corrélation étroite et indivisible(argum. art. 1356) entre la désignation de la mère et celle du père (Planiol, I, 1484) et que l’adultérinité apparaît trop pour que la reconnaissance ne tombe pas sous le coup de l’article 335; car, selon nous, ce que le Code a surtout tenu à proscrire, c'est le publicité du vice qui entache une reconnaissance, or la publicité est acquise dès que l’adultérinité a été constatée sur les registres publics (1). C’est pour ces motifs que

1. Laurent, IV, 144 et 148; Demolombe, V, 575 ; Aubry et Rau, VI, $ 572 ; Planiol, I, n° 1484 ; Baudry-Lacantinerie, I, 866 ; Bastia,

nous nous rangeons à l’avis dominant de la doctrine et de la jurisprudence qui annule la reconnaissance opérée dans ces conditions ; mais nous reconnaissons que les arrêts en ont souvent invoqué d’autres et particulièrement l’équivalence de la désignation de la mère par le père et de la reconnaissance de la mère. Quelques arrêts ont même prononcé la nullité lorsque l’acte contient de simples énonciations pouvant prouver le vice d’adultérinité. (Paris, 28 janvier 1882, Gaz. Pal., 82.1.409.) Mais ce dernier motif renforce notre point de vue car la désignation de la mère mariée par le père est au suprême degré une énon-

ciation de ce genre.

2° Indication du père par la mère.

L'incertitude est la même que dans le cas précédent ; mais, à notre avis, la solution doit être diffé-

rente. Quelques auteurs, Demolombe et Laurent, sou-

tiennent que la reconnaissance de la mère doit être

18 août 1845, P. 45.2.789 ; Bordeaux, 17 novembre 1859, D, 60.2.48. Cass., 1 mai 1361, D. 61.1.241 ; Paris, 17 février 1868, S. 68.2,314; Trib, Civ.. Seine, 7 février 1884, Gaz. Pal., 84.1.512 ; Paris, 12 février 1884, Gaz. Pal,, 84, 2, spp, Il ; Douai, 2 août 1904.

Quelques-uns des arrêts ou jugements que nous venons de citer se réfèrent à des cas de filiation incestueux, mais le problème est le

même et se résout par les mêmes arguments dans les deux cas,

annulée pour les raisons qui nous ont tout à l'heure fait annuler la reconnaissance du père, c’est-à-dire à cause de l’invisibilité de l’aveu contenu dans l'acte. (Argum. art. 1356). Ce raisonnement est assez logique, cependant il ne faut pas oublier deux choses : d’abord que la déclaration du père par la mère n’offre que peu de garanties, ne saurait être vérifiée, tandis que la déclaration inverse et moins fantaisiste, et moins susceptible de fraude ; ce qui fait que l’adultérinité elle-même est plus certaine ; ensuite que toute déclaration de paternité, même dela part de la mère, est absolument nulle comme contrevenant à la défense absolue de l’article 340 et si une telle déclaration se trouve enregistrée par erreur, le juge ne doit en tenir aucun compte ; il doit la réputer non écrite, inexistante. On a d’ailleurs plusieurs fois mis en évidence la contradiction qu'il y aurait à défendre d’une part la recherche de la paternité quand cette recherche pourrait être utile à l'enfant et à l’autoriser d’autre part quand il doit en résulter une déclaration (1) d’adultérinité et une déchéance. Aussi la jurisprudence comme nombre d'auteurs, s’est-elle rangée à l'opinion contraire et valide-t-elle les reconnaissances faites par la mère même quand celle-ci a désigné pour père un homme marié.

On a beaucoup discuté sur un arrêt de la Cour de

1, Aubry et Rau, V. p. 217.

Cassation, (29 janvier 1883, D. 83.1.319), qui à, dans

une espèce semblable annulé la reconnaissance maternelle ; mais la situation était spéciale par ce fait que le père avait préalablement reconnu l’enfant et que la reconnaissance de la mère accompagnée d'une désignation du père apparaissait comme une double reconnaissance opérée dans le même acte, ce qui explique l’annulation dont elle a été l’objet.