Répertoire de jurisprudence, t. XII, filiation 20 et

2, T, IT, 967. 969, La reconnaissance a effet pour et contre l’enfant, Bruxelles, 29 juillet 1811. Sirey, 1811.2.484; Nancy, 20 mai 1816; Paris, 14 décembre 1835. Dev. 1836.2.63; Rennes, 31 avril 1834. Dev. 1836. 2. 506; Lyon, 25 mars 1835. Dev. 1835.2.241; Toulouse, 5 mars 1827, Dev, 1827,2,162,

que les tribunaux ont mille autres occasions de connaître ; on ne voit pas pour quelles raisons, il leur serait exceptionnellement interdit de la rechercher. D'autant plus que cette interdiction peut provoquer une violation de la loi, dans le cas, par exemple, où des parents reconnaissent un enfant adultérin et dans le même acte lui abandonnent toute leur fortune. La doctrine de la nullité absolue autorise un tel résultat, manifestement contraire au but poursuivi par le législateur.

2° Les articles 762 et 908, pour ne pas être lettre morte, doivent trouver leur application. Or, quand s’appliquent-ils, si on dénie tout effet aux reconnaissances de fait ? Il y a bien quelques circonstances (nous les étudierons plus loin) où l’adultérinité se trouve établie en dehors de toute reconnaissance, mais elles sont assez rares et il est peu vraisemblable que le législateur ait consacré plusieurs articles du Code à des hypothèses exceptionnelles ; tout laisse croire qu’il a, au contraire, prévu le cas le plus général, celui qui nous occupe, et cela d’autant plus que les articles 762 et 908 placés respectivement au titre des successions et des donations entre vifs ne semblent pas exiger des enfants adultérins une preuve extraordinaire de leur filiation ; les preuves ordinaires paraissent suffisantes, car on conçoit fort bien qu’elles permettent à l’enfant de réclamer des ali-

ments, sans que pour cela la reconnaissance produise

ses effets habituels qui sont de conférer, à celui qui en est l’objet, un droit de succession et le droit de porter le nom de son père; et l’article 335 doit s’interpréter ainsi : La reconnaissance des enfants adultérins est interdite ; celles quiauront lieu seront sans effet c’est-à-dire qu’elles ne confèrent à l’enfant ni . droit de succession, ni droit de porter le nom de l’auteur de la reconnaissance ; elles le priveront même de la capacité de recevoir entre vifs ou par testament.

3° Cette interprétation est d’ailleurs conforme à l’avis exprimé au Corps Législatif par Siméon et Jaubert (1), (Séance du 29 germinal an XI, discussion de l’art. 762). « Un homme aura signé comme père, dit Siméon, un acte de naissance, sans faire connaitre qu'il est marié à une autre femme que la mère du nouveau-né ou que la mère est sa sœur ; l’enfant, ignorant le vice de sa naissance, se présentera dans la succession pour y exercer les droits d’un enfant naturel, on le repoussera par la preuve qu'il est né d’un père qui ne pouvait légalement l’avouer ; mais l’aveu de fait écrit dans son acte de naissance lukrestera et lui procurera des aliments. Cette disposition est conforme à l’ancien droit ; il était donc nécessaire de la conserver ; car enfin les enfants adultérins ou incestueux n’en sont pas moins des hommes et