Locré X, p. 294 et XI, p

tout homme a droit de recevoir au moins des aliments de ceux qui lui ont donné la vie. » Ces orateurs déclarèrent donc que les aliments seraient accordés aux enfants adultérins ou incestueux au cas où leur filiation serait constatée par un jugement ou par une « reconnaissance illicite ». Le doute sur l'intention des rédacteurs du Code ne paraît donc pas possible et les reconnaissances de fait ne doivent pas être tenues pour non avenues.

Telle est la première opinion dont nous ne songeons pas à contester la solidité des arguments : nous la croyons même fondée en raison et soutenable au point de vue social; mais nous voulons, dans ce chapitre, nous placer au seul point de vue juridique, c’est-à-dire rechercher les solutions les plus conformes à la lettre comme à l’esprit de la loi : ainsi que celles que la jurisprudence adopte dans la majorité des cas. Nous sommes donc obligés de déclarer que cette opinion, si attrayante, ne saurait prévaloir et qu’en fait elle n’a point prévalu. La seconde a fini par triompher et voici les raisons qui en justifie le succès.

1°. — L'opinion du législateur ne saurait être douteuse et l’avis de Siméon est comme isolé au milieu d’avis contraires. Dans le cas de l’article 335 comme dans celui de l’article 340, le Code a posé une interdiction rigoureuse dont la nullité absolue devait être

la sanction naturelle, et cette rigueur, que nous vou-

drions atténuer, n’a rien qui puisse surprendre dans une législation napoléonienne. Nous rappellerons, à ce propos, l’histoire de l’article 335. Celui-ci, comme on le sait, ne figurait pas dans le projet primitif ; c’est la Cour de Lyon qui, dans ses observations véhémentes sur les inconvénients de cette lacune, l’y fit introduire et dans son souci de défendre « les mœurs et la vertu » elle n’avait point omis de trancher le cas qui nous occupe et avait proposé d’ajouter un nouvel article ainsi rédigé : « La loi prohibe la reconnaissance des enfants adultérins et incestueux ; celles qui pourraient être faites seront nulles comme non avenues et ne pourront donner aucune action. Elles seront biffées à la diligence du commissaire du Gouvernement. Le père ou la mère qui les auraient faites seront condamnés correctionnellement à six mois de détention et à une amende égale à deux années de leur revenu. L'ofticier civil qui les aurait sciemment reçues sera destitué et condamné à six mois de détention. »

Ces dispositions ne passèrent pas dans le projet présenté au Conseil d’État dans la séance du 44 brumaire an X. Mais il ne faut pas en conclure que la section de législation désapprouvait les conclusions de la Cour de Lyon (1). Bien au contraire car dans la

séance du 26 brumaire le premier consul qui pensait