Locré III, p

TAUTe

à tout demanda la raison de cette omission et le rapporteur lui répondit : « Les tribunaux ont cru que ces enfants ne pouvaient pas être reconnus, et la section a cru que le mieux était de ne pas en parler. » Pourtant sur l’avis de quelques conseillers qui firent remarquer combien il était imprudent de laisser une telle question à la merci des juges, on décida d’insérer dans la loi un texte formel et on rédigea l’article 12 de la seconde rédaction présentée le 12 frimaire an X : « Cette reconnaissance ne pourra avoir lieu qu’au profit des enfants nés d’un commerce libre. »

Plus tard, au Tribunat on remplaça les mots : «nés d’un commerce libre » par ces autres : « nés de personnes auxquelles il était libre de s’unir par mariage », à cause de la contestation qui se serait sans doute élevée relativement aux enfants incestueux.

Au moment de la discussion devant le Corps législatif (1), Duveyrier soutint cette opinion avec la véhémence habituelle aux orateurs de cette époque: « La manifestation d’un désordre caché n’est jamais pour l'intérêt social, compensée par la réparation d’un dommage individuel. Cette raison si puissante placera nécessairement la même exception comme un obstacle devant la faculté si naturelle et si juste don-

née à un père, à une mère, de reconnaître leurs