Locré XI, n°: 43 et

enfants naturels. Cette reconnaissance sera impossible s’il faut l’appuyer sur l'inceste ou sur l’adultère. L’officier public ne la recevra pas et si, malgré lui, l’acte contient le viee qui l’infeste, cette reconnaissance nulle ne pourra profiter à l'enfant adultérin ou incestueux pour qui elle aura été faite. Rendons grâce à cette innovation morale... »

Lahary ne fut ni moins éloquent ni moins affirmatif (au Tribunat, séance du 28 ventôse an XI) : « La naissance d’un enfant, fruit de l’inceste et de l’adultère, est une vraie calamité pour les mœurs. Loin de conserver aucune trace de son existence, il serait à désirer qu’on pût enéteindre jusqu'au souvenir. C’est dans cette vue et dans cette intention qu’est conçu l’article 329 (335 du Code)... »

Nous n'avons cité tous ces textes si connus que pour faire sentir quelle était l'opinion de la majorité de ceux qui ont créé le Code. Pour eux l’adultère est un crime et l’enfant du crime doit cacher, comme une honte, tout ce qui peut rappeler la tare de son origine et c’est pourquoi, à son égard, la reconnaissance doit être dépourvue de tout effet ; la réconnaissance elle-même est un crime et le juge qui l’entend ne peut que refuser d'entendre. Tel fut le point de vue de ceux qui,de près ou dé loin, contribuèrent à édifier ce monument rigide qu’est notre Code civil; aussi ne saurait-on tenir compte des paroles si sen-

sées de Siméon au Corps législatif ; il parlait un lan-

gage que ses auditeurs ne comprenaient pas puisqu'il rappelait les anciens usages et invoquait des arguments d'humanité. L’ancien régime admettait les reconnaissances d’adultérins. Qu’est-ce que cela pouvait signifier aux yeux de législateurs tout puissants quiavaient,par principe,brisé avecle passé? L'homme a le devoir de nourrir ceux qui sont nés de lui. Non. L’homme ne doit nourriture qu'aux enfants légitimes ; les autres sont sans droits ; la loi ne leur accorde que des faveurs et en ce qui concerne les adultérins elle entend ne leur en accorder aucune. Deux mentalités se trouvaient ainsi en conflit : celle qui s’imposa était impitoyable et suivait les principes en ligne droite ; c'était une mentalité de militaires logiciens ; elle ne pouvait admettre qu’un acte défendu produisit quelque effet.

2° Les autres arguments invoqués en faveur de la nullité relative ne sont pas plus probants. Les articles 762 et 908 ne sont pas lettre morte pour ne pas s'appliquer aux reconnaissances de fait; nous verrons que par ces articles le législateur a entendu viser certains cas où l’adultérinité se trouve constatée dans un jugement et où il était impossible de ne pas la constater ; à la vérilé cette interprétation restreint leur champ d’application ; mais il suffit que ces articles s'appliquent pour que leur utilité se trouve justifiée; nous ajouterons même que cette interprétation

seule est juridique, les incapacités étant de droit

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étroit et ne pouvant s'étendre arbitrairement, or, les articles 762 et 908 frappent les adultérins de la double incapacité de succéder et de recevoir par donation ou par legs.

Dans l’opinion que nous combattons, ce serait l’article 335 qui se trouverait anéanti. La sanction de la nullité absolue peut seule lui conférer quelque utilité ; on objectera que l’enfant reconnu illégalement ne pourra prendre le nom de son père ; or cette conséquence est sans importance en comparaison des droits patrimoniaux qui lui sont refusés dans les articles 762 et 908. Les termes absolus de l’article 335, comme la volonté clairement exprimée du législateur de 180%, condamnent une doctrine qui en serait l'abrogation tacite. Une telle réforme sera peut-être l’œuvre du législateur de demain, mais nous ne pouvons admettre que le pouvoir judiciaire anticipe sur les lois futures et se substitue ainsi au pouvoir législatif.

Avec la majorité de la doctrine et de la jurisprudence (1), nous nous rangerons donc à la théorie de

la nullité absolue des reconnaissances d’enfants adul-

1. Laurent, IV, n° 141 (Douteux n’admet pas la nullité absolue) ; Demolombe, V, n° 587 ; Duranton, III, n° 195 ; Baudry-Lacantinerie 1, 868; Planiol, 1.2.827 ; Aubry et Rau, VI, p. 225, (admet la nullité absolue mais aussi la nullité de la libéralité) ; Cass., 11 nov. 1819 ;

19 avril 1847, D. 47.1.128 ; 18 mars 1846. D. 46.1.344. S. 47.1,30 ; Di-

térins quelles que puissent être les conséquences de cette nullité parce que le strict respect de la loi est la meilleure garantie contre l’arbitraire et contre l’anarchie, et si, avec d’autres, qui l’ont fait avant nous, nous insistons sur ce point; c’est que la Cour de cassation, dans un cas que nous examinerons plus loin, a cru devoir s’écarter de la solution traditionnelle et consacrer une interprétation nouvelle dan-

gereusement libre.

Conséquences pratiques de la nullité absolue

des reconnaissances de fait.

91. — De cette nullité nous tirerons plusieurs conséquences dont la jurisprudence a consacré le plus grand nombre.

1° Les héritiers du père ou de la mère ne pourront arguer de cette reconnaissance pour faire réduire les libéralités dont l’enfant adultérin aurait été l’objet.

2 L'enfant ne pourra s’en prévaloir pour réclamer des aliments sur la succession de ses auteurs.

3 L’enfant adultérin pourra épouser l’auteur qui

jon, 29 août 1818 (D. chron.) ; Bastia, 30 avril 1855. S. 55.2,619; Reg. 30 juillet 1860, D. 60.1.458.

Contre. — Civ. rejet., 22 janv. 1867. D. 67.15; Req., 6 déc. 1876. D. 77.1.494 ; Amiens, 14 janvier 1864. D. 64.2.121 ; Caen, 11 déc. 1876. D. 78.2.173 ; Poitiers, 11 décembre 1824; Bordeaux 21 décembre 1835,

l’aurait reconnu. Nous n’hésitons pas devant cette conséquence.

4° L’article 911 du Code civil qui annule les dispositions en faveur d'un incapable par personnes interposées ne s’applique pas. Le père ou la mère de l’enfant acultérin ne peuvent ici être réputés personnes interposées.

5° Les libéralités contenues dans l’acte même de reconnaissance ne pourront être annulées. Cette dernière conséquence, conforme au principe de la nullité absolue, a soulevé les plus vives critiques et la jurisprudence se refuse à l’admettre. Les tribunaux avaient bien validé les donations ou les legs faits par acte séparé de l’acte de reconnaissance (1); ils ont reculer devant la conséquence logique du principe reconnu dans le cas précédent, quand l’auteur de la reconnaissance lui laissait une libéralité dans l’acte même de reconnaissance ; ils ont annulé la libéralité.

Lesarguments, sur lesquelsils s’appuient, sont bien connus ; nous en avons déjà rencontré quelques-uns.

a) Les deux énonciations du titre formant tn tout indivisible (arg. art. 1356) on ne peut tenir compte de l’une sans tenir comptle de l’autre, et les deux

doivent avoir le même sort.

1. Cass., 18 nov. 1862. S, 63.1.469 : Aix, 30 mai1866. . 67.2.73. Nimes, 22 déc. 1866. S. 67,2.174,

b) La donation entre vifs est annulable comme contraire à la prohibition de l’article 908.

c) La donation est nulle pour cause illicite c’est-àdire contraire aux lois et aux bonnes mœurs (article 1131 et 1133).

d) Elle est encore nulle comme contrevenant à l’article 6 du Code civil qui interdit d’une façon générale toute convention particulière dérogeant aux lois qui intéressent l’ordre publie et les bonnes mœurs.

Toutes ces raisons ne résistent pas à l’examen ; elles irahissent seulement le désir de refaire le Code, de l’accorder avec ce quisemble meilleur. La reconnaissance est nulle et la Cour l’a reconnu. Or on ne doit en tenir aucun compte, d'autant plus que cette reconnaissance faite le plus souvent par acte sous seing privé, dans un testament olographe sera doublement nulle. Mais alors le père pourra faire une donation à un enfant adultérin. Qu'est-ce que cela peut faire ? La loi ne le défend par les articles 762 et 908 que dans certains cas; dans les autres elle l’autorise, et la jurisprudence elle-même l’autorise puisqu’elle valide les libéralités faites par acte séparé alors qu'il est bien évident que le donataire est l’enfant adultérin du donateur. Les deux cas sont identiques et il n’est point juridique de les trancher dans deux

sens opposés.

À l’objection tirée de la cause on a depuis long-

temps répondu que la Cour confondait la cause avec le motif, que la cause d’une donation ne saurait être illicite puisqu'elle consiste dans l’intention d’obliger autrui (4), que l’immoralité du motif n’a jamais fait annuler une donation (2) et qu’enfin il est de jurisprudence constante d’annuler et de tenir pour non avenues dans les testaments les clauses, conditions, énonciations contraires aux bonnes mœurs.

Dans le cas qui nous occupe, en effet, les deux énonciations ne peuvent pas être liées comme dans le cas des deux reconnaissances opérées dans le même acte, parce que ces deux énonciations sont de nature différente et d’inégale valeur. Il est évident que l’acte a eu pour but la donation ou le legs et que la désignation de la filiation du donataire est partie accessoire de cet acte ; la seule solution juridique est de ne point tenir compte d’une telle désignation échappée par erreur à l'ignorance du donateur ou plus souvent du testateur (3).

Cette contradiction entre les principes et les solutions admises montre une fois de plus la nécessité qu’il y aurait de refondre certaines parties du Code

et de dire la loi une fois pour toutes. En attendant

1. Demolombe, 5, 588 ; Laurent 16, 109, 2. Baudry-Lacantinerie, t. Il, n° 818.

3. V. sur cette question des développements abondants dans Rép. Dalloz : Paternilé et filiation, no 731.