CHAPITRE II

Recherche de Filiation adultérine de la part d’un enfant ou d’un tiers.

92. La reconnaissance n’est pas le seul mode d’établissement de la filiation des enfants naturels ou légitimes ; celle-ci peut encore résulter d’une action en recherche de paternité ou de maternité intentée par l'enfant ou par des tiers intéressés (les héritiers le plus souvent).

En matière de filiation adultérine, l'interdiction de la loi est formelle ;

Art. 342. — Un enfant ne sera jamais admis à la recherche, soit de la paternité, soit de la maternité, dans les cas où suivant l’article 335, lareconnaissance n’est pas admise. Lo

Nous n’avons donc pas à nous étendre longuement sur ce point ; le principe posé par le législateur est clair et ne soulève généralement aucune difficulté. L'action doit être refusée à l’enfant, toutes les fois qu'elle tendrait à donner à cet enfant une filiation

adultérine. Elle doit l'être également aux tiers. On a

contesté l’irrecevabilité de ces derniers en arguant du texte même de l’article 342 qui dit : « Un enfant ne sera jamais admis... », et l’on en a conclu que les tiers pourraient rechercher en justice la filiation adultérine d’un enfant. Cette opinion a été, à juste titre, universellement repoussée (1) et l’on ne conçoit même pas qu’elle ait pu avoir un semblant de crédit, car le texte du Code n’est point ici défectueux. L’enfant seul étant appelé à rechercher sa filiation, il eût été superîflu d’y mentionner les tiers. Un arrêt dela Cour d’Aix (5 janvier 1882) a formellement décidé que l’interdiction de l’article 342 était d’ordre public et que la recherche étant interdite tant au profit de l’enfant que contre lui, les tiers ne pourraient l’opérer en aucun cas. Ainsi il a été décidé qu’on ne pouvait attaquer la reconnaissance d’un enfant naturel faite par son père en alléguant qu’il résulte de cet acte et d’autres pièces que cet enfant est adultérin du côté de sa mère. (Pau, 27 juillet 1822.) De mème les héritiers légitimes ne sont point à admis établir que le légataire universel est l'enfant adultérin du testateur qui l’a institué. (Bourges, 7 mai 1810.) Nous examinerons les cas qui ont pu paraître douteux en indiquant les

solutions qui leur ont été données.

1. Merlin, Répertoire,t. XVI n° 18, 19 ; Duranton,t. LIT, n° 207 ; Demolombe,t. V n° 570 ; Aubry et Rau, t. VIS 572 ; Cass., 1° avril 1818. S.1818.1. 244 ; Grenoble, 7 mai 1849. 5. 50,2,209 ; Aix,5 janv. 1882. D. 82.1.131,.

a) Recherche de paternité

La recherche de la paternité étant interdite, il semble qu’a fortiori toute recherche de paternité adultérine le soit également. Cela est vrai en général, mais quelques auteurs (1) ont soutenu que dans le cas exceptionnel, prévu par l’article 340, où la recherche de la paternité est autorisée, la recherche de la paternité adultérine devait l’être aussi. Or la lecture attentive de l’article 342 : « Un enfant ne sera jamais admis... », ne permet pas de retenir une telle opinion et la plupart des civilistes .(2) enseignent qu’un enfant ne peut pas agir en recherche de de paternité contre le ravisseur de sa mère quand soit le ravisseur, soit la mère, étaient mariés à l’époque de l’enlèvement parce que cette action abouti-

rait à la constatation d’une filiation adultérine.

b) Recherche de maternité

Larecherche de la maternité est admise. La retherche de la maternité adultérine est interdite. La plu-

part des difficultés proviennent donc de l'incertitude

1. Loiseau. Des enfants nalurels, p. 735 ; Grenier. Des donations, &. I,no 130 ; Malpel. Des successions, n° 169. 2. Demolombe, V,n° 565; Aubry et Rau, VI, $ 572 ; Laurent, IV,

n°150 ; Marcadé, Commentaire de l’article 342.

où l’on est sur la véritable nature de certaines recherches de maternité. Celle-ci apparaît clairement dans certains cas, par exemple, quand un enfant dirige son action contre la femme mariée et qu'il résulte d’un jugement que le mari de cette femme ne peut être le père de l’enfant (1) ou encore, quand l’enfant appuie sa demande de documents et de preuves qui prouvent également la non-paternité du mari (2) ou encore quand un enfant reconnu par son père naturel a joui constamment de la possession d'état conforme à cette reconnaissance et qu'il vient à rechercher sa filiation maternelle contre une femme mariée (3). Dans tous ces cas la demande sera écartée, car il n’est pas douteux que si elle triomphait, elle aboutirait à la constatation officielle d’une filiation adultérine. Mais quelquefois la solution n'apparaîtra pas aussi clairement et c'est ce qui se produira toutes les fois qu’une demande en recherche de maternité aura été précédée de la part d’un homme autre que le mari soit d’une reconnaissance valable, soit d’une reconnaissance de fait annulée pour un vice quelconque.

Examinons ces deux hypothèses séparément.

Un enfant qui a été l’objet d’une reconnaissance d’enfant naturel de la part d’un homme libre peut-il

revendiquer la maternité d’une femme mariée ?