Limoges, 23 novembre 1892. (D

Mais, à notre avis, l’enfant ne pourra pas se servir de cet acte comme commencement de preuve par écrit, puisque nous avons admis que la reconnaissance était radicalement nulle (1).

Le Code n'autorise donc aucune recherche en justice de filiation adultérine ; en cela il reste fidèle au principe qui lui a fait annuler les reconnaissances et qui nous a contraint de considérer comme radicalement nulles, celles qui auraient été opérées en fraude de la loi ; le tribunal ne doit pas connaître de tels débats, pour éviter le scandale, sans doute, mais surtout pour éviter que les filiations adultérines ou incestueuses ne soient officiellement constatées dans un jugement et ne soient ainsi pourvues d’un titre authentique. Les articles 762 et 908 ne peuvent donc s’appliquer à des enfants qui rechercheraient et prouveraient en justice le vice de leur origine. Nous allons voir qu’il en est de même, en général, pour ceux qui invoqueraient, ou contre qui l’on invoquerait, la

possession d'état.

+ 1. En ce sens. Cass.,25 juin 1877.D.78.1.262. En sens contraire. Gre-

noble, 12 déc. 1850. D. 51.2, 245 et Cass. 7 janvier 1852, D, 52,1.75.