‹ De la condition juridique des enfants incestueux et adultérinsChapitre 45 sur 95 · CHAPITRE V · texte numérisé non relu

CHAPITRE V

Condition juridique des enfants légalement adultérins.

55. — Nous traiterons ce chapitre sous une forme abrégée, quoique aussi complète que possible, parce que la jurisprudence semble aujourd’hui fixée sur presque tous les points autrefois discutés et que la plupart des questions ont déjà été étudiées d'une manière définitive par de nombreux auteurs. Il serait sans profit pour notre thèse de les reproduire. Nous ne voulons que montrer la condition juridique de ces enfants qui se trouvent dans la situation assez exceptionnelle d’adultérinité légale et cela afin de relever encore quelques regrettables lacunes du Code et aussi afin d’en tirer quelques conclusions générales sur les réformes possibles en cette matière.

L'étude de la condition juridique des personnes se ramène à celle de leurs droits et de leurs obligations ; nous examinerons donc successivement les droits et les obligations des enfants adultérins, mais nous ne

le ferons que sur les points qui, à un titre quelconque,

ontpu sembler douteux ; pour les autres, disons qu’ils jouissent des mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations que tout le monde.

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