I. — Droits des enfants adultérins

Par droits il faut entendre ici non seulement l’aptitude à revendiquer tel ou tel avantage, mais encore l’ensemble des conditions qui constituent l’état et la capacité des personnes. Le mot est pris dans son sens le plus général, et nous y comprendrons des faits de nature assez différente, tels que la détermination du nom et celle des droits successoraux.

, 1° Nom. — L'enfant adultérin porte le nom de celui de ses auteurs à l’égard duquel sa filiation adultérine se trouve établie : il porte le nom de son père si elle l’est à l’égard des deux.

Aucun texte du Code n'autorise cette solution ; néanmoins elle est communément admise par les mœurs, par la doctrine (1) et la jurisprudence (2). Un seul auteur (3), Bedel, a enseigné que l'enfant adultérin doit toujours prendre le nom de sa mère. Il fonde

son opinion sur un arrêt de la Cour de Bruxelles (4)