Bedel. Traité de l'Adultère, no

4, Bruxelles, 5 janvier 1807. S, 1807.2,62.

mais sans en donner d'autre motif. Il nous semble pourtant qu’il aurait pu en trouver d’excellents, en invoquant la priorité naturelle de la filiation maternelle sur la filiation paternelle et les avantages sociaux qui en résultent dont le principal est de ménager les susceptibilités de ceux qui considèrent le nom du père comme un monopole familial et un pavillon réservé.

Notons que le nom d’un enfant adultérin de fait ou de droit est nécessairement instable puisqu’une reconnaissance ou au contraire l’annulation d’une reconnaissance peut l’en faire changer (1). À cet égard encore, il serait préférable d’adopter le nom de la mère comme règle invariable.

2° Aliments. — Cette question, la première qui se présente à l’esprit est résolue par l’article 762.

Art. 762. — (L. 25 mars 1896.) Les dispositions des articles 756, 758, 759 et 760 ne sont pas applicables aux enfants adultérins ou incestueux.

La loi ne leur accorde que des aliments.

Que signifie ce texte ? A notre avis si l’on considère qu'il est situé au titre des successions, que les articles 756, etc., auxquelsilrenvoie, n’onttrait qu'aux droits successoraux des enfants naturels, il signifie seulement ceci : «Les enfants aduktérins ne succèdent

pas à leurs auteurs ; la loi ne leur accorde que des