Grenoble, 7 mai 1849. S

3, Aubry et Rau, VI p. 556.

4. Cass,, 13 juillet 1826, S, 1827,1.202 ; Dalloz, Répertoire, Adoption, n°59,

qu'on l’admît dans les cas où conformément à la loi du 7 novembre 1907 la légitimation est autorisée, car alors, l'enfant adultérin par une réhabilitation subite, devient capable de succéder. La solution que nous proposons et que nous maintenons par respect de la loi actuellement en vigueur n’est donc qu’une solution transitoire, appelée à disparaître avec le système incomplet, contradictoire et incohérent qui nous régit.

L'adoption des enfants adultérins n’est pas possible ; elle le sera.

9 Contrats. — Les enfants adultérins sont libres de passer avec leurs père et mère ou avec les enfants légitimes de ceux-ci tous les contrats qui n’auront point pour objet de tourner la loi.

Ainsi l’on a jugé que lé père ou la mère pouvaient prendre l’engagement de nourrir l’enfant (1).

Jugé aussi que la convention par laquelle des enfants légitimes issus d’un premier mariage et les enfants adultérins que le mariage subséquent de leurs père et mère n’a pu légitimer, arrêtent que les deux communautés résultant de ces deux mariages et qui avaient été confondues, seront réunies et partagées entre eux par portions égales, et nonobstant tout testament ultérieurement découvert, est valable ; une

1. Nancy, 20 mai 1816, Dalloz Répertoire, Palernité, n° 733 ; Caen,

10 juin 1852. D, 1862,2.129.

telle convention n’ayant pas pour effet de conférer aux enfants adultérins la qualité d’héritiers (1).

IT. — Obligations des enfants adultérins.

Ilnes’agitici que des obligations légales, c'est-à-dire de celles qu’un texte de loi impose aux enfants envers leurs parents. Les enfants adultérins à cause de leur situation exceptionnelle, sont assujettis à certaines d’entre elles et dispensés de certaines autres. Les motifs du classement dans l’une ou l’autre catégorie sont le plus souvent arbitraires et trahissent l’embarras des juges qui se trouvent pris entre les exigences du Code qui voudrait supprimer tout lien de parenté entre les père et mère et leurs enfants adultérins et les exigences de la nature qui ne veut pas être violée. Nous ne chercherons donc pas à justifier telle ou telle solution ; nous les prendrons et les exposerons pour ce qu’elles valent, c’est-à-dire pour des essais de transaction, le plus souvent arbitraires, entre le droit écrit et le droit naturel. .

À. — Obligations dont est tenu l'enfant adultérin., — 1° On admet que l’enfant adultérin est tenu de l'obligation de l’article 371 et qu’en conséquence

il doit à ses parents «honneuret respect à tout âge ».