Nîmes, 13 juillet 1824, S

56. — Nous avons achevé l’étude des problèmes que soulève la filiation adultérine sous le régime du Code, régime encore en vigueur, ce qui explique les dèveloppements que nous avons donnés à cette partie de notre travail. La loi du 7 novembre 1907, en autorisant la légitimation dans certains cas, n’y a rien changé ; et, bien que l’imperfection par trop évidente du Code civil en cette matière, impose une réforme prochaine, aucun projet de loi ne laisse prévoir la date où elle se réalisera. C’est donc bien une loi actuelle que nous venons d'étudier, quoique à la lecture ont ait l'impression de quelque chose d’archaïque et d’abrogé. Les lois civiles, n’intéressant que peu la vie quotidienne de la masse, sont sujettes à moins de changements que les lois politiques et sociales : elles sont les dernières à se réformer et à disparaître, et seule l’inertie législative des Parlements pour tout ce qui ne présente pas un intérêt électoral immédiat explique la persistance d’une législation sans rapport avec les mœurs, les opinions, les croyances, la mentalité de l’époque à laquelle elle s’applique. 4

La situation des enfants adultérins est lamentable ; mais elle ne l’est pas également pour tous. Leur filiation ne peut être normalement établie, mais les conséquences de cette interdiction ne pèsent pas également sur tous ceux qui en sont frappés et cette

inégalité de condition juridique et sociale doit, après

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l’insouciance des Parlements, être considérée comme la cause de l’état de délaissement où ils sont abandonnés.

De l’étude qui précède, on aperçoit aisément la distance qui sépare les différentes catégories auxquelles peuvent appartenir les enfants adultérins, selon que ce caractère provient de leur mère ou de leur père, selon qu’ils sont légitimes ou naturels. Pour mieux nous rendre compte, de ces distinctions que le terme générique d'enfants adultérins ne laisse pas assez voir, examinons successivement chacune des catégories possibles, en y comprenant celle qu'a pu créer la loi du 7 novembre 1907 et dont nous réservons l’étude pour un chapitre ultérieur.

1° Enfants adultérins dela mère et réputés enfants du mari. — Ces enfants régis par la règle pater is est sont légitimes, sont pourvus d’une famille, à moins qu'ils ne soient désavoués, ce qui se produira assez rarement ; ils jouissent d’une situation relativement privilégiée et nombre de bons esprits estiment qu’à leur égard tout est pour le mieux et qu'ils auraient mauvaise grâce à réclamer. Pour nous qui n’avons que peu de foi dans la vertu du mensonge, nous voyons plutôt cetenfant grandir dans un malaise perpétuelet recevoir, à la nouvelle de sa tare de naïissance, un ébranlement moral qui attristera toute sa vie ; car, dans l’état de nos mœurs, nul n’est fier

d’une origine irrégulière et inavouable. Tel est le

sort de ces adultérins privilégiés dont le nombre est proportionnellement égal dans toutes les classes de la société ; avec peut-être un léger fléchissement du pourcentage dans la bourgeoisie.

Mais l'hypothèse que nous venons d'examiner, la plus favorable, se transforme souvent en une autre qui l’est beaucoup moins. Il arrive, en effet, surtout dans Ja classe ouvrière, que le mari disparaît ; la femme, par besoin ou par inclination, se met alors en ménage avec le premier venu et de ce concubinat naissent des enfants. Ceux-ci auront exactement la même condition juridique que les précédents ; mais leur condition sociale sera autrement défavorable ; car icile mensonge n’est plus possible, la règle pater is est qui s’impose est une dérision ; les enfants ont aux yeux de tous une filiation certaine qu’on leur dénie ; ils sont condamnés à porter le nom d’un inconnu ; ils ne peuvent réclamer d’aliments à qui que ce soit, ni à leur père légal qui est absent, ni à leur père naturel qui ne leur doit rien puisque sa paternité ne peut être avouée ; enfin si leurs parents naturels viennent à se marier, jamais ils ne pourront être légitimés, jamais ils ne pourront hériter de leur père réel et par contre ils seraient aptes à recueillir l'héritage de leur père nominal que la loi leur impose. Tout cela représenteuntrès grave désordre où la nature est violentée, où le désarroigagneles conscien-

ces, où le vrai et le faux sout affreusement mélangés»

et au milieu duquel se débattent des êtres, victimes de dures déchéances, sans que l’on aperçoive l’utilité sociale, la raison supérieure de ces déchéances.

2° Enfants adultérins de la mère qui ne sont pas réputés enfants du mari. — Ce sont les enfants dont la mère est accouchée clandestinement et qu’elle n’a pas reconnus. Ils peuvent bien rechercher leur maternité, mais le plus souvent ils n’en ont pas les moyens, et dans le cas contraire, ils n’y auront aucun intérêt, car le désaveu probable du père les jetterait dans la classe des enfants légalement adultérins, la pire de toutes. D’un autre côté, ils n’auront aucun recours contre leur père naturel, puisque la recherche de la paternité est interdite ; celui-ci pourra bien les reconnaître mais à la condition que la maternité n’ait point été déjà revendiquée et qu’elle ne soit point indiquée dans l’acte. Toutes ces restrictions permettent donc de les considérer comme des enfants abandonnés, c’est-à-dire privés de famille ; et nous pensons que les premiers efforts du législateur devraient être deréduire au minimum lenombre de ces bâtards ; la famille est la source de la morale; c’est dans son sein que s’opère ce merveilleux dressage de l’individu qui le transforme en homme sociable ou en honnête homme, et les sans famille sont la pépinière des malheureux, desrévolutionnaires et des criminels.

3° Enfants adultérins du père. — Ce sont ceux qu’un homme marié a eu de ses relations avec une concu-

bine. Ils sont adultérins à l'égard de leur père et naturel simples à l'égard de leur mère; ils ont donc la condition d’enfants naturels, mais avec cette double aggravation qu’ils ne peuvent jamais être reconnus par leur père et ne pourront jamais être légitimés, alors que leurs frères consanguins naîtront légitimes. Ce résultat, déplorable par sa sévérité aveugle, est un de ceux qui ont le plus ému l'opinion publique, sans doute parce qu’il se présente plus souvent. Nous y reviendrons ultérieurement; disons seulement ici que le mouvement a été assez fort pour aboutir à ce commencement de réforme réalisé par la loi du 7 novembre 1907.

L° Enfants légalement adultérins. — Nous avons vu dans quels cas exceptionnels la filiation adultérine pouvait se trouver légalement constatée; et nous savons de quelles dures déchéances sont frappés les enfants de cette catégorie ; qu’ils soient désavoués ou déclarés adultérins par jugement, ils sont chassés de la famille, exclus de tout patrimoine, réduits aux aliments; du fait de leur naissance, ils ont encouru une condamnation, une excommunication et sont bombés d’une condition meilleure dans une condition pire, la pire de toutes, car elle ne laisse aucun espoir de réhabilitation. Le mal, à notre avis, n’est pas qu'ils soient frappés, car la société peut exiger le sacrifice de l'individu, mais qu’ils soient frappés sans

utilité et sans logique.

5° Enfants adultérins légitimables conformément à la loi du 7 novembre 1907. — Ce sont les privilégiés. Grâce à la date de leur conception, ils peuvent échapper à la plus pénible incapacité, ils peuvent être légitimés par le mariage subséquent de leurs auteurs et acquérir ainsi la condition commune ; c’est un relèvement subit auquel nous ne voyons aucun inconvénient sérieux, et qui nous semble comporter de notables avantages. L’homme s'améliore toujours quand il monte en grade. Nous retrouverons cette catégorie d’enfants dans le chapitre consacré à l’étude de la loi du 7 novembre 1907; nous l’avons mentionnée ici pour faire un tableau complet des diverses situations que peut occuper un enfant adultérin selon les cas.

La sévérité excessive du Code ne fait donc plus de doute. En donnant aux adultérins une condition très inférieure à celle des enfants naturels, en leur interdisant toute recherche de filiation et en leur refusant le bénéfice de la légitimité, le législateur de 1804 a fait preuve d’une rigueur dont furent bien éloignés le droit romain et le droit canonique, il les a frappés avec acharnement, comme des ennemis, sans réfléchir qu’il créait ainsi des ennemis à la société. Quelles raisons avait-il donc de ne pas les traiter comme des enfants naturels simples, solution qui apparaît la première à tout esprit non prévenu ou non déterminé

par quelque mobile particulier ?

Est-ce la crainte du scandale ? Les orateurs de l’époque, Lahari, Siméon, l'ont affirmé, mais nous ne pouvons les croire. La révélation de l’adultère n’est pas un si grand scandale ; elle fait l’objet de débats quotidiens dans les prétoires, elle est une cause du divorce, institution napoléonienne ; en réalité, elle ne scandalise personne et, dans le cas d’enfants adultérins, la reconnaissance de leur filiation ne saurait surprendre, puisqu'elle ne serait que la consécration d’un état de fait que nul n’ignorait.

Mais le législateur n’a précisément pas voulu consacrer un état de fait contraire à la loi, et c’est une raison historique qui explique sans la justifier la sévérité surprenante dont il a usé. À cette date, la Révolution et Napoléon venaient de rompre l’ancien ordre de choses et de faire reposer la famille sur le mariage civil et la filiation sur les actes de l’état civil. Il était donc à craindre que ces institutions nouvelles ne résistent pas à la force des habitudes traditionnelles ; il fallait fonder un mariage civil solide et protégé par une législation rigoureuse et pour cela le préserver des deux éléments destructifs de tout mariage : le concubinage et l’adultère ; par les déchéances dont furent frappés les enfants naturels on s’oppose au concubinage; par les déchéances des adultérins, on voulut prévenir l’adultère et ces dernières furent plus graves parce que l’adultère apparaissait comme une offense directe à la majesté du mariage

civil, comme une dérision capable d’en compromettre l'existence ; les concubinaires simples s’en tiennent éloignés, mais du moins ne le profanent point; les adulières, au contraire, le souillent et le détruisent ; ils commettent un sacrilège et leur délit prend le nom de crime.

C'est seulement par ces considérations historiques que l’on peut expliquer, après le libéralisme de la Révolution, le retour brusque à un système assez draconien pour punir chez l'enfant la faute des parents. Mais, objectera-t-on, les déchéances encourues par les enfants naturels simples, punissent aussi l’innocent par-dessus le coupable. A notre avis, répondons-nous, la différence de conditions entreles enfants légitimes et naturels est absolument indispensable au maintien de l'institution du mariage et cette nécessité, à nos yeux, justifie tout ; ensuite, les déchéances sont peu graves et nous verrons que l’état qui en résulte doit être considéré plutôt comme constituant le droit commun et l’état d’enfant légitime comme un privilège conféré par la loi à ceux qui réalisent leur union dans certaines conditions. Les concubinaires simples ne commettent aucune faute ; ils ne sont que coupables de ne pas avoir contracté, à leur profit et au profit de leurs enfants, cette assurance particulière organisée par le mariage et l’on ne peut pas dire que l'enfant naturel soit puni ; l’enfant adultérin, au contraire, l’est et très gravement,

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La question qui se pose actuellement en France, comme dans la plupart des pays civilisés, est la suivante : « Ÿ a-t-il un intérêt social à infliger aux enfants adultérins une condition très inférieure à celle des enfants naturels simples et dans quel sens, à cet égard, s’oriente l’opinion publique ? » Ni la dignité ni l’existence du mariage civil ne sont plus en danger ; cette institution est définitivement admise de tous ceux que n’égare aucune passion ; elle est respectable comme le sont toutes les institutions modernes rendues nécessaires par les nouveaux principes politiques.

A la première partie de la question, nous ne répondrons iei que brièvement, devant la reprendre ultérieurement ; nous y répondrons par la négative en nous appuyant seulement sur les deux constatations suivantes ; jamais la crainte des déchéances imposées à l’enfant né de l’adultère, n’a empêché un seul adultère de se commettre ; les pays comme l’Autriche, la Suède, le Danemark, la Norvège, la Roumanie, la Suisse, qui admettent la légitimation des adultérins par mariage subséquent de leurs auteurs, ne voient ni s’affaiblir l’organisation familiale, ni progresser le nombre des adultères.

A la seconde partie de la question : « Quelle est l'orientation de l’opinion ? » nous ne donnerons pas de réponse ferme parce que l’opinion, tant en Europe

qu’en France, paraît hésitante. On ne sait où est la