CHAPITRE PREMIER

Légitimation des enfants adultérins sous le régime du Code civil.

57. — Par la légitimation, il ne s’agit plus seulement d'établir une filiation, mais de faire passer un enfant de l’état d’enfant naturel à l’état d'enfant légitime. Il est remarquable que cette question, en ce qui concerne les adultérins, ait préoccupé assez les esprits pour amener une réforme du Code (Loi du 7 nov. 1907) tandis que celle de la filiation n’a paru digne d’aucun intérêt. Quelle que soit la cause de cette différence, nous nous bornerons ici à la constater et à rechercher la situation qui était faite aux enfants adultérins sous le régime du Code civil, en acceptant provisoirement la définition traditionnelle de la légitimation.

L'ancien article 331 qui réglait la matière posait

à cet égard une interdiction absolue :

Texte de l’ancien article 331.

Les enfants nés horswmariage, autres que ceux nés d’un commerce incestueux et adultérin, pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère lorsque ceux-ci les auront légalement reconnus avant leur mariage ou qu’ils les reconnaîtront dans l’acte même de célébration.

Les tribunaux ont toujours respecté cette interdiction dans tous les cas non douteux, par exemple dans celui où un homme marié vient à épouser, après son veuvage ou son divorce, une concubine dont il a eu des enfants pendant son mariage. Ces enfants ne pouvaient jamais être légitimés.

Mais à côté de ces cas très simples, où l’application de l’article 331 s’imposait, il s’en est trouvé d’autres plus compliqués sur lesquels la doctrine comme la jurisprudence se sont trouvés divisées. Selon l’habitude, ces difficultés ont été causées par le conflit d’articles du Code contradictoires ou simplement inextensibles aux espèces proposées. IL s’est agi ici d’un conflit entre l’interdiction absolue de l’article 331 et les tolérances d’une part des articles 201 et 202 dans le cas de bonne foi et d’autre part l’obscurité des articles 312 et 314 sur la véritable condition juridique des enfants nés avant le 180° jour du mariage. Mais

avant d'examiner ces questions, il faut écarter quel-

ques difficultés accessoires que nous avons déjà rencontrées à propos de la filiation des enfants adultérins, et qui ont trait au sens du mot adultérin dans l’ancien article 331, à la date à laquelle il faut se placer pour apprécier la filiation adultérine ou non d’un enfant, aux délais qu’il convient d'observer pour établir la présomption d’adultérinité.

Il n’est pas douteux que par enfants nés d’un commerce adultérin (art. 331), on doit entendre les adultérins de fait et les adultérins de droit ; les premiers désignant tous ceux que la date et les circonstances de leur conception désignent comme tels:les seconds, comprenant ceux qui ont été déclarés adultérins en vertu d’un jugement. Sur ce point, l’accord est unanime, mais il n’était pas sans intérêt de Le spécifier parce qu'à l’égard des premiers, l’action en contestation de légitimité qui pourra être intentée contre eux s'ils venaient à être légitimés frauduleusement, aboutirait à une véritable recherche de paternité adultérine, résultat qui semble contraire à l’article 342.

Pour la date à laquelle il convient de se reporter, il semble (et cela pour les mêmes raisons que nous avons invoquées en traitant de la filiation), que ce soit celle de la conception et non pas celle de la naissance ; en sorte qu’un enfant conçu adultérin, mais nés de parents devenus libres, naîtra adultérin (1). Ainsi on décide la doctrine et la jurisprudence.