En notre sens ; Baudry-Lacantinerie, &, IV. n
croyons inutile d’en imaginer de nouveaux, surtout à une époque où l'esprit exige des réalités et ne vit plus de fictions. |
Nous maintiendrons donc sur ce pointnotremanière de voir, qui est aussi celle de la Cour de cassation et de nombreux auteurs, et nous concluerons en disant que l'enfant né avant le 180° jour du mariage est un enfani légitimé (1), et que si, pendant la période comprise entre le 300: et le 180° jour avant la naissance, l’un de ses auteurs était engagé dans un précédent mariage, l'enfant sera adultérin et ne pourra être légitimé (art. 331 et 336) (2).
On a dit que cette question perdait tout son intérêt depuis la loi de 1907 ;nous n’en croyons rien ; elle n’en perd qu’unepartie dans les cas où les enfants ont été conçus au cours d’une instance en divorce puisque ces enfants sont désormais légitimables ; elle le conserve au cas de dissolution du mariage par le décès de l’un des époux et surtout, elle reste intéressante par les principes mèmes qui y sont discutés et sur lesquels on devra encore revenir quand il s’agira de refaire sur des bases nouvelles cette partie du Code
1. Cass., 28 juin 1869, D. 69,1,335.5. 69.1.446 ; Duranton, LIT, n° 205; Zachariæ, I, $ 161; Demante, II, n° 37 bis ; Aubry et Rau, t. VI, 8545; Baudry-Lacantinerie, [V, n° 519; Planiol, [, n° 1559; Collet. De l’état de
l'enfant né avant le 180e jour du mariage. Revue crilique, 1870, p. 1,
2, Seine, 13 déc. 1866,
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