Avant-projet de révision du Code civil, t. III, p

= Jon

1° Loi du 27 juillet 1884. — Cette loi a rétabli le divorce en France. Une des conséquences de ce rétablissement a été que, malgré le maintien provisoire de l’article 298, l’époux divorcé a pu épouser une ancienne concubine dont il avait eu des enfants et que les enfants nés depuis cette nouvelle union sont légitimes. Or nous trouvons illogique que les enfants précédemment nés de ce même père et de cette même mère ne jouissent pas de la mème condition et n’aient aucun droit. « Cela consacrerait un état de bigamie, dira M. Chaumié. » Peut-être, maïs cette bigamie est la conséquence de l’institution même du divorce qui est lui-même une espèce de bigamie quand il est suivi d'un second mariage, car la simultanéité n’est pas peut-être de l’essence de la bigamie.

2 Proposition Chiché, Aimel et Jourde (28 juin 4890) (1). — Cette proposition assimilerait les adultérins aux enfants naturels simples. Les auteurs firent surtout ressortir la contradiction qu’il pouvait y avoir, à notre époque, à poursuivre sur un enfant la faute de ses parents ; mais elle ne fut pas prise en considération.

3° Proposition Pontois (12 mai 1891). — Cette proposition plus modérée que la précédente fut une des plus sérieusement étudiées parmi celles qui ont été présentées jusqu’en 1907. Elle prévoyait d’un côté la