J. off., Doc. parlem., Chambre, 1890, p

répression pénale de l'inceste et d’un autre côté la faculté de reconnaissance et de légitimation des enfants adultérins ou incestueux, toutes les fois qu’ils ne se trouveront en concurrence ni avec des enfants légitimes ni avec des enfants naturels légalement reconnus. Elle était donc respectueuse de privilèges familiaux mais diverses circonstances empêchèrent de la discuter.

&° Proposition Alfred Naquet (28 novembre 1893), — Elle fut une des plus révolutionnaires ; elle voulait assimiler les enfants naturels aux enfants légitimes au point de vue successoral ; elle ne fut pas prise en considération.

5° Proposition Arthur Groussier- Viviani-Jaurès (28 janvier 1895) (1). — Cette proposition n’est qu'une reprise de la précédente présentée par le groupe socialiste et au nom du groupe ; elle avait un triple but : accorder aux enfants naturels les mêmes droits qu'aux enfants légitimes, permettre la recherche de la paternité, admettre la légitimation par mariage subséquent de tous les enfants illégitimes. La reconnaissance | pure et simple des adultérins restait interdite. «

Ce fut surtout par des arguments de sentiment, par un appel à l’égalité, que ses auteurs la défendirent; et, cela ne doit point surprendre dans leur bouche; mais en même temps qu’ils demandaient avec véhé-