II. — Condition de l'enfant né pendant le mariage et

désavoué par le mari (art. 331,S$ 3).

L’enfant adultérin de la mère reste couvert par la présomption pater is est qui a été établie à son intention ; mais cet enfant venant à être désavoué par le mari, dans les conditions prévues par la loi (art. 312) tombe dans la catégorie des enfants légalement adultérins que nous avons précédemment étudiée; c'est-àdire qu'il est exclu de la famille, privé de tout lien de parenté avec ses père et mère (son père naturel, ne pouvant le reconnaître),et réduit aux aliments. Le paragraphe 3 du nouvel article 331, en autorisant la légitimation de cet enfant par le mariage subséquent de ses auteurs, a établi en sa faveur une remarquable réabilitation et l’a fait passer d’un coup de la situation pire à la meilleure. Ce résultat doit être considéré comme un recul du préjugé qui regardait l’enfant comme marqué par la faute de ses parents et destiné à en subir le châtiment à leur place; neusne pouvons que nous féliciter de ce léger progrès vers la réalité.

Cetenfant pourra donc être légitimé à la double condition d’avoir été préalablement désavoué et d’avoir été reconnu par l’amant de sa mère,complice d’adul-

tère.

Enr

Le désaveu se présente donc comme une condition toujours nécessaire pour qu’un enfant conçu dans le mariage puisse, par la suite, devenir légitime du second mari de sa mère.Quelles que soient les circonstances et quand bien même il apperrait que le mari ne peut en être le père, la règle pater is est conserve toute sa force et aucune action n’est recevable qui tendrait à rétablir la véritable filiation de l’enfant.Il semble qu'il y ait là commeune survivance lointaine de l’époque où le mari était véritablement le possesseur de sa femme et où ilétait maître de toute la progéniture de celle-ci par droit d’accroissement. Lui seul et ses héritiers ont le droit de décider s’il leur convient ou non d’aliéner leur droit de propriété ou, en langage moderne, s'ils veulent conserver dans la famille un enfant avec toutes les charges et tous les droits attachés à la qualité d’enfant légitime.

A ce propos, une difficulté se présente. Quid au cas où le mari étant mort, une partie seulement des héritiers intentent l’action en désaveu et iriomphent ? Il est généralement admis qu’en vertu du principe la relativité de la chose jugée, l’enfant restera légitime à l’égard des autres héritiers et, qu'à part ses droits pécuniaires dont il sera déchu dans la proportion de la part du patrimoine revenant à ses adversaires, il conservera à l’égard de l’ensemble de la famille sa filiation présumée et par suite ne pourra bénéficier de la légitimation de l’article 331, S 4.

Pour qu'il pût en bénéficier, il aurait fallu que le désaveu de tous les héritiers se fut exercé contre lui, ce qui aurait eu lieu s’il avait appelé en cause les autres héritiers. En ptatique il en est ainsi, et, l’enfant rejeté de la première famille, peut prendre place dans celle que créeront ses auteurs naturels en contractant mariage.

Le désaveu ne suffit pas pour permettre la légitimation ; il faut encore que l’enfant soit reconnu par ses deux auteurs. Comme cette dernière condition s'applique à la fois aux cas prévus par les paragraphes 2 et 3 de l’article 331, nous en ferons l’objet d’une étude particulière dont les conclusions s’ap-

pliqueront aux deux catégories d'enfants adultérins.

Il. — Nécessité d’une reconnaissance préalable Pp

à toute légitimation.

Art. 331 (L. 7 novembre 1907). — « Les enfants « nés hors mariage pourront être légitimés par le « mariage subséquent de leurs père et mère, korsque « ceux-ci les auront légalement reconnus avant leur « mariage ou qu'ils les reconnaïîtront dans l’acte « mème de célébration. » ;

Le but de la légitimation n’est pas, comme on pourrait le croire, de conférer la légitimité à n’im-

porte quel enfant dont l’un des auteurs vient à se ma-

rier,mais bien d’élever à la dignité de filiation légale la filiation naturelle quand elle est consacrée par le mariage. Mais la filiation naturelle reste toujours obscure, du moins pour la paternité, rien ne la révèle et la société l’ignore. Devant cette pénurie de preuves, le législateur de 1804, comme celui de 1907,a pensé que laveu des parties, particulièrement l’aveu du père, serait tenu pour preuve suffisante de sa paternité et que sa simple déclaration ferait autorité sans examen. Nous pensons que cette présomption de sincérité attachée à la reconnaissance n’est point à l’abri de toute critique ; mais comme elle constitue un des principes les mieux établis de notre Code civil, nous nous contenterons, pour le moment, de la constater, et d’en tirer cette idée que la reconnaissance, exigée pour la légitimation préalablement au mariage, est tenue pour la preuve du lien du sang existant entre l’auteur de la reconnaissance et celui qui en est l’objet.

On comprend donc l’exigence de la loi à l’égard du père, puisque la paternité reste mystérieuse et sans contrôle; mais à l’égard de la mère dont la maternité est généralement publique, on n’en voit plus l’utilité surtout dans l’hypothèse que nous étudions où la filiation maternelle a été le plus souvent authentiquement établie. Cependant, les termes absolus de l’article 331 ne permettent pas de doute ; les

auteurs de la loi ont dû considérer surtout le cas

d'un enfant né d’un homme marié et d’une concubine ; la naissance de l’enfant a pu se produire clandestinement et la maternité, être dissimulée; alors la reconnaissance de la mère garde une certaine utilité.

Ajoutons que la reconnaissance doit être expresse et accomplie dans les formes prévues par les articles 331 et 334 du Code civil; elle ne saurait résulter, par exemple, d’un jugement rendu en faveur de l’enfant qui aurait intenté contre sa mère une action en recherche de maternité ; elle ne résulterait pas davantage d’un jugement de désaveu quoique la filiation soit alors rigoureusement certaine et vraiment, la rigueur de la loi dans cette hypothèse ne paraît pas explicable logiquement; il y a là une de ces formalités surérogatoires qu’excuse seul le désir d'appliquer à tous les cas une règle uniforme. Remarquons d’ailleurs qu’en dehors des circonstances exceptionnelles que nous venons de signaler, l’exigence du Code a sa raison d’être ; si l’on admet l’opinion d’après laquelle l’enfant conçu pendant la période de l’instance en divorce, n’a pas besoin d’être désavoué,uneæeconnaissance de la part de la mère nous paraît indispenpensable pour créer entre l’enfant etses deux auteurs le lien légal qui soutient la légitimation.

Opposition entre les articles 331 et 335. — On s’est demandé s’il n’y avait pas une contradiction insolu-

ble dans l’expression « reconnaissance des adulté-

rins » puisque l’article 335 prohibe formellement une semblable reconnaissance ; et l’article 331 est rédigé de telle sorte qu’il suppose possible aussi bien une reconnaissance antérieure au mariage qu’une reconnaissance dans l’acte même de célébration.

La réponse à la difficulté que nous signalons est facile et M. Violette l’a lui-même fournie à la Chambre : la loi n’autorise que les reconnaissances opérées à fin de légitimation, c’est-à-dire celles qui doivent être suivies du mariage ; mais comme un délai indéterminé peut s’écouler entre les deux actes il y a lieu de se demander qu’elle est la valeur d’une telle reconnaissance tant que le mariage n’est pas intervenu et à partir de quand cette reconnaissance devient caduque.

Le débat est d’une grande importance pratique, car, autoriser pareille reconnaissance préalable, c’est ouvrir la porte au scandale qu’a voulu prévenir l’article 335. On aura beau déclarer qu’en droit, lareconnaissance est sans valeur tant que le mariage n’aura pas été célébré, elle n’en restera pas moins consignée dans les registres publics et une filiation adultérine sera portée légalement à la connaissance de tous et cela en dehors de toute légitimation. D’autre part, restreindre à l’acte de célébration le moment où la reconnaissance sera possible, n’est-ce pas aller contre le texte même de la loi nouvelle qui ne distingue

point la reconnaissance préalable de celle qui a lieu

dans l’acte de célébration ? N'est-ce pas surtout obliger les époux à déclarer leur faute publiquement ? Il nous paraît donc préférable de donner effet à la reconnaissance préalable lorsqu'il apparaîtra que celle-ci a été faite en vue de la légitimation ; ce sera une reconnaissance conditionnelle qui n’acquerra de valeur qu’au jour de la réalisation de la condition, au jour du mariage. L’officier de l’état civil devra donc accepter une telle reconnaissance quand bien même les deux parents la feraient dans un seul et même acte; nous pensons même que, faite dans cette forme, elle manifestera l’intention qui lui donnera sa valeur. La formule même de l’acte pourrait mentionner que cette reconnaissance n’a d'autre effet que de permettre la légitimation de l'enfant (1). Ainsi se trouvent conciliés les deux articles 331 et 335. La reconnaissance proprement dite des enfants adultérins demeure impossible ; la reconnaissance de l’article 331 est une reconnaissance spéciale ; elle n’a de force qu’en puissance ; elle n’est pas nulle, car un acte nul ne peut jamais produire aucun effet ; elle est comparable à un corps inerte mais qui contient une énergie susceptible d’être dégagée et utilisée

1. Un récent jugement du tribunal de la Seine (16 juin 1912) vient de décider que les reconnaissances d’enfants adultérins faites avant la célébration du mariage, dans les cas prévus par la loi du 7 novembre 1907 seraient inopérantes, que seules seraient valables celles qui

seraient contenues dans l'acte de célébration du mariage.

dans certaines conditions. Il faut donc dire que jusqu’au jour du mariage, le mari qui a reconnu l’enfant de sa concubine ou l’amant qui a reconnu l’enfant d’une femme mariée, n’en a pas fait épso facto un enfant adultérin ; celui-ci ne subira donc aucune déchéance ; il pourra bériter et recevoir à titre gratuit comme par le passé. Néanmoins, ce point peut sembler douteux et ce sera un de ceux que les tribunaux auront le plus de difficulté à trancher quand l’espèce s’en présentera devant eux.

Il eût fallu, pour éviter qu’une reconnaissance antérieure au mariage, ne soit considérée comme nulle par suite d’un trop long temps écoulé entre les deux actes, ou à cause de l’incertitude sur l'intention des parties, n’admettre que les reconnaissances dans l’acte même de célébration (décision du jugement récent que nous venons de citer) ou même, ce qui est l’obet d’une proposition de loi (proposition Merle) et ce qui se pratique en quelques pays, notamment en Es-

pagne, d’admettre une reconnaissance spéciale au cours du mariage et sous le contrôle des tribunaux.

Quoi qu’il en soit et pour plus de sécurité, les intéressés feront bien de renouveler la reconnaissance dans l’acte de célébration et c’est à cette pratique qu’on se rangera si la jurisprudence vient à annuler trop facilement les reconnaissances préalables.

La conclusion de cette discussion sera qu’un grand

pas a été fait en faveur de la reconnaissance de sen-

fants adultérins et que la règle de l’article 335 par exception grave qui vient d’y être apportée, a perdu le caractère absolu et intransigeant que lui avait donné le Code civil ; elle n'est plus intangible et l’on peut prévoir de nouvelles atteintes dans l’avenir, surtout si l’on vient à abroger, comme il en est question, l’article 340 et si l’on admet en France la recherche de la paternité, car cette réforme entraînerait la recher-

‘ che de la paternité même adultérine.