CHAPITRE IV

Critiques soulevées par la loi du 7 novembre 1907

63. — Lorsque la loi, retouchée par le Sénat, dut être à nouveau examinée par la Chambre, ses promoteurs ne cachèrent point leur mécontentement ; ils furent néanmoins d'avis d'accepter la nouvelle rédaction, bien qu’ils la déclarassent « aussi injuste que l’ancienne, puisqu'elle a de plus l’inconvénient d’être contradictoire et arbitraire ». Mais ils pensaient qu etelle qu’il était, le texte du Sénat permettrait la légitimation d’un certain nombre d'enfants que la législation alors en vigueur laissait en dehors de leur famille naturelle. Il serait temps ensuite de reprendre le projet primitif et par un second vote d'affirmer à nouveau l'opinion publique. La presse se fit d’ailleurs l’écho du mécontentement de tous les partis, les uns estimant que la légitimation des adultérins portait un coup déeisif à l'institution de la famille, les autres déplorant les restrictions apportées par le

Sénat au texte libéral voté par la Chambre et s’api-

toyant sur le sort des malheureux auxquels on avait donné l’espoirr d’une prochaine réhabilitation et qui se voyaient exclus à jamais de leur famille. Des parents écrivirent aux journaux la déception douloureuse que leur causait cet échec de leur désir, ne pouvant comprendre par quelle subtilité, de deux enfants nés des mêmes auteurs, l’un serait légitime et l’autre adultérin et dépourvu de filiation paternelle.

Nous ne nierons pas que la loi de 1907 soit une œuvre hâtive destinée à une prompte révision. Nous allons passer en revue les griefs qu’on lui oppose ; nombre d’entre eux sont parfaitement fondés. Cependant, la conception du Sénat était loin d’ètre incohérente, comme on le dit habituellement, et nous essaierons de montrer la raison, peut-être inconsciente, qui a guidé les sénateurs.

Remarquons d’abord qu'il ne saurait plus y avoir désormais d'enfants légalement adultérins; dont le sort ne soit susceptible d’une grande amélioration par le mariage subséquent de ses parents; seuls se verront exclus du bénéfice de la légitimation, les enfants adultérins de fait mais naturels en droit, tels que les enfants d’une concubine, cette conséquence de la loi peut donc être regardée comme heureuse ; car les enfants d’une concubine étant naturels simples, sont moins déshérités que les adultérins de droit, puisqu'ils peuvent recueillir l'héritage de leur mère et que rien n’empèche leur père de tester en leur faveur.

C’est pourtant cette différence de condition entre les enfants adultérins de la femme et ceux du mari qui a le plus choquéles esprits égalitaires ; on a crié à l'injustice et l’on a d’autant moins compris cette différence de condition que l’adultère de la femme, qui risque d'introduire dans la famille des éléments étrangers, a toujours été réputé plus coupable que l’adultère de l’homme.

Nous répétons que nous aurions souhaité moins de sévérité pour les enfants adultérins du mari ; mais, d’un autre côté, il est certain que la loi s’oppose davantage à la nature quand elle prétend séparer l’enfant naturel de sa mère que lorsqu’elle méconnaît les liens qui l’unissent à son père, non seulement parce que le père est plus incertain que la mère, surtout lorsque celle-ci a conçu hors mariage, mais encore parce que la paternité, dans ces conditions, est rarement désirée du père. N'oublions pas les raisons naturelles qui unissent l’enfant à sa mère, affection, dévouement, sacrifice dont il est l’objet de sa pari. Comme on l’a dit justement, l’amour n’est qu’un accident dans la vie de l’homme, tandis qu'il est toute la vie de la femme ; elle seule peut et sait remplir toutes les obligations de l'amour maternel. Dans les classes inférieures de la société, où l’homme vit plus . près de la nature, il n’est pas rare de voir l’enfant à la charge de la mère; le mari ou l’amant ont fui

plutôt que de consacrer à leur progéniture une par-

tie de leurs ressources ; l’abandon de la mère est plus rare, surtout lorsqu'elle a connu quelque temps l’enfant.

Quoi qu’il en soit, nous croyons que le désir plus ou moins conscient de ne pas séparer l'enfant de sa mère a influé sur la détermination des sénateurs, mais il faut remarquer aussi que les enfants légalement adultérins de la femme étant infiniment moins nombreux que les adultérins de fait du mari, il y avait moins de danger à les admettre à la légitimation. Sans compter qu’on ne saurait sérieusement, en cette circonstance, parler de polyandrie, car l’on sait quel court délai est réservé au désaveu et, en fait, il sera bien rare qu’un homme, après avoir désavoué l'enfant de sa femme, continue à vivre avec elle. La séparation et le divorce suivront immédiatement et si la femme épouse son complice, des enfants de son mari ne s’intercaleront pas entre celui qu’elle voudra légitimer et la légitimation. Il ne subsistera donc pas de preuve de sa cohabitation simultanée avec deux hommes différents ; son second mariage sera réputé avoir pris date du jour de la conception et le divorce remontera au jour du fait qui l’a motivé. Sans doute, il pourra arriver qu’une femme accouche secrètement et que son mari n'apprenne que plus tard la naissance de l'enfant que la loi l’autorise à désavouer, mais cela ne paraît pas devoir se réaliser assez souvent

our que l’on en tienne compte dans une loi générale.

Le mari, au contraire, peut entretenir un faux ménage, avoir simultanément des enfants de sa femme et de sa concubine ; s’il légitime ces derniers après la dissolution de son mariage, l’état de bigamie dans lequel il aura vécu de longues années apparaîtra clairement par le rapprochement de sa progéniture, résultat choquant pour nos mœurs.

Ajoutons que l’hostilité serait plus vive entre frères consanguins dont les uns auraient pour mère une concubine qu'entre frères utérins dont l’un aurait été désavoué. Cela résulte, comme nous l'avons dit plus haut, de la force du lien qui unit entre eux les enfants d’une même femme.

C'est donc à des considérations de ce genre, plutôt qu’à une absence de réflexion, qu’il faut attribuer le vote de la majorité du Sénat. L'œuvre dans son ensemble a été hâtive et manque de logique, mais dans leur hâte, les sénateurs ont cependant obéi à une idée directrice : ils n’ont pas voulu que deux mariages chevauchent l’un sur l’autre ; ils ont sauvegardé le principe du mariage traditionnel, du mariage monogame et tel que le concçut le christianisme et tel que l’organise le Code civil. Cette intention paraît avoir échappé à la plupart de ceux qui se sont élevés contre la prudence du Sénat en cette circonstance.

Il est une autre critique généralement adressée à la loi et que nous approuvons, bien que de bonnes raisons puissent lui être opposées. La loi de 1907 a

DE LITTEAU 19

assimilé l’enfant du mari à l’enfant de la femme dans le calcul des délais du paragraphe 2. Il est facile de comprendre que lorsqu'il s’agit de l'enfant issu d’une femme en instance de séparation de corps ou de divorce, il faut s'attacher au délai de conception le plus long pour éviter sûrement la confusion de part surtout si l’on veut tenir l'enfant pour désavoué de plein droit; s’il est vrai qu'il faille interpréter ainsi l’article 331, S 2, l'enfant né entre le 180° et le 300° jour après l'ordonnance, peut aussi bien être du mari que de l'amant, et, pour peu que l’on accorde de poids à la règle pater is est, il doit être réputé légitime du mari. Ce point de vue changera sans doute dans l’avenir, mais on conçoit la raison qui a fait maintenir le délai maximum de 300 jours entre l’ordonnance du président et la naissance de l’enfant. On ne saurait alléguer de semblable raison à l’égard de l’enfant du mari. La jurisprudence et la doctrine sont d’accord pour décider qu'un homme peut reconnaître et légitimer un enfant né 179 jours pleins après le décès de sa femme. Il y avait, dans l'espèce qui nous occupe, mème motif de déclarer légitimable l’enfant né 180 jours seulement après l'ordonnance du président du tribunal. D’autant plus que le vœu du législateur était, 'sans doute, d’admettre tous les enfants adultérins au bénéfice de la légitimation ; il n’a été retenu qu'à regret par un motif

de pudeur sociale lorsque l’enfant avait été conçu

pendant la durée des relations conjugales ; or ce scrupule s’évanouit de lui-même lorsqu'il est croyable que enfant n’a été conçu qu'après la cessation de ces relations.

En fait, les auteurs de la loi se sont simplement souciés de mettre d’accord les délais de l’article 331, S 2, avec ceux de l’article 313 (et cela pour ne point paraître innovateurs). Mais dans l’article 343, il n’était justement question que de l’enfant de la femme, enfant qui a bien intérêt à ce qu'on reporte sa conception à l'époque où le mariage conservait toute sa force, tandis que l’enfant du mari a un intérêt opposé puisqu'il est exposé à ne pouvoir jamais bénéficier de la légitimation. La proposition de M. Maxime Lecomte, comme nous le verrons, tient compte de cette objection, elle va mème jusqu’à étendre à l’enfant de la femme le bénéfice du délai de 180 jours ; mais cette innovation procède d'un nouveau progrès des idées sur la légitimation et d’une première atteinte portée à la règle pater is est. Cependant cette retouche de la loi de 1907 est surtout présentée comme la correction d’une distraction. Quoi qu’il en soit, nous ne pensons pas, tant que la nouvelle proposition n'aura pas été votée, que les tribunaux aient le droit de s’en inspirer et de déclarer valable la légitimation d’un enfant adultérin du mari né moins de 300 jours après l’ordonnance du prési-

dent du tribunal.

La loi de 1907 n’a pas prévu l'hypothèse d’un enfant né moins de 300 jours avant l’ordonnance, mais après la dissolution du mariage qui le rend adultère. Les débats parlementairés pourtant y font allusion et M. Violette (séance du 11 octobre 1907) a dit à ce propos : « Il est toutefois nécessaire de marquer que l’honorable sénateur n’a pas visé le cas où les deux époux auraient la faculté légale de se marier au moment de la naissance des enfants que leur mariage postérieur doit légitimer. Conformément aux travaux préparatoires du Code civil, à la déclaration de Bigot-Préameneu et surtout à celle apprécise et si formelle du tribun Duvergier au Corps législatif dans cette hypothèse, la légitimation est possible. »

Cr, comme nous l’avons exposé plus haut, les tribunaux ont toujours refusé d'interpréter le Code dans le sens où M. Violette l’entend et la jurisprudence ne saurait déclarer légitimable un enfant né dans de telles conditions. M. Violette n’a pas prétendu modifier le Code, il en a seulement donné une interprétation personnelle qui s'impose d’autant moins que le Sénat n’a pas adopté dans leur ensemble les vues du rapporteur à la Chambre des députés. Nous eroyons donc ce point à l'abri de toute controverse : l’enfant n’est pas légitimable, ce que nous regrettons vivement tout en en reportant la faute au législateur, trop pressé d’aboutir ou trop mal informé

des difficultés de la matière.

La même cause d'erreur nn le désaccord apparent qu’ on a relevé entre l’article 331,S 2 et l’article 312,désaccord que nous avons exposé et résolu précédemment. Les critiques sont ici faciles et n’ont point fait défaut;elles portent toutes sur l’inintelligibilité du texte de 1907, en ce qui concerne le désaveu préalable et retombent sur la défectuosité du travail parlementaire dont les juristes semblent écartés à dessein. Nous avons dit comment le Sénat s’était imaginé que l'enfant né plus de 300 jours après l’ordonnance était désavoué le plein droit et nous avons critiqué les jugemenis qui ont pris cette méprise du législateur Pour un article de droit non écrit dans la loi. On a soutenu cependant que la fausse interprétation de l’article 313 contre laquelle nous nous sommes élevés, n'était pas le fait du rapporteur de la loi mais bien des tribunaux qui, dès 1859, avaient jugé en ce sens. Nous avons tenu à relever les jugements cités à ce propos et il est curieux de voir comment les auteurs du texte du Sénat les ont interprétés et leur ont fait proclamer l’inutilité du désaveu dans le cas que nous étudions. Ces décisions ont toutes été rendues à la requête du mari ou d’héritiers du mari agissant en désaveu.

La première a été rendue (1)à Bordeaux le 16 juin 1858 : Attendu, dit le tribunal, que la loi de 1850 a