Bordeaux, le 16 juin 1858 (D

fait de la séparation de corps prononcée ou seulement demandée, un troisième cas de désaveu lorsque l’enfant est né plus de 300 jours après l’ordonnance du président du tribunal qui a autorisé la femme à résider hors du domicile conjugal qu’il résute de texte comme de l’esprit de cette loi que la séparation de fait des époux en exécution de cetteordonnance, constitue une impossibilité morale de cohabitation dont les effets sont assimilés à ceux de l'impossibilité physique résultant de l'éloignement du mari ou d’un accident... « Ainsi c’est d'une telle disposition ou de dispositions semblables, que le rapporteur du Sénat a tiré la conclusion que l’enfant d’une femme séparée de corps n’était pas légalement censé enfant du mari et que, par conséquent, le désaveu était superflu. S'il en allait ainsi, nous appuyant sur les termes du jugement qui déclare assimiler l’impossibilité morale de cohabitation résultant de la séparation de corps à l’impossibilité physique provenant d’une blessure du mari il nous faudrait conclure que l'enfant n’est plus protégé par la règle, pater is est dans le cas où le mari aurait été malade ou blessé lors de la conceptiôn, et cela d'autant mieux que cette assimilation ne résulte pas seulement des dispositifs d'un jugement mais des travaux préparatoires de la loi de 1850. En effet, si l’on remonte à l’origine de la disposition dont il s’agit, on voit que dans le projet primitif le paragraphe 2 se

rattachait au paragraphe 1, qu'il accordait également

au mari le droit de prouver qu'il n’est pas le père de enfant mais qu’un amendement de la Commission, unanimement adopté, distingue les deux paragraphes et accorde au mari le droit absolu de désavouerl’enfant, droit qu’il avait déjà auparavanten cas de blessure ou de maladie graves à condition qu’il fit la preuve de l'impossibilité qui résultait tantôt de la maladie, tantôt de la date de naissance de l'enfant.

Il est vrai que le tribunal ajoute que « cette nouvelle disposition comble une lacune dès longtemps signalée, que la demande en séparation faisant, à partir de l’ordonnance du président du tribunal, cesser de fait et de droit la cohabitation des époux, il est raisonnable qu’elle fasse cesser aussi la présomption de paternité ». A notre avis, le tribunal a, par cette phrase, entendu dire seulement que la présomption de paternité du mari cessait d’être dans ce cas opposable au mari. C’est pourtant cette (1) phrase reproduite par tous les jugements postérieurs sur la matière, qui a induit en erreur la Commission chargée d’élaborer le projet de loi de 1907. IL eût été facile de découvrir la vérité en examinani les especes proposées et l’on aurait évité ainsi une regrettable confusion dont la jurisprudence actuelle tend à se faire l’écho. Si le législateur de 1907 avait voulu

soustraire l’enfant conçu pendani l'instance en sépa-