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En l’état actuel des choses et tant queles articles335, 762 et 908 n'auront pas été abrogés, il nous semble prudent de laisser produire son plein effet à l’article 312 et de décider que l'enfant, jusqu’au désaveu, est présumé, d’une façon absolue, appartenir au mari. Sans doute, cette solution présente de graves inconvénients mais elle cessera d’avoir sa raison d’être quand on aura modifié le système traditionnel dans le sens des tendances nouvelles.

Les critiques que nous venons d’examiner portent sur la loi, telle qu’elle existe ; d’autres portent sur les omissions de la loi, le législateur n’a pas prévu certains cas qui peuvent pourtant présenter-un certain intérêt.

Souvent lorsqu'une femme mariée conçoit des œuvres d’un amant, elle cache à son mari la naissance de l’enfant dont elle accouche clandestinement; elle le fait inscrire soit sous le nom du mari, soit le plus souvent sous son propre nom ; dans cette hypothèse, l'enfant est censé légitime mais pourra être désavoué sitôt que son existence se révélera au mari ou à ses héritiers. Désavoué, il sera susceptible de légitimation si la mère épouse son amant, mais à condition qu'il ait été préalablement reconnu. Il pourra donc arriver que, par crainte du scandale, l'existence de l'enfant ne soit jamais révélée et que par conséquent il se trouve hors des conditions prévues par l’article 331 et ne puisse jamais être légitimé, il restera

donc adultérin et exposé à toutes les déchéances attachées à ce titre. Au cas où l’amant voudrait le reconnaître avant son mariage avec la mère, il n’est pas certain qu'il puisse le faire s’il n’y a pas eu désaveu du mari. La jurisprudence l’admet, nous l’avons vu, au cas où l’enfant est né plus de 300 jours après l’ordonnance du président du tribunal, puisqu'elle conseille à l’amant de reconnaître l'enfant et de poursuivre le mari après que le mariage lui aura donné un intérêt né et actuel à exercer cette poursuite. Mais étendrait-elle cette solution au cas que nous examinons, alors que l’enfant a été conçu dans le mariage.

Si la mère avait inscrit l’enfant comme né de père et mère inconnus, celui-ci venant à triompher dans une action en recherche de maternité, passerait pour légitime du premier mari (sauf la preuve de non-palernité faite par le mari ou ses héritiers conformément à l’art. 325). Dans cette dernière hypothèse, il ne pourra pas être légitimé si sa mère a déjà contracté mariage avec son complice et le vœu du législateur, une fois de plus, ne sera pas exaucé. Or, il est toujours regrettable qu'une loi ne soit susceptible que d'application partielle, sans que l’on voie nettement les motifs des exceptions qui y sont apportées.

Telle que la votée le Sénat, la loi sur la condition des enfants adultérins n’a satisfait personne. Aux

yeux des conservateurs et des traditionnalistes, elle

constitue une brèche nouvelle dans l'antique organisation de la famille ;il leur semble inadmissible que désormais des enfants, nés de relations extra-conjugales, puissent traiter de frères les enfants régulièrement issus de l’union privilégiée. Au point de vue utilitaire même, ils font remarquer, nOn sans raison, Comment d’une infraction à une obligation contractuelle résultera un appauvrissement pour les descendants de la partie lésée, puisque les nouveaux venus serOnt COpartageants du patrimoine de l’auteur commun. Ainsi, disent-ils, lorsqu'on s’écarte des principes inflexibles qui, seuls, Peuvent opposer une digue au débordement des passions, on est amené, de concession en concession, à la ruine complète des institutions et de la moralité. De telle sorte qu’au nom d’un sentimentalisme aveugle, on n’aboutit qu'à augmenter encore le fardeau de douleur qui pèse sur l’humanité. L'idée de devoir est née du châtiment : en supprimant le châtiment, le devoir s’évanouit : l’adultère dépourvu de sanction cesse d’être une faute et déjà on en revendique la liberté en réclamant l'abrogation des articles 337 et 338 du Code ‘pénal. Sans compter que la faculté de légitimation accordée aux enfants adultérins tendra à en augmenter le nombre et à multiplier les scandales ; car l’épouse coupable désireuse de rompre le mariage pour en contracter un nouveau, plus en harmonie avec ses sentiments actuels, trouvera Presque toujours le

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moyen de divorcer ;en sorte que, sous couleur d’humanité, cette loi tend, non à diminuer le nombre des victimes, mais à en modifier la désignation ; elle substitue la partie innocente et les enfants légitimes à la partie coupable et à sa descendance ; celle-là verra son ménage brisé pour que celle-ci puisse prendre sa place ; les enfants légitimes perdront leur père, car ils ne garderont le plus souvent que peu de relations avec lui, s’ils sont confiés à leur mère divorcée ; les enfants adultérins, au contraire, entreront dans une famille et seront grandis de tout ce dont les autres ontété abaissés. Polyandrie normale, polygamie possible, tel est pour les adversaires de la réforme, le bilan de la loi de 1907. Le désir louable mais impuissant de M. Chaumié d'éviter un tel résultat n’a été qu'illusoirement satisfait ; la polygamie de l’homme comme celle de la femme est dans la place et tout laisse croire qu’elle y acquerra droit de cité.

Nous ne contesterons pas la valeur de ces arguments, il est certain qu’un très grave changement des principes traditionnels se prépare, changement'auquel ne peuvent se plier les esprits inflexibles et attachés avant tout à la stabilité des institutions. Nous verrons plus loin, en essayant de découvrir les motifs réels de réforme du système français, que ces changements s'imposent parce qu’ils sont corrélatifs de

certains changements survenus dans la mentalité col-

lective ; mais ici déjà nous pouvons répondre à ces

appréhensions des conservateurs par quelques arguments tirés de l’examen des faits. Les hypothèses que nous avons étudiées et qui ont pu motiver des craintes de scandale, de rupture de mariage, de désunion familiale,sont heureusement trop rares pour que leur répercussion se fasse sentir sur l’ensemble des familles. La mentalité collective dont nous parlions plus haut n’est pas ébranlée par les faits isolés qui lui sont contraires ; elle est constituée par les actes et les événements quotidiens, par les faits les plus fréquents ; la mentalité sociale est une habitude collective, et comme toutes les habitudes, ne se perd pas par une influence contraire, on peut même croire qu’elle se maintient par réaction contre cette influence et prend mieux conscience de son activité. Les traditionnalistes et les défenseurs de la monogamie absolue devraient donc plutôt féliciter le Sénat de son œuvre tout en en reconnaissant les imperfections, car si elle n’est pas une œuvre de jurisconsultes, elle est, du moins, l’œuvre d'hommes soucieux avant tout de ne point se lancer dans les nouveautés dangereuses.

La prudence du Sénat, dans la réforme de, 1907, nous paraît donc certaine ; nous la retrouverons d’ailleurs dans la proposition Maxime Lecomte qui corrigera ce que la loi hâtive de 1907 avait de trop grossièrement défectueux, tout en en conservant l’esprit. Aussi les partisans de la réforme lui reprochent-

ils cet excès de réserve et déclarent-ils inacceptable

l'interdiction de principe opposée à la légitimation de tous les enfants adultérins. Ils ont accepté le texte du Sénat comme un pis-aller provisoire destiné à disparaître.

Pour appuyer leurs exigences, ils ne cherchent point de preuves philosophiques; ils se contentent de constater le nombre des cas véritablement intéressants qui se présentent dans la classe ouvrière ; le père a quitté le domicile conjugal ; la mère s’est mise en ménage avec le premier venu ; des enfants sont nés de ce concubinage ; ou inversement, la mère a disparu ; le père prend une femme quelconque et des enfants surviennent. Que faire de cette progéniture ? La rejeter de toute famille, sous prétexte d’adultérinité ? Faire qu'après le mariage possible des auteurs naturels, ces enfants restent adultérins, tandis que les suivants seront légitimes ? Jamais le peuple ne le comprendra ni ne l’admettra; il proteste violemment contre les déchéances imméritées et l’opinion publique est emportée, Aussi les pouvoirs administratifs et judiciaires s’entendent-ils pour trouver un moyen d’éluder l'interdiction légale ; ils ferment les yeux ; les secrétaires de mairies négligent volontairement de contrôler les reconnaissances ; il enregistrent ainsi des reconnaissances adultérines qui proeurent à l’enfant une légitimation de fait qui vaudra une légitimation de droit, s’il n’y a point de protestation. C’est d’ailleurs la procédure que conseillent

as ODA

les procureurs et les substituts aux parties qui viennent leur demander conseil, Rien à notre avis ne saurait être plus significatif. La façon dont on applique les lois constitue le meilleur baromètre de l’opinion. Les lois vétustes sont abrogées en fait avant de l'être en droit et nous pensons qu’une refonte générale du Code, en matière de filiation, est devenue nécessaire et par conséquent qu’elle se réalisera.

Nous allons voir, dans le chapitre suivant, la poursuite de cette réalisation à travers plusieurs propositions de loiqui ontété votées ou simplement déposées depuis la loi du 7 novembre 1907.