III. — Légitimation

En Allemagne comme dans les autres pays, la légitimation élève un enfant de la qualité de naturel à celle de légitime.

Le Code allemand reconnaît deux modes de légitimation :

1° La légitimation par mariage subséquent ;

2° La légitimation par déclaration de légitimité ;

1° La première est celle du droit français et l’on est amené à penser que tous les enfants naturels (naturels simples, incestueux, adultérins) sont appelés à en bénéficier. Il n’en est rien parce que le mariage entre la mère ou le père et le complice d’adultère est interdit(art. 1310). Cependant si un mariage est conclu en dépit de la prohibition, les enfants seront légitimés, bien que ce mariage soit nul (art. 1327 à 1329) à la condition toutefois que l’un des époux ait été de bonne foi lors de sa célébration (art. 1721).

Il en sera de même et la légitimation sera acquise à l’enfant toutes les fois que l'époux divorcé aura pu légalement épouser son complice, c’est-à-dire quand le délit d’adultère n’aura pas été la cause du divorce el quand le nom du complice n'aura pas été mentionné

dans le jugement.

La reconnaissance préalable à la légitimation n’est point nécessaire, mais néanmoins la paternité du mari de la mère est exigée et cette paternité peut résulter d’une cohabitation à l’époque de la conception.

Les enfants nés dans le mariage naissent légitimes et non légitimés.

2 La légitimation par déclaration de légitimité ou par rescrit de l’État est une institution qui peut avoir ses origines dans le droit romain mais dont la physionomie actuelle est propre au droit germanique.

Elle offre cette particularité qu’elle est pour ainsi dire unilatérale ; le père, en présentant sa demande à l’autorité compétente, peut faire déclarer légitime l’enfant qu’il a eu d’une concubine, sans mariage subséquent; il peut le faire non seulement quand un motif grave tel que l’inconduite notoire de la concubine s’oppose au mariage, mais encore quandil a contracté mariage avec une autre femme que la mère de l'enfant.

Cette légitimation qui crée un véritablelien de parenté entre le père et l’enfant naturel, contrairement aux principes généraux du droit allemand, correspond à notre reconnaissance, mais à une reconnaissance qui donnerait à l’enfant les droits de l’enfant légitime et qui serait subordonnée à l’autorisation des tribunaux. En outre, quand le père est marié, età cause du dommage causé à l’épouse et aux enfants du mariage, il ne pourra obtenir cette déclaration de légitimité

qu'avec le consentement de l’épouse et des enfants.

Cette dernière idée de subordonner la légitimation au consentement des divers intéressés, tend à s’introduire en France. Nous avons vu que la proposition de M. Maxime Lecomte lui donne un commencement de réalisation.

La conclusion de cette brève étude sur la condition des enfants nés hors mariage dans le nouveau Code allemand sera donc que la légitimation des enfants adultérins comme la reconnaissance de leur filiation, y sont admises en principe. Seule une disposition analogue à celle de notre ancien article 298, en interdisant le mariage de l’époux divorcé avec le complice d’adultère, s’oppose assez souvent à la légitimation des adultérins ; mais cette disposition que le législateur allemand considère comme une pénalité et une règle de haute moralité, contrairement à la conception anglo-américaine qui exige le remariage avec le complice, peut disparaître ; et nous ne croyons pas que si une telle éventualité se réalisait, on ait l'idée, en Allemagne, d'interdire la légitimation d’enfants dont les auteurs ont contracté un mariage légitime.

DE LITTEAU 22