CHAPITRE VII

Condition juridique des enfants incestueux

66. — Nulle part le Code civil n’a défini l'inceste ; il s’est contenté de l’assimiler à l’adultère en interdisant, par les articles 331 et 335 d’en reconnaître ou légitimer les fruits. À quel degré les auteurs d’un enfant doivent-ils être parents pour que leurs relations puissent être qualifiées d’incestueuses, c’est ce qu’il nous faudra d’abord déterminer afin de distinguer les enfants auxquels s’appliquera notre étude.

Le Code pénal ne nous dit rien de l’inceste qui,en France, n’est plus un délit. C’est là, sans doute, une disposition regrettable. Pour éviter le soi-disant scandale d’un procès, on laisse la société désarmée devant un désordre assez fréquent, que ses auteurs peuvent, sans vergogne et sans avoir rien‘à redouier, ne pas même chercher à dissimuler. Ainsi leur exemple impuni sera un scandale propre à indulgencier des actes profondément anti-sociaux et de nature à ruiner physiologiquement la race.

Dans le silence des textes, il semble qu'il faille

SEE on br

donner au terme « inceste » des articles 331 et 335, le sens que lui attribue le langage usuel, mais ce sens n'est pas non plus bien fixé. Si les relations d’un père et de sa fille, d’une mère et de son fils, d’un frère et d’une sœur sont certainement incestueuses, en est-il de même de celles entre oncle et nièce, tante et neveu, beau-frère et belle-sœur ou inversement ? Les Opinions varient sur ce point selon la religion de chacun ou ses principes depuis qu’il n’est plus d’autorité incontestée pour parler au nom de Dieu. Les auteurs du Code civil né se sont-ils pas expliqués parce qu'ils ont pensé que les frontières de l’inceste variaient forcément avec les mœurs et seraient mieux reconnues par les sentences successives des magistrats que par un texte rigide et écrit ne varietur? Ontils cru, au contraire, inutile d'expliquer un mot qui leur semblait très clair et Peut-on à l’aide de raisonnements retrouver le sens qu’ils lui avaient donné et qui, dès lors, s’imposerait à nous ? C’est ce qu’il convient de rechercher.

Remarquons d’abord qu’il n’est pas dans l'esprit du Code Napoléon de laisser une grande latitude au juge. Ennemi de l’arbitraire dont l’ancien régime avait montré tous les dangers, il voulait soumettre la société civile à une discipline comparable à celle des camps et prétendait régenter les mœurs au lieu de les suivre. Il est certain que par enfants incestu-

eux le législateur de l’an IV entendait désigner une

catégorie de personnes bien déterminée. Les enfants nés de tante et neveu, d’oncle et nièce, de beau-frère et de belle-sœur, ou inversement, y étaient-ils compris ? Si l’on se reparte aux travaux préparatoires, une phrase de Duveyrier, dans son discours au Corps législatif indiquerait qu’il faut répondre par la négative. « Iln’y a pas inceste civil, a-t-il dit, même dans les degrés prohibés auxquels le gouvernement peut appliquer la dispense. » Et, en effet, n’est-il pas de prime abord bizarre de reconnaître au chef de l’État le droit d’autoriser une union incestueuse ?

L'ancien droit, d'accord avec le droit canonique, admettait plusieurs sortes d’inceste ; seules les relations entre père et fille, mère et fils, étaient considérées comme absolument interdites par Dieu. Les autres sortes d’inceste étaient regardées comme une violation de lois purement humaines, inspirées par l'intérêt social ; de telles défenses pouvaient donc être levées lorsque l’intérèt social ne s’y opposait pas ou même l’exigeait. Telle était la théorie de la dispense de mariage. Le législateur pouvait y joindre un décret de légitimation des enfants nés précédemment, ce décret était toujours uni à la dispense lorsqu'il s’agissait d’une union entre parents assez éloignés etles Parlements finirent par considérer que le mariage légitimait de plein droit en pareil cas. Mais, si le sacrement n’intervenait pas, si la so-

ciété ne se relâchait pas, par une exception spéciale,

de sa rigueur, les enfants mème nés de cousins au 4° degré encouraient toutes les déchéances que faisait légalement assumer une naissance incestueuse.

Il semble bien, à lire les travaux préparatôires du Code, qu’on ait voulu consacrer tout d’abord soit le système de Duveyrier, soit un système analogue à celui de l’ancien droit. Le projet primitif communiqué au tribunat portait en effet : « Les enfants nés hors mariage d’un père et d’une mère libres pourront être légitimés » et plus loin : « La reconnaissance des enfants nés d’un commerce libre est autorisée. » La section de législation du tribunat fit remarquer que cette rédaction pouvait être interprétée comme n’excluant pas du bénéfice de la reconnaissance des enfants incestueux, d'autant moins qu’ils étaient déjà assimilés aux enfants naturels simples depuis la loi de brumaire et elle émit le vœu qu’on le leur interdit d’une façon catégorique. Elle se tut sur le fait de la légitimation, ce silence est significatif. On peut l’interpréter dans le sens que seul désormais seraient considérés comme incestueux les enfants dont les parents ne pourraient absolument pas se marier et pour lesquels il était inutile, par conséquent, de parler de légitimation puisque la légitimation ne pouvait avoir lieu que par mariage subséquent et qu’un frère ne pourra jamais épouser sa sœur, ni un père sa fille. Telle sera l'opinion de Duveyrier. On peut dire aussi et cela nous

paraît plus vraisemblable parce que, conforme à la

tradition que le tribunat regardait comme incestueuses toutes les relations hors mariage qui n'auraient pu se transformer sans dispense, en mariage mais qu’il considérait, à l'instar des Parlements, que la dispense rétroagissait dans le passé puisque la société, en l’accordant,reconnaissait elle-même ne pas avoir intérêt à défendreles relations dont ces enfants étaient nés.

Le silence du tribunat permet difficilement de croire qu’il ait voulu innover ; dans l'ancien droit français, dans le droit canonique, dans le droit romain, la prohibition de mariage est la sanction de l'inceste, elle en résulte comme un effet de sa cause et puisque le législateur de l'an IV avait l'intention d'interdire les mariages dutroisième degré et ceux entre beaux-frères et belles-sœurs, il est à croire qu’il considérait les relations entre ces sortes de parents comme incestueuses.

Ce fut bien l’avis, en tous cas, du rapporteur Bigot de Préameneu. Celui-ei, en effet, ne considérait pas que seuls seraient incestueux les enfants nés de gens inhabiles à contracter dans tous les cas de mariages, puisqu'il jugea bon après avoir corrigé l’article 335 relatif à la reconnaissance selon les observations qui lui avaient été faites, de modifier aussi l’article 331 relatif à la légitimation et d'interdire celle-ci par ce texte formel aux enfants incestueux. Il fiten effet cette

réflexion (qui, dans le feu de la discussion, avait pu

échapper à ses collègues) qu’exclure du bénéfice de la reconnaissance l'enfant incestueux, c’était, maintenant que la reconnaissance servait de préface obligatoire à la légitimation, les priver de cette dernière par voie de conséquence et qu'il était préférable de s'exprimer clairement.

C'était évident d’ailleurs du moment qu'on prenait le mot inceste dans son sens le plus large et traditionnel.

Ce texte ainsi retouché passa d’ailleurs sans difficultés et il tranche la question de savoir quels enfants sont désormais incesiueux. Ce seront tous ceux nés de parenis qui ne peuvent sans dispense contracter mariage ; car, le législateur aurait dit une sottise s’il avait annoncé gravement que des enfants nés de père et de fille ne pourraient être légitimés par un mariage subséquent. Ceux qui ne peuvent l'être, bien que le mariage soit quelquefois possible entre leurs auteurs ce sont ceux nés d’un oncleet de sa nièce, d'une tante et de son neveu, d’un beau-frère et d’une belle-sœur.

Ce sont ces enfants qui,au mêmetitre que ceux nés d’un ancien inceste de droit divin, seront des enfants incestueux, puisque notre Code ne distingue plus nulle part deux sortes d’inceste. Cette conséquence admise sans difficulté, en ce qui concerne la reconnaissance ne triompha pas, lorsqu'il s’est agi de légitimation. Nous étudierons successivement l’état de l’enfant incestueux dont les parents ne peuvent ou ne veulent

contracter mariage ; nous verrons ensuite comment la jurisprudence traite celui dont les auteurs ont ob-

tenu une dispense.

1° De la reconnaissance de l'enfant incestueux

L'article 335 interdit la reconnaissance de l’enfant incestueux au même titre que celle de l’enfant adultérin. Est-ce à dire que l’enfant incestueux ne se rattachera jamais légalement à l’un quelconque de ses auteurs. Nous avons vu que l'enfant né d’un adultère simple pouvait être en fait reconnu par son auteur libre ét qu’une reconnaissance de son auteur marié étant absolument nulle, ne saurait prouver, à son préjudice, le caractère adultérin de sa filiation. De même, l’enfant incestueux peut être reconnu par l’un de ses auteurs, sans tomber sous le coup de l’article 335 qui, pour être applicable tout au moins dans la théorie de la jurisprudence, exigeait que la reconnaissance par les deux parents ait eu lieu dans un seul et même acte. Qu’un enfant né de relations incestueuses entre père et fille soit déclaré par cette dernière seule, rien ne révèle le caractère de sa filiation, rien ne le distingue d’un enfant naturel avoué par sa mère. Qu'il soit au contraire reconnu par son père, sans que la mère apparaisse et le voilà sans difficulté frère aux

yeux de la loi de celle qui l’a conçu. Mais que le père

d’abord, la mère ensuite, ou inversement, viennent déclarer, devant l’officier public, sans faire aucunement mention l’un de l’autre, la part qu’ils ont prise à la procréation de l’enfant, nous sommes en face de deux actes parfaitement valables isolément et, qu’à notre avis, on ne peut cependant maintenir ensemble sans scandale et sans violation de l’article 335.

Faudra-t-il en admettant que ni l’un ni l’autre ne soit contestable, dans son fond, les annuler tous les deux ou pourra-t-on maintenir l’un d’eux et alors lequel, c'est ce qu’il nous faut tout d’abord étudier. Contre une double annulation se dresse tout de suite un argument d'ordre sentimental, la nécessité de ne pas rejeter au dehors de toute famille un malheureux dont le seul crime fût de naître. On peut y joindre un argument théorique : la reconnaissance qui fait apparaître l’inceste est absolument nulle, elle ne peut donc vicier l’autre, ce qui serait lui faire produire un effet et lui attribuer par là quelque puissance. Le raisonnement semblerait impliquer que seule la reconnaissance première en date doit être maintenue puisque la publicité de l’inceste est le résultat de la seconde. C'était l’avis très logique de MM. Aubry et Raa (Sur Zachariæ t. IV, p. 90). Cependant, comment admettre que la filiation d’un enfant sera réglée automatiquement, peut-être à son détriment et au détriment de celle qui l’a conçu, sur la simple constatation de la priorité d'un acte. Qu’on remarque, en

effet, que la mère retenue par sa convalescence n’aura pas toujours la possibilité de devancer le père, poussé par quelque intérêt. Il lui serait désormais impossible de reconnaître son enfant ou même de faire la preuve de sa maternité. Et comme la maternité est la plupart du temps constante et publique, le père incestueux se trouvant légalement désigné, le scandale que le Code a prétendu éviter serait patent, tandis que la paternité étant incertaine de sa nature et toujours occulte si la loi n’a pas pris soin de déterminer le père, quel scandale y aura-t-il à ce qu’une femme élève l'enfant qu’elle aura eu d’un inceste même au premier degré ou qu’elle lui donne son nom et lui laisse son héritage ; la conception de l’enfant reste un secret. Il n’y a que sa naissance qui le révèle à la société en même temps qu’elle détermine la mère. à

C’est pourquoi, et parce que la filiation maternelle nous paraît de beaucoup la plus importante, nous n’hésitons pas à dire, avec Duranton, que la reconnaissance de la mère doit l'emporter sur la reconnaissance du père, toutes les fois du moins ‘qu’elle est certainement véridique.

L’ordre social s’accommode seul de cette solution que l’intérèt de l’enfant pourrait parfois, il est vrai,faire regretter. C’est pourquoi Taulier voulait maintenir à titre provisoire les deux reconnaissances jusqu’à ce

que le principal intéressé put choisir entre elles, mais

il faut repousser ce système qui subordonnerait l’état des personnes au caprice de leur volonté.

Demolombe (1. V, p. 380) prétend au choix de l’enfant, substituer celui du tribunal. Cet auteur considérable fait remarquer qu’une femme peut, à l’égal d’un homme, être poussée à faire une reconnaissance par de mauvaises passions ou par un sentiment de cupidité. Mais outre qu'une déclaration mensongère est moins à redouter de sa part parce qu’elle se heurterait, la plupart du temps, à l’invraisemblance, il est hors de doute que dans le système de Duranton auquel nous nous rallions, il sera toujours possible au père ou à l’enfant de contester le bien fondé des allégations de la prétendue mère ; mais celles-ci, une fois justifiées, emporteraient, nonobstant toutes autres considérations, la filiation légale de l’enfant pour les raisons ci-dessus énoncées.

La reconnaissance par un prétendu père naturel empêche-t-elle un enfant de rechercher pour sa mère, la mère, la fille, la sœur, la nièce ou la belle-sœur de celui-ci ? Il est évident qu’on ne saurait le prétendre si l’enfant a préalablement contesté avec succès la reconnaissance, obstacle possible à ses prétentions. Mais cette contestation sera la plupart du temps difficile. Aussi, sommes-nous d’avis que la recherche de la maternité devrait être admise sans qu’il y ait lieu de soulever, à propos de la reconnaissance

paternelle, une question préalable. Si l’enfant triom-

phe en rapportant la preuve que sa mère est bien celle qu’il désignait, les allégations paternelles tomberaïient, par voie de conséquence puisque la loi n’admet pas qu’une femme puisse concevoir de son frère, de son père ou de son oncle.

Ainsi, l'enfant incestueux de fait sera presque toujours, au point de vue légal,un enfant naturel simple ayant bénéficié d’une reconnaissance unilatérale lorsqu'il ne sera pas purement et simplement un enfant abandonné né de père et mère inconnus. Et cependant, le Code dans ses articles 762 et 763, suppose l’existence d’enfants légalement incestueux puisqu'il y déclare ne leur accorder que des aliments fixés «eu égard aux facultés du père et de la mère, au nombre et à la qualité des héritiers légitimes ».

Quand donc ces articles auront-ils à s’appliquer en ce qui concerne les enfants incestueux. Les tiers, nous l'avons vu au sujet des enfants adultérins et nous en avons alors expliqué les raisons, ne sont pas admis à prouver qu'une reconnaissance, en apparence valable, s’applique à un enfant né d’un inceste ou d’un adultère. Il faut donc trouver un autre champ à ces articles. Il s’appliqueront rarement à propos d’un inceste et seulement dans le cas où un mariage contracté de mauvaise foi entre parents à un degré prohibé aura laissé des enfants.

Encore a-t-on voulu prétendre qu’un tel mariage

étant nul ne saurait donner naissance à la présomption

Dater is est. Maïs on est généralement d'accord que l’apparence du mariage et la vie commune suffisent à engendrer cette présomption (1).

2° De la légitimation des enfants incestueux

Il apparaît clairement qu’à s’en tenir à la lettre du Code, il y avait un motif double pour refuser aux enfants incestueux le bénéfice de la légitimation. D'abord, l’article 331 interdit explicitement une semblable pratique et il se sert pour cela des mêmes termes dont use l’article 335 à propos de la reconnaissance.

L’un et l’autre parlent des enfants nés « d’un commerce incestueux »; comment prétendre que ces termes ont un sens différent dans les deux cas, doivent être dans le premier (article 331) entendus au sens étroit et restreint, aux seuls incestes du 1" et du 2° degrés ; tandis que dans l’article 335, ils s’entendraient également des enfants nés de l’oncle et de la nièce, de la tante et du neveu, du beau-frère et de la bellesœur |

Rien n'autorise une pareille distinction, bien plus

il est un motif déterminant pour ne la point faire.

1. L'enfant d’une femme violée par un parent au degré prohihé par le mariage est-il incestueux ?

Il faut faire à cette question la même réponse et pour les mêmes

raisons que nous avons données, à propos des enfants adultérins.

Nous l'avons dit plus haut, l’article331 n’aurait aucune utilité dans sa partie qui vise les bâtards s’il ne devait s'appliquer que seulement aux enfants de ceux qui, en aucun cas ne peuvent contracter mariage. Car il allait sans dire que cèux-là ne pouvaient songer à légitimer les fruits de leur union clandestine. N’est-il pas de principe que lorsqu'on se trouve en présence d’un texte susceptible d’une double interprétation et qui, avec l’une d’elles, demeurait inutile, il convient de le comprendre de façon à ce qu’il soit efficace car on de doit pas présumer que le législateur ait voulu proclamer des vérités de La Palice.

D’ailleurs, quand bien même l’incidente du texte de l'article 331 (autres que ceux..., etc), n'aurait pas été écrite, l’article 335 était suffisant pour le suppléer. Car, puisque la reconnaissance est une préface obligatoire de la légitimation, ne pourront jamais être légitimés que les enfants susceptibles de reconnaissance el, il est hors de contestation, que ce n’est pas le cas des enfants incestueux même nés de parents au 3° degré.

C’est ce raisonnement qui ruine |’ argument tiré de la phrase de Duveyrier citée plus haut, le meilleur des arguments que citent les partisans de la légitimation. Car si Duveyrier était fondé à dire que là où il pouvait y avoir dispense il n’y avait pas inceste civil, cela est vrai autant lorsqu'il s’agit de reconnaissance que lorsqu'il s’agit de légitimation ; il faudrait donc

conclure, si sa parole avait quelque portée, que l’article 335 est aussi étranger aux enfants nés de parents au 3° degré (et de beau-frère et belle-sœur qui sont assimilés) que l’article 331. Personne ne va jusque-là.

Cependant notre raisonnement qui consiste à tirer l'interdiction de la légitimation subsidiairement de l'article 335 est repris et cité avec avantage par nos adversaires. Car, disent-ils, il reste patent qne le législateur, en écrivant l’incidente de l’article 341, a dit une inutilité. Si elle vise les enfants d’un oncle et d’une nièce, l’article 335 était un argument suffisant pour que la légitimation soit impossible. Il en serait ainsi, ajoutent-ils, sans la phrase de Duveyrier. Mais celte phrase a pu influencer le vote du Corps législatif d'autant mieux qu’elle énonçait une manière de voir conforme à la tradition. Peut-être ne peut-elle être prise à la lettre ; mais dite à propos de la légitimation elle vaut pour la légitimation et celle-ci demeure possible en dépit de l’incidente de l’article 331 qui, au demeurant, n’est pas plus inutile si elle s’applique aux enfants d’un père et d’une fille qu’elle ne l’est dans l’autre opinion s’appliquant à ceux d’un oncle et d’une nièce. Il ne resterait donc rien du motif tiré de la nécessité de trouver une raison d’être au mot « commerce incestueux » dans l’article 331. Quant à l’article 335, il supporterait une exception définie par les travaux préliminaires et jusqu’à un

certain point traditionnelle, puisque, dans l’ancien

LA De

droit, l’infamie provenant d’une naissance incestueuse était effacée par l’autorisation donnée aux parents de s’unir par légitime mariage.

Voilà une augmentation,sans doute,bien fragile ; la phrase de Duveyrier n’est, après tout, qu’une opinion personnelle; il est contestable qu’elle ait entraîné le vote du Corps législatif, en tout cas, ce corps n'était pas le seul à faire la loi et nulle part ailleurs la rédaction restrictive n’avait soulevé de difficultés. Enfin, cette phrase, sil’on en tient compte, devrait entraîner la possibilité de reconnaître les enfants d’oncle et nièce, ce qui est nettement contraire aux volontés du tribunat. Dire que la légitimation de ces enfants était detradition estencore abusif, car ilest certain qu'avant la révolution, seuls étaient légitimés de plein droit les enfants dont les parents pouvaient facilement obtenir dispense et ce n’était pas le cas de parents aussi proches. Surtout, ce n’est pas du tout la même chose qu'attribuer au législateur une répétition peut-être inutile en soi, mais logique, ou lui faire dire une absurdité car c’en est une que défendre une chose impossible telle que de légitimer un enfant par un mariage subséquent irréalisable.

Cependant cette thèse si critiquable en droit a prévalu en jurisprudence et a trouvé des autorités importantes pour l’étayer en doctrine (1). La raison en

1. Taulier, €. ,P. , n° 33 ; Loiseau, p. 262; Rochefort, t. II, n° 225 ; Allemand, t. II, 651-654.

est facile à découvrir. Nous la trouvons nettement dans un discours de Dupin prononcé devant la Chambre des députés en 1832 à propos du vote de la loi qui permit au gouvernement d’autoriser les mariages entre beau-frère et belle-sœur.

< On verrait ces enfants nés du même père et de la même mère, dans la même maison, à la même table et en présence des premiers, qui n’auraient ni état, ni droit, ni partage. Et à moins que les père et mère ne voulussent punir ces derniers d’un crime qui ne serait pasle leur, en les chassant du toit paternel, il faudrait que le même foyer recueillit des enfants légitimes et des enfants adultérins. » Ce dernier mot a sans doute été prononcé par erreur, car Dupin voulait parler des enfants incestueux, mais cette erreur est significative car les mêmes raisons militent en faveur des enfants adultérins. Il est cependant naturel que les tribunaux aient voulu au moins arracher à ce triste sort les enfants incestueux en faveur de qui les textes pouvaient être sollicités et dont la légitimation ne nuit pas aux rejetons d’un autre mariage comme cela peut être le cas lorsqu'il s’agit de bâtards adultérins. Aussi, les décisions inspirées plutôt par l’humanité que par la saine critique des textes ne tardentelles pas à se multiplier et à s’imposer (1). Enfin, la

1. Grenoble, 8 mars 1838.5. 38.2.45; Prades, 5 mai 1847. D. 47,3,190 ; Paris, 14 juin 1858. D. 38,2,151 ; Amiens, 14 janvier 1864, D, 64,2,12;

DE LITIEAU 23

Cour de cassation dans l’audience du 22 janvier 1867 rejetait un pourvoi formé contre un arrêt admettant la légitimation et cassait un arrêt de Colmar qui l'avait refusée. Depuis la jurisprudence fut si nette qu’en 1872 l’assemblée nationale rejeta comme inutile une proposition de loi tendant à permettre la légitimation des enfants incestueux dont les parents avaient obtenu dispense de mariage. Néanmoins, nous ne pouvons oublier que la doctrine, en majorité, a toujours critiqué cette interprétation et y à vu un fâcheux empiétement du pouvoir judiciaire sur les attributions du pouvoir législatif (1).

M. Henri Pontois en 4891 prétendit,le premier,organiser la répression de l'inceste sur une base rationnelle, en frappant les coupables au lieu de menacer les innocents, victimes eux-mêmes du crime qui leur a donnéune vie méprisée presque toujours moralement, et physiquement déplorable.

Il voulait qu’on édicte une peine criminelle contre les auteurs d’inceste du droit des gens(entre père et

Arrèt essentiel. Cassation, 22 janvier 1867. D. 67.1.5.5.67.1.49 ; Cassation, 27 janvier 1874. D. 74.1.216 et S. 74.1.108. |

2. Merlin. Répertoire. Légilimité ; Marcadé. Note sur l’article 331; Demolombe, t. V, n° 352 et 355 ; Aubry et Rau, L. VI, S 546 ; Laurent, &. IV, n° 175 ; Bressoles. Revue critique, t. XXX et XXXI : Beudant. Dissertation sur les arrêts de cassation de 1867 (D. 65.1.5); Baudry-Lacantinerie, 1, n° 843 ; Planiol,t. I, n° 1553; et quelques arrêts : Orléans, 25 avril 1833 (D. [. G.); Douai, 1e° juillet 1864. (D. 64.2.123). Colmar, 18 mars 1866. D. 66.2,60 (arrêt essentiel).

fille, mère et fils, frère et sœur) et qu’on s’en tienne à une peine correctionnelle, analogue à celle dont est frappée la femme coupable d’adultère, contre les fauteurs d’un inceste de droit civil.

L'impossibilité de reconnaître les enfants incestueux était maintenue d’une façon générale et ne cessait que pour les enfants nés de l’oncle et de la nièce, de la tante et du neveu, du beau-frère et de la bellesœur qui, dépourvus d’enfants légitimes, eussent été autorisés à contracter mariage. La reconnaissance autorisait ainsi une légitimation régulière.

Cette proposition qui n’était certes Pas trop hardie et dont les effets eussent été bienfaisants ne fut même pas discutée. La première, la loi de 1907, devait, en modifiant le texte de l’article 331, donner à l’ancienne jurisprudence arbitraire une confirmation législative. Cependant, il eût été préférable de modifier, par la même occasion, l’article 335 et suivant le projet de M. Pontois,et d'autoriser explicitement la reconnaissance à fin de légitimation. Ainsi le texte de la loi eut été mis tout à fait d'accord avec La pratique à laquelle il continue à s’opposer.

Aïnsi amendé, le Code civil n’en reste pas moins inhumain lorsqu'il exclut de toute famille l’enfant incestueux ; cette mesure a beau être, de fait, d’une application infiniment rare, c’est déjà trop qu’elle reste écrite dans la loi de la France. Nous proposerons dans notre conclusion de rattacher toujours

l'enfant incestueux à sa mère ;nous rapporterons les motifs qui nous paraissent militer en faveur de ce système, mais nous pensons que c’est ici la place de nous élever contre nn système séculaire qui tend à prohiber le mariage entre beau-frère et belle-sœur, partant à regarder leurs relations comme incestueuses. Les lois ne doivent point être arbitraires ni se fonder sur des opinions vaguement sentimentales. Autrefois, quand les familles de même souche vivaient ensemble, il pouvait être bon, pour éviter des relations sexuelles hors mariage, d’implanter l’idée que les membres de la même famille devaient rester sacrés les uns aux autres, de créer artificiellement une sorte de tabou qui deviendrait un motif puissant de résister à des tentations trop fréquentes ; mais actuellement que les mœurs nouvelles ont complètement isolé les ménages, un tel motif fait défaut ; et lorsqu'il s’agit de second mariage après décès de l’un des conjoints, n’est-il pas de beaucoup préférable de donner à ses enfants comme marâtre la sœur de sa femme que de les soumettre à la domination souvent haineuse d’une étrangère. Outre qu’une tee union nous paraît moins outrageante pour la mémoire de la morte, cette considération primordiale de l'intérêt des enfants devrait faire envisager très favorablement par le législateur et l’opinion publique, le mariage du beau-frère et de la belle-sœur. Le fait

qu’une dispense soit nécessaire tend au contraire à

le faire considérer comme anormal, à en éloigner les esprits.

Nous nous élèverons aussi -contre la faculté donnée au pouvoir exécutif de dispenser des prohibitions établies par la loi entre proches parents. Ces dispenses manquent de fondement rationnel. Autant il était admirable qu’une autorité statuant au nom de Dieu comme l'était celle de l’Église, dans esprit du moyen âge, vint, pour des raisons d’ordre moral, autoriser à titre exceptionnel des unions entre parents éloignés, autant il est ridicule de voir un chef d’État moderne revêtu du pouvoir de permettre des maria ges interdits par la loi.

Le mariage civil n’a plus rien à voir avec la métaphysique ou la théologie. Cela lui enlève d’ailleurs assez de son prestige. [Il serait bon que cela lui valût au moins d’être réglé d’une façon scientifique.

Le mariage a pour but principal la procréation ; il doit être interdit là où ce but ne peut être rempli qu'imparfaitement, permis librement et encouragé dans tous les autres cas (1). Sans doute, la procréation même entre parents très proches est sans danger lorsque ses auteurs,étant eux-mèmes parfaitement sains, n’ont eu que des ascendants de santé parfaite. Mais c’est un cas trop rare pour pouvoir être pris

1. Il est bien entendu cependant que des considérations morales de premier ordre empêchent d’autoriser le mariage entre alliés en ligne

directe, mais c’est là une hypothèse plus théorique que pratique,

en considération par la loi qui statue de eo quod plerumque fit. Aussi devait-elle proscrire impitoyablement toute union jusqu’au 5° degré.

Elle a été imprévoyante en s’arrêtant au 3°. Encore faudrait-il qu’elle soit appliquée et que des raisons d'ordre particulier n’y vinssent pas faire échec. Des dispenses se comprendraient encore si elles étaient données après avis de médecins compétents et consciencieux. Mais dans l’état actuel de nos mœurs, c’est souhaiter l’impossible.La suppression des dispenses s'imposerait donc d'autant plus que, si elles sont demandées pour des raisons d’ordre pécuniaire, cela est méprisable ; que si elles sont données pour effacer une faute passée, légitimer un enfant incestueux, cela est un encouragement à un caleul immoral, une prime à la mauvaise conduite. Aïnsi serait scientifiquement résolue la question de la légitimation de l’enfant né de l'inceste, il resterait à régler rationnellement celle de sa reconnaissance en le rattachant à sa famille maternelle et en se souvenant du vieil adage : « Nul n’est bâtard de par sa mère. »