CHAPITRE Ii

Régime des biens entre époux

Dans ce chapitre, nous étudierons les effets du mariage sur les biens des époux anglais demeurant en France.

Nous rechercherons d’abord quelle loi est: applicable aux rapports patrimoniaux des époux anglais mariés sans contrat, c'est-à-dire quel régime légal les gouverne en l'absence de toute convention de mariage.

Nous étudierons ensuite les questions de conflit de lois que soulèvent les conventions passées avant mariage, lors du mariage ou même après, relativement aux biens

des époux.