FAUTE ET OFFENSE MATRIMONIALE

nous avons rencontrée pour l’adultère et l’abandon qui doivent être intentionnels également.

La solution est identique aussi, semble-t-il, au principe français suivant lequel le divorce ou la séparation

de corps ne peuvent intervenir qu'à titre de sanction d'une faute.

Cependant, une distinction s'impose :

S 3. — La notion

de faute et celle d’ « offense matrimoniale »

L'adultère, l'abandon, la cruauté doivent, pour avoir en Droit anglais un effet sur le lien de mariage, être des offenses. intentionnelles atteignant le conjoint parce qu'elles violent une obligation du mariage même. Les causes du Droit français, au contraire, sont des offenses intentionnelles commises soit contre le conjoint (comme celles du Droit anglais), soit contre la société en général. Parmi ces dernières vient en premier la condamnation criminelle, puis viennent les flétrissures ou déchéances, qualifiées d’injures graves : l’auteur des délits réprimés a bien eu l'intention de les commettre, mais il n'a pas eu, ce faisant, l'intention de porter un préjudice moral ou matériel à son conjoint qui cependant dispose d’une sanction civile pour une faute qui ne le concerne pas à titre principal. En résumé le Droit français sanctionne des fautes envers le conjoint et envers la société ; le Droit anglais sanctionne uniquement les fautes envers le conjoint : « matrimonial

offenses » (1). Ce n'est pas qu'il suffise, pour affirmer

(1) Les causes de divorce et de séparation de corps prennent en Droit anglais l’appellation commune et significative de « Matrimo-

nial Offenses ».

cette différence, de confronter les deux listes de causes de divorce et de séparation de corps. En effet, il se pourrait fort bien que les notions très souples d'abandon et de cruauté comprennent des fautes (à peine plus « interprétatives » que celles déjà rencontrées) dont le conjoint soit le premier à souffrir parmi les tiers, mais ne soit pas la victime principale. Mais en fait le Droit anglais n’a pas poussé jusque-là les nuances ; jamais, dans les décisions de la Cour de divorce, la commission ou la répression d’un délit n’est qualifiée, à elle seule, d’offense matrimoniale : tantôt la commission du délit sert seulement à apprécier s’il y a eu abandon volontaire du conjoint ou fuite devant la crainte de répression pénale (r) ; tantôt la répression du délit (la durée de l’emprisonnement) est prise en considération pour le simple calcul du temps d'abandon légal (2) ; tantôt, enfin, le délit est à l’origine de la cruauté interprétative sans toutefois en être l’essence : c’est le cas limite qu'illustre l’espèce suivante :

En 19071, le divorce est prononcé entre les époux Thompson (3) pour adultère et cruauté du mari (4).

Lé mari a commis ces deux offenses matrimoniales en se rendant coupable d’un viol, pour lequel il a été condamné pénalement en vertu de l’Act criminel de 1885 qui réprime les attentats aux mœurs (4). La Cour décide

() Drew c/ Drew, 1888, Digest, Husband & Wife, n° 2975 & 58. L. T. 923. ;

(2) Cf. Astrope c/ Astrope, 1859, Digest, Husband & Wife, n° 2974 et 29, L. J. P. & M. 27.

(3) Cf. Thompson c/ Thompson, 1901, 85 L. T. 172, et Digest. Husband & Wife, n° 2648.

(4) Criminal Law Amendment Act 1885 (48 & 49 Victoria, ch, 69, art. 5).