FAUTE ET OFFENSE MATRIMONIALE

qu'il y a eu cruauté de la part du mari païce que la. honte et le bouleversement qu'a causé à la femme cette condamnation pénale ont complètement ruiné sa santé.

Ce cas nous semble être à la limite de la notion anglaise d’offense matrimoniale. En effet :

Il résulte des termes de l’arrêt que si la condamnation infligée aboutit à fournir une cause de divorce c’est en raison du dommage à la santé de la femme provoqué par la faute du mari : ni le simple fait qu'il y à condamnation, ni le simple préjudice moral, ne suffirait pour qu'il y ait cruauté légale.

Dans cette hypothèse, comme dans les précédentes, il faut une offense précise contre le conjoint : le principe anglais y est bien respecté et il n'y a pas de place, ici, pour le principe français opposé suivant lequel la condamnation pénale est, abstraction faite de ses conséquences, une cause de divorce.

Mais d’un autre point de vue la solution rapportée dépasse l’application normale de l’idée de cruauté : si la cruauté, ici, ne peut consister que dans l'atteinte portée à la santé de la femme, encore faut-il que cette atteinte soit intentionnelle. Or, cette intention précise, le mari ne l’a évidemment pas eue : l’acte de cruauté emprunte son caractère intentionnel à l’adultère auquel il se rapporte et le juge anglais s’en contente. En effet, chacune des circonstances aggravantes de l’adultère, dont l’une au moins est exigée avant 1923 pour le prononcé du divorce, est liée et accessoire à la faute principale. Au contraire, se prononçant sur une demande en séparation, le juge écarterait le grief principal et

unique de séparation en l’absence d'intention intrin-

sèque à l'acte de cruauté. Malgré cette différence nous avons cru pouvoir utiliser une décision de divorce, plus caractéristique que les décisions analogues de séparation de corps, pour vérifier que la condamnation pénale à elle seule n’est pas un cas de cruauté cause de séparation : dans le cas Thompson c/ Thompson, le juge du divorce apprécie en effet la cruauté, en tant que fait, suivant le critérium le plus strict (1) que suivaient pour la séparation les cours ecclésiastiques : atteinte actuelle ou future à la santé physique ou morale.

Que reste-t-il du rapprochement, esquissé plus haut,

entre la notion française de divorce — ou séparation — sanction, et la notion anglaise d’offense matrimoniale ? Une simple analogie : les causes anglaises de divorce ou de séparation restent soumises à l'existence d’une violation à titre principal d’une obligation personnelle entre époux. Le Droit français connaît un principe analogue de tendance mais plus général. La principale conséquence, en conflit de lois, sera la suivante : lorsque la loi anglaise sera seule (2) applicable entre époux anglais, le juge français devra écarter toute demande basée sur une simple condamnation pénale même quali-

fiée de cruauté.

(1) Il n’y est pas astreint car « la distinction doit toujours soi- «gneusement se faire dans l’esprit entre la définition de la cruauté « au cas de séparation, où la Cour est toujours limitée par les « principes et règles des Cours ecclésiastiques, et le cas de divorce « où elle a les mains libres » (Browne & Watts, p. 65). Et nous trouvons précisément que dans la même affaire, s’agissant de l’intention, le juge apprécie la cruauté pour le divorce autrement que pour la séparation.

(2) Nous réservons la question de savoir si l’effet civil attaché en France par la loi de divorce à certaines condamnations pénales, n’est pas d’ordre publie (ef. infra, sect. IE, À 2, in fine).