EFFETS DU DIVORCE : PENSION

sion qui est viagère et qui cesse également d'être due à la mort du débiteur.

La condamnation du mari à payer cette pension est alors prononcée en tenant compte à la fois des ressources personnelles et de la conduite de chaque époux (1). Toutefois, même si le mari jouit de gros revenus, la femme ne pourra obenir plus que ce qui constituerait normalement sa situation si elle était veuve. D'autre part, toute « maintenance » est en pratique refusée à la femme coupable d’adultère, sans qu’il y ait là cependant une règle obligatoire (2).

Enfin le juge subordonne parfois l’exigibilité de la pension. à la clause « dum sola vixerit » ou exceptionnellement à la clause « dum sola et casta vixerit » ;: dans le premier cas la pension disparaît si la femme se remarie. La conduite de la femme pendant le mariage faisait jadis introduire la seconde clause aujourd’hui très rare.

De même que toute dette alimentaire dans le Droit français, la « maintenance » prononcée par le juge est sujette à revision selon la situation de chaque (3) époux.

Telle que nous venons de la résumer, la pratique de la Cour Anglaise de Divorces en matière de pension alimentaire sera prise en considération par le juge français, soit en vue de l’exequatur d’un jugement anglais de

divorce fixant des aliments (a), soit en vue de statuer

(1) I y a doute sur l'influence du changement de situation pécumaire de la femme : cf. thèse citée p. 156, texte et note 2.

(2) Ibid, p.155 ; mais parfois la Cour impose au mari deman- “eur le paiement d’une allocation modique avant de prononcer le jugement confirmatif à son profit (Halsbury, op. cit., vol. 16, H. & W., n° 1146, p. 565).

(3) Sur le changement de situation de la femme, cf. note 1, supra.