PES AL
directement sur une demande de divorce entre Anglais ou sur une demande en révision de pension entre Anglais divorcés (b).
a) L’exequatur d'un jugement de divorce peut rencontrer un obstacle s’il s’y trouve la clause « dum sola viterit », qui subordonne l’exigibilité de la pension au nonremariage de la femme et pourrait, de ce point de vue, être considérée en France comme contraire à lordre public. |
Mais, en réalité, la question restera Le plus souvent théorique, car le remariage, dans la pratique française, tend, pour la majorité des cas, à ce même résultat : la suppression de la pension, parce que la situation de l'époux qui y avait droit est modifiée. Il est vrai que cette suppression ne peut résulter en Droit français que des faits et ne bénéficie pas de plein droit à l'époux débiteur de la pension (x).
b) Lorsque le tribunal est saisi directement d’une demande d'aliments ou d’une demande en révision de pension alimentaire, les dispositions de la loi anglaise applicable diffèrent assez peu de celles de la loi française pour ce qui concerne la créance de la femme. Il ne sem ble donc pas que la loi française doive intervenir au nom
de l° orure Done international :
°:Les juges français se connait nt probablement le droit d'accorder ou de refuser selon les circonstances une pension alimentaire à la femme. coupable d’adultère, puisque la loi anglaise permet à la rigueur cette
appréciation (2) ;
Lo) Cf. Planiol et Ripert, Traité élém., t E n° 1261 ter, P. #25. © Cf. supra, D. 241,