Sirey, 1923.1.199 (Compétence

judiciaire). R |

— Note sous l'arrêt Palée (C:'Colmar, 28.3.1928), Sirey, 1929.2.17 (Régime matrimonial).

— Note sous l'arrêt de Marcht © de Bagneux (C. Paris, 12.4.1929), Sirey, 1930.2.129 (Domicile),

Penroup (Jean), — Observalions sur la queslion du Renvoi, article au Clunet 1925, pp: 656.et suiv.

— Note sous l'arrêt Duinall (GC. Douai, 26:3.1929); Clunet 1929, p. 1829 (Renvoi).

Pier. — Rapport fail aux séances des 10 el 21 décèrbre 1908 de la Société d'Etudes Législatives (Régime matrimonial).

— Contre la Doctrine du Renvoi, article à la Revue de Dr, int. privé, 1913, pp. 5 et suiv.

Rouater (Raphaël). — Note sous l'arrêt James (Chancery Div., 13.2.1908), Clunet 1910, p. 1261 (Domicile).

STOCQUART. — Du régime matrimonial d'époux étrangers mariés sans contral, Glunet 1909, pp. 113 et suiv. (Analyses et Extraits).

TourNane, — Note sous le jugement Smith (Seine, 2

= er

1910), Clunet 1914, p.922 (Ordre public).

Travers (M.). == De la validité des Trusts au point de vue du Droit français, article à la Revue de Dr. int. privé, 1909, pp. 521 et suiv. | Varéry (J.). — Un étranger peul- il acquérir un domicile en France depuis la loi du 10 août 1927 sur SU

Nationalité ? article au Es 197 P. 5g2.

286 CONDITION JURIDIQUE DES ÉPOUX ANGLAIS EN FRANCE Revues et Recueils cités

REGUEILS FRANÇAIS innuaire de Législation étrangère.

Daizoz. — Recueil Hebdomadaire (D. H.).

— Recueil Périodique (D.).

— Répertoire Pratique (R. P. D.).

Droit (Le).

Gazette du Palais, Recueil mensuel.

Journal de Droit international privé (Clunet). Journal des Juges de Paix.

Pandectes Françaises.

Revue de Droit international privé (1905-1933) (à partir de 1934 : Revue critique de Droit international, sous la direction de M. Nibovyet).

Recueil Sirey.

REGUEILS ANGLAIS

English and Empire Law Digest (Dig.) Law Reports (L: R.). — Appeal Cases (A. C.), espèces en appel à la Chambre des Lords (H. of L.) et au Privy Council. Lo] — Chancery Division of the High Court of Justice (Ch. ou Ch. D.), 1" inst., et appel (G: A.) — . Probale, Divorce d Admiralty Division (Prob., P. ou Div.), 1°.inst., et appel (G. A.).

Law Times Reports (L..T. R.). | Swabey & Tristram (Sw. & Tr). | Times > eh Times Law Reports (T. L. R.).

Weekly Notes (W. N.).

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION

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