TITRE PREMIER: — EFFETS DU MARIAGE

CHAPITRE PREMIER. — EFFETS DU MARIAGE SUR L'AMBERSONNREDES ÉPOUX M 11:07 id rune Er ie SECTION Î. — Devoirs réciproques entre Epoux

$ 1. Cohabitation. Des conventions de Sé-

DAMON es IR ah ne SR RAOR ER PRET ERNR, na) Bi ste, SR MASSistarice Less IPTUUMER SZ OPIREQ

S 4. Secours. Mandat tacite. Saisie des BAlhires nina noise) 1h SECTION I. — Pouvoirs du mari el Capacité de la femme Le es ln 1 EPA an LEE LEE Le DS RL 4

SL ODEESanCe 7. DR HOT UE He

SPP ARLERIOR DES ME DOIET 7. SALIAUR 19.

a) Unité de domicile en Droit anglais et

en Drüit français tt}, 6). 54 ma.

b) Notion anglaise de domicile: .::/..2.

e) Loi applicable à la détermination du

domicile en général .....::,........

VA

An

d) Loi applicable spécialement à la déter-

mination du domicile des époux.....

3.-Capacité de Ta Ten ERREE RER a)" Loi anplaise SAME Ne b) Solution normale de conflit ........

La capacité” se’ présume-tcelle c) Obstacles à l'application normale de la 10 nationale ES AE RS EEE a} LeNRenvoiiememel se re

d) Conclusion,

8) Qualification et Ordre public, position de la question :

— capacité el puissance maritale à — capacité et biens réservés ; — capacité et mandat domestique :

— il n'y a pas de Conflit de qualifi-

cation en matière de capacité

Capacilé el puissance maritale ......

Affaire Morris c/ Dufrenne et Varna

APDHCAHOD PET RME RS Ten Capacilé et Biens réservés : la loi anglaise s'applique .::... 4 Lt. ter Capacité el Mandat, domestique .,....

Qualification française : désignation de la loï.personnelle,......:. 4 Poe Réglementation anglaise du mandat, effet du devoir de secours ...,,.....

Analyse des décisions françaises concernant. le mandat de la femme anglaise. Leur manque d’unité,,.......

Renvoi, an Chapitre IL (Régime) pour les clauses d’indisponibilité des biens

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