DE LA NOTION JURIDIQUE DES ETRANGERS EN TERRE DE PROTECTORAT

Une remarque préliminaire s'impose pour définir quelles sont les personnes qui doivent être considérées comme étrangères à dater de l’établissement du Protectorat français au Cambodge. Pour la première fois, en effet. apparaissent des citoyens français, ainsi que des sujets français!) par suite de l’annexion de la

1) On entend par sujets français les indigènes qui, originaires des colonies faisant, par suite de l’annexion, partie intégrante du territoire français, sont soumis à la souveraineté directe de la France, mais ne possèdent pas les droits de citoyen français (Solus: Traité de la condition des indigènes en droit privé, Paris, 1927, p. 35).

Nous ne croyons pas non plus inutile de reproduire la définition donnée par le même auteur au vocable indigène : <« Considéré en soi et dans sa signification générale, le mot indigène, en droit colonial français, sert à qualifier la population aborigène d’un territoire de colonisation qui a été soit annexé à la France, soit placé sous son protectorat, soit confié à son mandat. Il n’exprime donc qu’une situation de fait (les Anglais disent natif); et il n’est en lui-même aucunement révélateur d’une qualité juridique.

&« La qualité juridique dérive, en effet, des rapports qui ont été établis entre la France et les peuplades aborigènes à la suite de la conquête ou par le fait des traités; elle résulte du statut personnel que la France a entendu reconnaître aux indigènes en leur octroyant des droits civils et politiques plus ou moins étendus. Et c’est pourquoi le mot « indigène » qui ne possède qu’un sens générique, appelle un autre qualificatif en lequel se traduisent les prérogatives juridiques dont il est assorti et qui en