DE MATE

tendant à absorber, d’une manière intensive, l’immigration étrangère, les auteurs des deux décrets sont allés jusqu’à considérer les pays de protectorat comme des prolongements du territoire métropolitain en reconnaissant, dans certains cas, et par une fiction inadmissible, au sol protégé la propriété d’engendrer la nationalité française, conformément. aux règles du jus soli pratiquées en France. Or, comme la législation promulguée par les souverains protégés détermine les questions de nationalité, ressortissant aux lois souveraines de chaque pays, suivant des données qui lui sont propres, le législateur français a ainsi délibérément créé des cas de double nationalité. Cas aussi insolubles en droit que les conflits de lois surgissant entre Etats indépendants, puisque les traités de protectorat conclus ne contiennent aucune clause de dénationalisation des sujets protégés, ce qui seul pouvait légitimer l’immixtion en cette matière de l'Etat protecteur.

Pour ces raisons juridiques, la classification des citoyens, sujets et protégés français parmi les étrangers paraît s'imposer au Cambodge, comme en tout autre pays de protectorat.