RAGE RES

habilités à en invoquer le bénéfice, cette obligation revêt au Cambodge un caractère plus impérieux du fait que, suivant leur origine, les étrangers y relèvent non seulement d’une législation, mais également d’une juridiction différente.

Tout d’abord cette notion d'étrangers doit être dégagée et placée dans sa véritable ambiance, car les embarras que rencontrent aujourd'hui les magistrats, français ou cambodgiens, procèdent précisément de l’insuffisante documentation d'ordre ethnique et historique sans laquelle le problème ne saurait être résolu. Il s’agit, avant tout, de relier le passé au présent, de circonscrire, dans le temps et dans l’espace, l’évolution des groupements allogènes, de les suivre dans leurs migrations et leurs cristallisations et, surtout, dans leurs réactions au contact du milieu national. Ce sont ces recherches qui ont constitué la partie la plus ardue de notre tâche, et les résultats obtenus apparaissent insuffisants. Ni les archives du Palais Royal, ni celles du Protectorat, ni l'examen de tous les anciens documents khmers qui ont résisté à l’usure du temps, n’ont révélé l’existence de textes inédits et d’origine indiscutable, capables de fournir une documentation historique et scientifique cohérente sur la politique suivie par les anciens rois khmers à l’égard des étrangers. La première et la seule base solide de discussion date du traité de 1863, établissant le Protectorat de la France au Cambodge. C’est à partir de cette époque que comménça une politique qui parvint peu à peu à soustraire la majeure partie des étrangers à l’empire de la loi locale qui les régissait jusqu’alors.

Ces considérations commandent la division suivie dans cette étude : la condition juridique des étrangers

SE

au Cambodge est traitée, dans une première partie, sous l'empire de la loi khmère, dans une seconde partie, sous linfluence du Protectorat; enfin, dans une dernière partie, des règles sont dégagées pour déterminer la condition actuelle des étrangers.