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pour accomplir ce pélerinage »; qu’ils se marient entre eux, ne se mélangeant à aucune autre race asiatique et se groupant en villages homogènes:

Attendu que, ce point établi, la dissemblance complète des deux races, on ne saurait soutenir que les Chams ont renoncé à leur statut personnel et perdu leur nationalité; que cette renonciation doit être expresse, de même qu'ils n’ont pu perdre leur nationalité que par leur volonté nettement exprimée; qu’ils n’ont à aucun moment montré que telle était leur intention;

Attendu que s'ils ont été immatriculés au rôle cambodgien et assimilés aux Cambodgiens au point de vue de l’impôt qu'ils paient régulièrement, on ne doit pas conclure de leur soumission à cette mesure administrative qu’ils eussent été d’ailleurs bien obligés d’accepter même si elle ne leur était pas avantageuse, on n’en doit pas conclure qu’ils ont voulu abandonner leur nationalité pour devenir sujets du roi du Cambodge;

Attendu que, de même, l’argument tiré de ce que par décision présidentielle du 23 août 1871, laquelle a été étendue à l’Annam et au Tonkin par décret du 8 septembre 1888, les Malais Chams établis en Cochinchine sont soumis à la loi annamite, n’a aucune valeur et se retourne même contre le prévenu; que cette décision n’a pas voulu et n’a pu leur enlever leur nationalité pas plus d’ailleurs qu’aux Chinois, Siamois, etc. auxquels elle s’applique également, mais qu’elle a voulu simplement régler leur ‘situation au point de vue de la législation à laquelle ils devaient être soumis et qu’elle ne s’expliquerait nullement, qu’elle n’aurait aucune raison d’être s'ils étaient considérés comme Annamites uniquement parce qu’ils habitent la Cochinchine, l’Annam ou le Tonkin;

Attendu qu’il n’existe aucun texte analogue les assujettissant à la loi cambodgienne et que d’ailleurs s’il en existait un, ils ne seraient pas pour cela Cambodgiens;

Attendu qu'il importe surtout de constater qu'il n’existe pas davantage d’ordonnance royale qui leur enlève leur nationalité les déclarant sujets cambod-