‹ De La Condition Juridique Des Sociétés De Secours Mutuels En FranceChapitre 24 sur 56 · PURE · texte numérisé non relu

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devaient y prendre part. Elle les conseillait, les réprimandait au besoin. Des tribunaux secrets étaient chargés de maintenir cette discipline entre les membres de la Maconnerie (1).

À l’époque de la Renaissance, le caractère de la franc-maçonnerie évolua considérablement. L'art architectural, profondément modifié, échappait, peit à petit, au monopole des anciens maitres, sous l'influence d'artistes qui, comme Buonarotti ou de Vinci, joignaient au goût du peintre tous les talents de l'ingénieur. La franc-maconnerie, cependant, ne cessa pas d'exister; mais, sous l'influence des idées philosophiques qui s’y firent place, la direction générale en fut totalement modifiée. D'industrielle qu'elle était d’abord, la secte devint philanthropique et philosophique. Elle conserva toutes les formes de l'ancien temps, mais la symbolique changea d'interprétation. Les outils et les signes de la profession de bâtisseur ne servirent plus à rappeler les secrets de l’art occulte, que l’on ne devait pas formuler clairement. Ils exprimèrent les vertus, les principes et les devoirs qui étaient inscrits dans le code de la Société. Le tablier de peau de l’ouvrier devint l’emblème du travail; l’équerre, celui de la droiture ; le niveau, celui de l'égalité; le maillet, celui de la puissance. Enfin, Dieu fut appelé le grand Architecte de l'Univers.

A partir de cette époque, les maçons cesserent de se recruter parmi les seuls constructeurs pour aller chercher des adhérents dans toutes les classes de citoyens. Ils groupèrent, pendant le XVIIe et le

(4) Sur tous ces points, voir CLAVEL, Les Sociétés secrètes, Paris, Pagnerre,

XVIIIe siècle, un grand nombre de libéraux ou de mécontents, dont l'esprit d'initiative, limité par un régime de pouvoir absolu, cherchait pour s'exercer l'appui aveugle d’un corps puissant, dont les ramifications s'étendaient sur tous les points du sol et dans toutes les classes de la société.

Sans doute, l'esprit de parti et les besoins de la politique firent souvent dévier de sa direction la franc-maconnerie. Cependant, elle n’était, jusqu’à notre siècle, qu’une louable association de philanthropie fraternelle et d'assistance mutuelle, guidée par la conception d’un fort bel idéal moral.

De nos jours encore, un grand nombre de Loges maçonniques ne sont, ouvertement du moins, que des Sociétés civiles de bienfaisance et d'appui mutuel.

A côté de ces vastes associations, pour qui l’assistance de leurs membres n’était pas un but principal, mais un moyen d'assurer les destinées qu'ils poursuivaient d'autre part, en dehors aussi des corporations de l’industrie et de leur côté bienfaisant, il se fonda, dès le moyen âge, en France, un grand nombre de Sociétés, qui avaient pour objectif unique les secours à fournir à ceux qui en faisaient partie, moyennant le versement régulier d’une cotisation convenue.

Au premier rang de ces institutions de bien{a.sance, il faut placer ces confréries de la Bonne Mort, dont l’origine est certainement fort ancienne, et qui existaient jadis dans presque toutes les pa-

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roisses de France. A une époque où l'organisation des pompes funèbres n'existait pas, des Sociétés se formerent dont les membres prenaient l’engagement mutuel d'assurer le transport des morts jusqu’à l’église de la paroisse, et de là jusqu’au cimetière. Beaucoup de ces Sociétés ajoutèrent au transport des défunts la fourniture des objets funèbres et le prix des offices de l’église. Les confrères s’engageaient également à assister au dernier service de leurs confrères; souvent, ils devaient assister aux offices paroissiaux et aux inhumations dans un costume spécial. Chaque manquement était l’objet d’une amende qui augmentait le fonds social, auquel était versé aussi le produit de la quête que les confrères élaient autorisés à faire aux offices de la paroisse.

Ces Sociétés, qui existent encore dans un certain nombre de paroisses et qui rendaient de réels services, notamment dans les campagnes et pendant les épidémies, tendent à disparaître devant l’organisation plus complète et plus générale des entreprises publiques de pompes funèbres. Il était pourtant bon de noter cette forme, si généralement acceptée pendant des siècles, du secours mutuel en nature.

Enfin, un certain nombre de Sociétés, d'un type voisin de celui que nous connaissons et dont certaines durent encore de nos jours, furent créées à Paris et dans les principales villes de France. La plupart d’entre elles sortirent d'anciennes confréries religieuses et toutes furent assurément dues à l'initiative charitable du clergé. La plus ancienne Société de secours mutuels dont on puisse trouver trace semble avoir été fondée à Lille en 1580.

La plus ancienne des Sociétés qui existent encore à Paris est la Société de Sainte Anne, qui remonte à l’année 1694. Elle fut fondée dans l’église du prieuré de Sainte-Marie du Tempie, de l’ordre des Chevaliers de Malte. A son origine, elle portait le titre significatif de Confrérie et Societé hospitalière des Compagnons menuisiers et habitants du Temple, sous l’invocation de Sainte Anne. Elle possédait dans l’église Sainte-Marie du Temple une chapelle dédiée à Sainte Anne, qui était entretenue aux frais de la Confrérie. Tous les ornements nécessaires à la célébration de la messe lui appartenaient. Le jour de la Sainte-Anne, qui était fêté solennellement, marquait l'époque du renouvellement des administrateurs de la Société.

Elle comprenait environ chaque année de soixante à quatre-vingt membres, qui versaient à la caisse un droit d'association et une cotisation mensuelle. Le fonds commun recevait en outre les produit de la quête annuelle faite, au jour Sainte- Anne, dans toutes les boutiques du quartier du Temple et principalement chez les maitres menuisiers; il servait à payer toutes les dépenses de la Société et notamment à donner des secours aux confrères malades.

La Révolution vint bouleverser cet état de choses. Les confrères, réduits à une trentaine, vendirent les ornements religieux et tous les autres objets appartenant à la Confrérie: ils prirent le nom de Société fralernelle de secours, et sous ce!!e nouvelle forme traversèrent sans être anéantis la tourmente révolutionnaire.

Douze autres Sociétés existaient encore à Paris

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au XVIII siècle. L’une des plus anciennes, après la Sociélé de Sainte-Anne, portait le nom de Société panotechnique de prévoyance et avait été fondée en 1720.

Elle fut d’abord placée sous le patronage de Notre-Dame de la Nativité, dans une chapelle de l'églisé Saint-Laurent. Jusqu'en 1780, cé n'était qu'une association religieuse comme toutes les autres Sociétés ; mais à cette époque, les membres qui la composaient, mus par un sentiment d'humanité et de philanthropie, créèrent une caisse spéciale en vue de soulager les vieillards, les infirmes et les malades. Cette caisse était distincte de la caisse de la Confrérie. On pouvait être confrère sans être sociétaire, mais non le contraire. La cotisation fut de cinq sous par mois jusqu'en 1730. Depuis cette date jusqu’en 1810, elle fut portée à dix sous.

La Révolution fut loin d’être favorable aux Sociétés de secours mutuels. Les unes, en effet, étaient d'origine religieuse, et cela suffisait pour élever contre elles une prévention insurmontable. Les autres étaient issues du régime corporatif, que la Révolution tenait à détruire radicalement pour y substituer la libre concurrence. Les législateurs de cette période troublée ne virent pas le moyen de conserver un organisme bienfaisant, indépendamment des corps sociaux qui lui avaient donné naissance. Peut-être aussi ne prirent-ils pas suffisamment conscience de l'utilité pratique, de la nécessité de ces moyens de défense contre la tyrannie

des lois économiques, bien plus terrible que celle des rois, parce qu'on ne peut s’y soustraire. |

Toujours est-il que la suppression des Sociétés de secours entre gens de métier était radicalement prononcée par la Constitution du 5 fructidor an IT, qui prononçait, dans son préambule, qu’il n’y avait plus « ni jurandes, ni corporations de professions, arts où métiers ».

Déjà la loi du 17 juin 1791 avait interdit à tous les entrepreneurs, commerçants où ouvriers, de pouvoir, « lorsqu'ils se trouveront ensemble, se < nommer ni président, ni secrélaire, ni syndic, ni € tenir de registres, prendre des arrêtés ou délibé- « rations, former des règlements sur leurs préten- « dus intérêts communs ».

La prévoyance et l'assistance privées ne disparurent pas cependant et, aussitôt après la Révolution, la Société de secours mutuels apparut sous sa forme

moderne et prit un rapide développement que nous

allons étudier maintenant.

En résumé, ce qu’il faut retenir de cette rapide revue de l’assistance mutuelle, Cest que pendant la longue durée de temps qui se termine à la Révolulion, l’organisation de la prévoyance ne chercha jamais à s’établir sur des bases scientifiques. C'était la fraternité et la charité chrétienne inspirées naturellement par l’origine religieuse des Sociétés qui déterminaient les confrères à se prêter un appui

matériel et moral, bien plus que la considération

du profit réel et personnel qu'ils avaient à en retirer eux-mêmes.

Une telle conception de l'assistance réciproque pouvait suffire à une époque où les grandes agglo-

mérations ouvrières n’existaient point, où l'emploi des machines et la facilité des transports n’avaient pas encore modifié la condition des travailleurs. Aujourd’hui, encore une fois, cela ne suffirait plus. Celui qui vit du produit de son travail doit nécessairement prévoir et couvrir une série de risques qui le menacent ; il doit faire entrer cet élément de compte dans son budget domestique, comme un commerçant fait entrer les responsabilités diverses qu'il peut encourir dans le compte deses frais généraux.

Et ce que l'association libre peut et doit donner au travailleur, c’est le moyen de faire cette dépense prévoyante dans les meilleures conditions possibles, de manière à être couvert complètement pour le moindre prélèvement qu'il se pourra.

La Société de secours mutuels vise ce but. La manière dont on en comprend le fonctionnement, l'organisation même que lui donnent les lois existantes, lui permettent-elles de remplir ce rôle indispensable d’une facon adéquate ? C’est ce que nous dira l'étude à laquelle nous allons nous livrer maintenant.

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