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De même en ce qui concerne la constitution des rentes viagères pour la vieillesse. Il est évident que là, l’âge des adhérents gouverne l’économie du contrat, etcependant, dans la plupart des Sociétés, la même rente sera servie à tous les sociétaires au même àge, quel que soit celui auquel ils ont commencé leurs versements. À peine si la rente variera suivant le nombre d’annuités payées ; mais il est pas d'exemple que l’on fasse varier le chiffre de la rente à verser en raison de l’âge qu’a le mutualiste au moment où elle commence à courir.
On voit quel est le grave défaut de la conception ordinaire des Sociétés de secours mutuels. Il leur manque d’être établies sur l'évaluation scientifique des charges qu’elles ont à supporter, de telle sorte, qu'elles puissènt demander à chacun une coopération à l’œuvre commune proportionnée avec les droits qu'il aura éventuellement sur la caisse.
La raison en est que d'ordinaire le budget des Sociétés est fait annuellement. Au lieu de considérer que l'entrée d’un membre dans la Société fait contracter à celle-ci une série d'engagements échelonnés sur un laps de temps plus ou moins considérable, au lieu de partir de cette considération pour établir un capital de réserve mathématiquement proportionné aux charges que l’on a pu évaluer exactement par avance. les Sociétés se contentent d’additionner en fin d'année tous les risques échus et d’en diviser le montant entre les divers adhérents. Heureux sice chiffre dans les premières années reste inférieur à la cotisation.
Ce système de répartition, qui s'oppose au SYS-
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tème de capitalisation, rend évidemment les Opérations plus faciles et dispense les Sociétés d'attendre, pour commencer leurs opérations, qu’elles aient constitué où emprunté un capital de garantie. Mais, outre qu’il rend difficile et longue la période de lancement de la Société, il est établi que, dans un pareil système, la cotisation nécessaire est de % à 45 o/° plus coûteuse que dans le système scientifique (1).
I est évidemment facile de répondre à ces critiques avec une certaine raison. Les différents reproches que nous faisons à l’organisation actuelle se résument en un seul: à savoir que dans toutes les Sociétés les uns payent plus qu'ils ne doivent et les autres récoltent plus que la moisson en vue de laquelle ils ont payé. Il rest cerlain que de pareilles imperfections ne résistent pas au consentement qu'y donnent tous ceux qui auraient le droit de se trouver surchargés et lésés. Presque toutes les mutualités sont la résultante d’une grande et profonde fraternité des travailleurs, et il ne convient pas à des frères de compter ensemble. Au surplus, ce sont les plus jeunes et les plus vaillants qui seront les moins bien partagés. N'est-ce pas justice qu'ils pensent un peu au profit de ceux qui les ont précédés et soutenus dans la carrière du travail ?
Qu'importe que la charge de tel ou tel pèse plus lourdement sur la Société que celle de son voisin,
(1) Voir à ce sujet les graphiques et tableaux exposés par la Mutual Life à 1 Exposition universelle de 1900 (Section des Etats-Unis), et publiés la même année par les soins de la C*, V. notamment p. 81 de l'album.
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les autres plus heureux paieront joyeusement pour leurs frères infortunés, auxquels les relie une ferme et généreuse solidarité.
Voilà qui serait bien s’il s'agissait seulement de réparer des malheurs accidentels qui peuvent se produire de temps à autre et dont le poids serait peu considérable pour la collectivité. Mais il y a lieu de se rappeler à chaque instant que les besoins en vue desquels le travailleur doit nécessairement <hercher une aide dans l’organisation mutuelle de la prévoyance, ne sont ni accidentels, ni légers. L'un d'eux, et des plus importants, vise la constitution nécessaire d'un pécule ou d’une retraite viagère pour la vieillesse. Les autres risques : mortalité prématurée, incapacité de travail résultant de l’accident ou de la maladie, chômage, sont également indispensables à couvrir, et ne le seront que d’une façon précaire tant qu’ils ne donneront pas lieu à une évaluation el à une répartition mathématique des charges. Car la fraternité a des limites, au moins dans ses effets, et la garantie de l'avenir du travailleur ne doit pas en avoir d’autres que celles que fixe la mathématique d’une part, la faculté d’économiser d'autre part.
Les conditions dans lesquelles se développent de nos jours les Sociétés de secours mutuels sont donc, en général, incompatibles avec l’idéal que nous nous sommes proposé. Il est insuffisant pour le travailleur de leur demander la protection intégrale contre les divers dangers qui peuvent l’atteindre.
Peut-être faut-il reconnaitre qu'il serait impossible de développer Za Société de secours mutuels d’une façon absolument conforme aux principes
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de la science des actuaires. IL est certain que le Sociétaire veut être débarrassé de tous soucis, notamment de l'intervention active que nécessiterait de sa part la contractation d’un engagement dümentévalué En tout cas, quels que soient les défauts du :système, quels que soient les remèdes qu'on pourrait y apporter ou les organismes qu’on pourrait y substituer, il faut reconnaitre qu'il à recueilli, au cours de ce siècle, de nombreuses adhésions.
Voici quelques chiffres relatifs au mouvement ascensionne]l de la mutualité dans le cours de ces cent dernières années:
En 179, il n'y avait en France que 13 associations de secours mutuels. En 1800, ce nombre s’élève à 45; en 1815, à 59: en 1822, à 132; en 1830, à 496; en 1848, à 1,584; en 1852, à 2,438; en 1872, à 5,193; en 1882, à 6,525. De 1882 à 1892, la progression à été sans cesse en croissant. Au ler janvier 1892, nous avions environ 9,600 Sociétés. Au 31 décembre 1898, le nombre des Sociétés existantes de toutes catégories s'élevait à 11,825 (1).
Passons au nombre des adhérents. En 1822, ils sont 11,000; en 1842, ils sont 17,500; en 1852, 250,000 ; en 1872, 800,000; en 1882, 1,000,000; en 1892, on comptait plus de 1,500,000 mutualistes (2 Enfin, en 1893, leur nombre s'élève à 1,909,479 (3).
Enfin, l'actif des Sociétés a grandi dans ces cinquante dernières années dans des proportions ana-
(1) ROCHETIN, Assurances ouvrières, p. 73 et 74.
(2) Rapport officiel sur les Soc. de sec. mut., publié par les soins du ministre de l'intérieur. Paris, 1901, p. X.
(3) Rapp. off., eod. Loc.
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logues. Il était en 1852 de 11 millions environ : en ISS7, elles accusaient 85 millions au fonds de réserve et 69 millions au fonds de retraites, en tout 154 millions. En 1891, le fonds de réserve a été porté à 92 millions, et celui des retraites à 91 millions, en tout 183 millions (1). Enfin, au 31 décembre 1598, le capital total des Sociétés de secours mutuels de tous ordres s'élevait à 278,755-397 fr. 65 (2). Et l'introduction du Rapport général sur les Opérations des Sociétés de secours mutuels ajoute : En 1899, plus de 800 Sociétés nouvelles ont été créées. Le rapport sur les opérations de 1900fera ressortir la création de 1,200 autres. Le premier trimestre de 191 accuse la quantité de 500. Au moment où paraîtra le présent rapport (3), le contingent mutualiste français sera de 14,500 Sociétés, comptant 2,00,000 membres, et possédant plus de 300 millions de francs (4).
Il peut être intéressant de remarquer dans cès chiffres, qui représentent le mouvement général de la mutualité en France, le contingent de Paris seul entre pour la plus grosse part pendant la première moitié du siècle. Ainsi, en 1822, les 1232 Sociétés existant ont toutes leur siège à Paris. En 1842, Paris compte 284 Sociétés et 17,389 mutualistes sur 17,500 en France. En 1844, 256 Sociétés et 20,600 membres ; en 1845, 262 Sociétés et 22,041 membres. En 1852, époque du décret réglementaire qui complète et modifie la loi du 15 juillet 1850, Paris comptait
‘ (1) ROGHETIN, eod. loc.
(2) Rapp. off., p. X. (3) Mai 1901.
(4) Rapp. off, p. XV
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341 Sociétés et 43,874 sociétaires, contre, en France, 2,48 Sociétés et 271,077 sociétaires. Aujourd’hui, le développement de la mutualité se fait sur tous les points du territoire (1).
I ne restera bientôt plus une commune de France où la mutualité n'ait groupé quelques fervents en une Société plus ou moins prospère ; la mutualité Scolaire, dont tout n’est pas à louer comme combinaison, mais qu'il faut encourager sans réserves comme œuvre de propagande, fera petit à petit pénétrer dans les familles et dans les groupes sociaux la notion de la prévoyance bien comprise, et préparera le terrain à une organisation féconde du travail et de ses fruits, dans laquelle le travailleur s’appuiera sur la collectivité à laquelle il donne son adhésion sans rien perdre de sa personnalité indépendante, condition sine qua non du progrès général.
(1) Les départements qui ont vu se développer le plus rapidement dans leur sein les institutions de mutualité sont naturellement ceux qui renfermaient les principaux centres industriels : la Gironde, le Nord, le Rhône, la Haute-Garonne,
le Haut et le Bas-Rhin, le Tarn, le Var et la Seine-Inférieure.
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