‹ De La Condition Juridique Des Sociétés De Secours Mutuels En FranceChapitre 29 sur 56 · LES TRAVAUX PRÉPARATOIR ES · texte numérisé non relu

LES TRAVAUX PRÉPARATOIR ES

La proposition de loi qui aboutit au texte-voté par la Chambre le 22 mars 1898 fut déposé par M.Maze, le 19 novembre 1881. Peut-être pourrait-on S'étonner qu’une loi qui devait régler un des points les plus importants de la vie sociale nouvelle soit restée en discussion devant le Parlement pende la mutualité pendant les dix années qui suivirent le décret réglementaire de 1852 :

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