ANNÉES NOMBRE NOMBRE DONT AVOIR

, Re DES MEMBRES DES 31 décembre)| SOCIÉTÉS | SOCIÉTAIRES| Honoraires SOCIÉTÉS

À. Mouvement général des Sociétés de secours mutuels Fr.

1852° 2.438 271.077 21.635 10.714.877 1853 2.713 318 256 28.810 12 089.561 1854 2.940 391.101 39.300 13.332 073 1855 3.123 386.662 41.434 14.978.104 1856 3 404 | 426.453 47.281 16.532 311 1857 3.609 470.414 53.533 18.897 921 1858 3 860 506 .980 58.066 20.755.451 1859 4.118 534.233 61.378 22 058 509 1860 4 327 559 . 820 65 137 25,404.038 1861 4.410 605 246 68.991 27.905 358 B. Statistique des Sociétés approuvées 1852 50 11.794 2.318 128 318 1853 439 66.646 15 435 1.707.154 1854, 787 104.033 24.292 3.748.329 1855 1 063 128 576 29 798 4.702 001 1856 1.406 167 568 37.431 5.803.304 1857 1.672 245.999 44.160 8.028 160 1858 1.940 284.698 48 580 9.641.685 1859 2 274 316.754 02 282 14 452.247 1860 2.514 309.332 57 324 14.592 961 1861 2 653 389 080 60.220 15.685.605

Pia

dant près de dix-sepf ans. Certes, une sage lenteur permet seule de se garer des décisions aventureuses dans une matière nouvelle et dont la portée à venir est si considérable. Cependant, si l’on rapproche de cette circonspection la rapidité avec laquelle les mêmes législateurs ont clos leurs débats sur un nombre considérable de sujets, en ces jours de la première quinzaine d'avril qui terminent la législature et appellent la réunion des collèges électoraux, on comprend que M. Lourties, dans le très remarquable rapport qu’il fitau Sénat, le 23 décembre 1897, prenne, dès l’abord, la précaution de justifier ce retard de la Chambre et du Sénat par l'excellence de leurs travaux. « On peut dire que l’œuvre du législateur, telle qu’elle se présente aujourd’hui, à la suite des nombreux remaniements qu’elle a subis depuis sept ans, sera un dédommagement, pour la mutualité, d’une aussi longue attente » (1). , \

(1) Rapport LourrTies. Annexe 100, J. off., 20 février 1898, p, 813. Il nous a paru intéressant de donner ici la liste complète des travaux préparatoires dé ces dix-sept années :

Chambre des députés.— Proposition de M. Maze le 19 nov. 1881 (annexe n° 102, Journ. off. du 17 janv. 1882, p. 6). — Projet de loi présenté par M. Goblet, ministre de l'intérieur, et M. Léon Say, ministre des finances, le 18 mars 1882 (annexe n° 625, Journ. off. du 4 avril 1882, p. 841. — Projet mo dificatif présenté par MM. Goblet et Léon Say le 1* juillet

1882 (annexe n° 1081, Journ. off. du 3 août 1882, p. 2093). —:

Rapport de M. Maze le 25 nov. 1882 (annexe n° 1424, Journ. off. des 13 et 18 déc. 1882, p. 2257). — Avis présenté par M. Ribot, au nom de la commission du budget, le 3 mars 1883 (annexe n° 1755, Journ. off. du 17 mars 1883, p. 392). — Rapport supplémentaire de M. Maze le 2 juill. 1883 (annexe

n° 2089, Journ. off. du 30 juill. 1883, p.1066).— Première déli-.

bération les 13 et 15 mars 1883.— Deuxième délibération et adoption le 12 nov. 1883.

Sénat,—Présentation par M. Waldeck-Rousseau, ministre

Nous avons montré plus haut combien une loi s’imposait en cette matière par l'insuffisance et le manque d’aisance de la législation antérieure. Donner aux mutualistes un régime plus libre et plus large fut bien l'idée du législateur. Cette préoccupation se traduit à chaque moment de la discussion par des affirmations de principes.

M. Lourties, dans ce même rapport de 1897, qui est comme le commentaire le plus net de la loi, dit encore : « Ce serait un anachronisme et une injustice à la fois que de laisser plus longtemps les 50-

de l’intérieur, et M. Tirard, ministre des finances, le 21 janv. 1884 (annexe n° 11, Journ. off. du 1° févr. 1884, p. 13).— Rapport de M. Léon Say le 6 avr. 1885 (annexe n° 117, Journ. off. du 15 janv. 1886, p. 84). — Avis présenté au nom de la eommission des finances par M. Merlin, le 4 juin 1885 (arnexe n° 172, Journ. off. du 23 janv, 1886, p. 187). — Rapport supplémentaire de M. Léon Say le 4 mars 1886 (annexe n° 67, Journ. off. des 16 et 17 mai 1886, p. 115). — Première délibération les 9, 11, 13 juin 1885, 8 et et 10 avr. 1886. — Deuxième délibération les 11, 15, 19, 24 juin 1886.

Chambre des députés. — Présentation par M. Sarrien, ministre de l'intérieur, le 3 juill. 1886 (annexe n° 953, Journ, off. du 26 janv. 1887, p. 318). — Rapport de M. Audifired le 19 nov. 1888 (annexe n° 3199, Journ. off. des 6 et 7 avril 1889, p. 560). — Rapport supplémentaire de M. Audiffred, le 16 mars 1889 (annexe n° 3613, Jowrn. off. du 25 juill. 1889, p.560). __Premièredélibération et adoption le 31 mai 1889.—Deuxième délibération le 1% juin 1889.

Sénat. — Présentation par M. Constans, ministre de l'intérieur, le 20 février 4890 (annexe n° 17, Journ. off. des 20 et 21 mai 1890. p. 47). — Rapport de M. Maze le 15 déc. 1890 (annexe n° 32, Journ. off. du 1° avr. 1891, p. 321). — Rapport de M. Cuvinot le 3 juin 1892 (annexe n° 130, Journ. off. du 15 déc. 1892, p. 352).— Première délibération le 14 juin 1892. — Deuxième délibération et adoption avec modifications le 23 juin 1892.

Chambre des députés. — Présentation par M. Loubet, ministre de l'intérieur, le 12 nov. 1892 (annexe n° 2413, Journ.

ciétés de secours mutuels sous le régime d’une tutelle étroite que rien ne justifie plus depuis longtemps ». Et il ajoute : « La codification nouvelle est empreinte d’un sage esprit de libéralisme. Elle aura pour effet d'aider puissamment la mutualité à prendre à bref délai un nouvel et rapide essor, de restreindre de jour en-jour le domaine de Passistance publique, en substituant à l’aumône,qui humilie celui qui la recoit, la prévoyance, qui sauvegarde la dignité humaine et relève à ses propres yeux celui qui a la sage inspiration dy recourir. Enfin, elle aura pour effet certain de créer par l’épargne à long terme une nouvelle classe de petits

off. du 5 mars 1893, p. 2274). — Rapport de M. Audiffred le 23 mars 1893 (annexe n° 2661, Journal off. du 1" juin 1893, p. 308). La législature a pris fin avant l'ouverture de la discus- Sion.

Chambre des députés. — Proposition de M. Audiffred Je 2 déc. 1893 (annexe n° 80, Journ. off. des 20 et 22 janv. 1894 P. 221). — Rapport de M. Audiffred Je 22 nov. 1894 (annexe n° 1010, Journ. off. des 2et8 mars 1895, p. 167).— Rapport= supplémentaire de M. Audifired le 23 janv. 1896 (annexe n° 1754, Journ. off. du 18 févr. 1896, p. 26). — Première délibération les 7, 9 mars. 30 mai, 1% juin 1896.— Deuxième délibération les 21, 28 mai et 4 juin 1897.

Sénat. —Transmission le 11 juin 1897 (annexe n° 159, Journ. of. du 23 janv. 1898, p. 439). — Rapport de M. Lourties le 23 déc. 1897 (annexe n° 100, Journ. off. du 20 févr. 1898, p. 813). * — Avis présenté au nom de la commission des finances, par M. Hippolyte Morel, le 3 févr. 1898 (annexe n° 32, Journ. OÙ. du 21 mai 1898, p. 68). — Déclaration de l'urgence, discussion et adoption les 10, 11, 15 févr. 1898.

Chambre des députés.— Transmission le 19 févr. 1898 (an-

nexe n° 3053, Journ. off. du 21 mai 1898, p. 715.— Rapport de M. Audiffred, le 10 mars 1898 (annexe n°3117, Journ. off. du 7 mai 1898, p. 838).— Déclaration de l'urgence et adoption le 22 mars 1898.

capitalistes et d'élargir ainsi les bases de la paix sociale » (1).

De son côté, M. Audiffred, rapporteur de la loi à la Chambre des députés, annonçait dans son rapport (10 mars 1898) les mêmes dispositions : « Dix-sept années d’études ont permis au Parlement de donner à la mutualité une législation qui, sans être parfaite, lui permettra de se développer plus librement et de réaliser des améliorations » (2).

C'était le 19 novembre ISSI, avons-nous dit, que la Chambre fut saisie, par M. Hippolyte Maze, d’une proposition deloi « sur les Sociétés de secours mutuels, considérées en elles-mêmes et dans leurs rapports avec la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse (3) ».

Quelques mois après, MM. Goblet, ministre de l'intérieur. el Léon Say, ministre des finances, déposaient eux-mêmes un projet de loi sur les Sociétés de secours mutuels, lequel visait les diverses questions traitées par la loi, ainsi que la condition des caisses de retraites. Le projet, après un rapport de M. Maze, fut voté le 12 novembre 1883. Le texte alors approuvé spécifiait la création d’un Conseil supérieur de la mutualité et attribuait aux Sociétés approuvées un certain nombre d'avantages de diverses natures. Après un certain nombre de voyages entre la Chambre et le Sénat, qui l’une et l’autre décidèrent d'apporter au projet primilif de nombreuses modifications, la Chambre allait être saisie àanouveau, quandle décès du rapporteur,

(1) Rapport LOURTIES, eodem loco.

(2) Rapp. AuniFFRED. Ann. 3.117, J.Off., 7 mai 1898, p. 838. (3) Ann. n° 102, J. Off., 17 janvier 1882, p. 6.