‹ De La Condition Juridique Des Sociétés De Secours Mutuels En FranceChapitre 31 sur 56 · LE DOTE · texte numérisé non relu

LE DOTE

M. Maze, survenu au lendemain du dépôt de son rapport, fut l’occasion d’un nouvel ajournement de deux ans.

Enfin, les 7 et {9 mars 1896, la discussion générale eut lieu à la Chambre sur un projet déposé le 2 décembre 1893 par M. Audiffred, avec les signatures notamment de MM. Aynard, J. Ricard et Guieysse.

C’est à cette époque que se produisit un fait intéressant dans l’histoire législative et qui, pour ne pas être sans précédent, n’en reste pas moins à peu près isolé. Se faisant l'écho des doléances de nombreux mutualistes, qu'effrayaient les dispositions votées précédemment par la Chambre, la Ligue nationale de la Prévoyance et de la Mutualité adressa à la commission M. Cheysson, l’éminent actuaire, que sa Connaissance profonde de l’assurance scientifique rendait plus propre que tout autre à une telle démarche, avec mission de défendre, point par point, les intérêts et l'avenir de la mutualité. «

Ce qu’il y à d'éminemment nouveau dans le cas, c'est que M. Cheysson put, en quelque sorte, déposer, lui aussi, un projet de loi mürement élaboré par les laborieux spécialistes que patronnaient le comte de Chambrun et son Musée Social, et que c'est ce projet qui fut presque intégralement voté en dernier lieu par le Parlement.

S'ilest permis parfois de regretter la disparition du rôle du Conseil d’Etat dans l'élaboration des projets de lois, C’est bien dans ces malières, où le simple sens droit ne suffit pas, où dés connaissances aussi spéciales qu'étendues doivent être mises en jeu, où la cohésion des textes est aussi

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