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Cest pour prévenir un élat de choses aussi fàächeux, qui apparaissail comme injuste, que le Ministre de l'intérieur, par une lettre adressée au président de la Société, en juillet 1901, l'invila à modifier la combinaison en question de manière à établir une égalilé absolue de traitement pour tous les sociétaires. La Sociélé s'était formée sous le couvert d'une autorisation essentiellement précaire, dont le retrait serait la sanction des obser-vations du Ministre. On sait que la question n’est pas encore tranchée à la date où ces lignes sont écrites. La Société a décidé de faire, pendant le délai qui lui à été accordé, un vaste referendum. Non seulement la réponse des 300.000 Prévoyants n’a pas été unanime, mais le résullat du vote est contesté de toutes paris. Deux partis cependant se dessinent nettement parmi les sociétaires. Les uns, apparemment les plus anciens, veulent le maintien pur et simple de l’ancien état de choses, arguant de ce qu'on ne peut après coup priver les gens de bénéfices en vue desquels on les à engagés dans une affaire. Les autres, qui ont formé un Syndicat de défense et d'action, demandent la refonte des statuts et l'unification des rentes, ramenées à un chiffre raisonnable dès la première année, ce qui aurait pour résultat d'augmenter d'autant les parts des années subséquentes.

Adhuc sub judice lis est! IL ne nous appartient pas de prononcer dans quel sens on devra chercher le remède à une combinaison que l’on à eu le tort de laisser s'engager sur des bases tellement inéquitables.

De pareilles Sociétés, en dépit de leur éliquette,

n'onf rien à voir avec la mutualité, à qui elles font le plus grand tort par la défaveur qu’elles s’attirent etque le public étend naturellement à tout ce qui leur ressemble, füt-ce de très loin.

Une courte incursion dans ce domaine n’était cependant pas inutile, pour montrer l'opportunité des dispositions restrictives appliquées par le législateur aux conditions fondamentales du fonetionnement des Sociétés de secours mutuels.

B. Qui peut faire partie des Sociétés

L'article 3 de la loi indique quelle pourra être la composition des Sociétés de secours mutuels.

En premier lieu, il consacre la distinction traditionnelle entre les deux ordres d’adhérents, qui apportent une contribution à l'aclif de la Société. Les uns se contenteront de donner sans rien recevoir: ce sont les membres honoraires: les autres, membres actifs, verseront une cotisation pour en ürer profit, en même temps que de l'apport le ceux qui se sont fait inscrire Lonoris causû. =

Cette faculté (1) pour les Sociétés de secours

(1 Ilest à remarquer que la présence des membres honoraires, qui est devenue une faculté depuis le 1‘ avril 1898, était obligatoire sous le régime du décret-loi du 26 mars 1852. L'art. 2 disait expressément : « Ces Sociétés se composent « d’associés participants et de membres honoraires ; CEUX-CI payent les cotisations fixées ou font des dons à l'associa- «tion, sans participer aux bénéfices des statuts. » C'était évidemment l’un des premiers devoirs d'une loi, qui prétendait émanciper la mutualité, que de permettre au moindre groupe social de se constituer en Société mutualiste, sans être dans la nécessité de rechercher des patrons fortunés en dehors même des membres de la Société. On comprend qu'en 1852 cette obligation pour les travailleurs de ne s'as-

mutuels de se donner des membres honoraires, est à nos yeux une des parlies les plus discutables de la loi. ;

Elle a, en effet, pour conséquence de créer au profit des travailleurs mutualistes une source de revenus à la production de läquelle ils sont restés absolument etrangers. Gel argent, versé gratuitement par des gens qui ny ont aucun intérêl immédiat, et qui en ont pris l'engagement d’une façon bénévole et toujours révocable, servira à alimenter la caisse, où les participants puiseront la réparation de leurs misères. Eh bien! qu'on l'appelle de quelque nom que ce soit, le versement ainsi fait est une simple charité, et c'est un élément de perturbation considérable dans une Société muluelle de prévoyance.

Il est vrai que l’existence des membres honoraires est pour ainsi dire traditionnelle dans notre pays ; et ilest remarquable que tel qui rougirait d'accepter de son voisin plus fortuné un secours en argent pour payer sa note chez le boulanger, n’hésitera pas à aller solliciter du même son adhésion à la Société de secours mutuels dont il fait partie et à recevoir de ce chef une cotisation qui servira, en dernière analyse, à payer sa note chez le pharmacien ou chez le médecin.

Nous ne voulons pas insister sur le caractère bizarre de cette charité acceptée par les travailsocier qu'avec le concours de gens dont les intérêts étaient distincts des leurs et souvent en opposition avec eux, ail semblé au législateur une bonne précaution contre les « coalitions ». On comprendrait mal que le moderne légis-

lateur ait conservé une prudence tellement contraire à l'émancipation mutualiste,

leur dans des conditions aussi humiliantes, en dehors de toute effusion de cœur de la part de celui qui donne, sans la possibilité de la moindre reconnaissance de la part de celui qui recoit le montant d'une souscription librement consentie.

Mais il faut s'arrêter aux conséquences économiques du principe, qui sont nombreuses et graves. Première conséquence fàcheuse : l'introduction dans les comptes d’une Société qui se base sur les prévisions de l'avenir d’un élément essentiellement variable, qui peut décroitre et même disparaître d'un moment à l’autre, interdit de donner aux Sociétés de secours mutuels des bases positives et scientifiques. Cette contribution spontanée exclut toute idée d'engagement. de garanlie, d'assurance. Elle échappe au calcul. Or, le premier devoir d’une Sociélé qui veut vivre, est de proporlionner exactement ses charges probables avec les ressources qu'elle est assurée de posséder. Comment établir ce calcul rigoureux, qui est la base même du système en y introduisant un élément aussi incertain que” Papport de la charité ?

Qu'il nous soit permis de rappeler un principe formulé par noûs dans l'introduction de cette étude, qu'a des maux nécessaires il faut des remèdes nécessaires ; que la source des moyens de secours * doit êlre tellement liée à la source des dangers, que le prélèvement se règle pour ainsi dire automaliquement sur l'augmentation des risques encourus. Et nous affirmions que, seule, l'épargne devait être la source des bénéfices que, seul, le travailleur prévoyant est appelé à recueillir. Voici que la pratique vient donner une sérieuse confirmation à

cette conclusion théorique, qui était sortie pour

nons des données mêmes du problème.

On voit du même coup quelle autre grave perturbation l'admission des membres honoraires introduit dans la mutualité. Imposée ou seulement indiquée comme possible par la loi, elle Lend à laisser croire à l’'ouvrier qu'il est incapable de créer par lui-même, au moyen d’une épargne bien organisée, le fonds de prévoyance qui lui est nécessaire: ce qui est une erreur considérable. Des institutions bien comprises, et sur lesquelles nousreviendrons, ont pratiquement démontré la possibilité pour l'ouvrier de trouver dans son salaire et la nourrilure présente etla protection contre loutes les évenlualitués de la vie ; or, c’est détruire le plus grand des mobiles qui pourraient pousser le travailleur à la prévoyance, que de lui inspirer la pensée qu’il devra nécessairement la protection de son bien-être à d’autres qu’à lui-même.

Le travailleur ne peut s'émanciper de toutes les sujétions que lui imposent les dangers de sa vie qu'en organisant son travail et les profits quil en retire, de manière à se couvrir lui-même contre tous les risques possibles à prévoir. Tant qu'il cherchera, en dehors de sa sphère, une partie quelle qu'elle soit des secours dont il à besoin, il restera sous la domination de quelqu'un où de quelque chose. Et l'institution de membres honoraires est de celles qui tendent à perpétuer de la facon la plus fâcheuse cette dépendance de celui quine possède que la force productrice à lPégard de celui qui possède l'argent (1).

(1) Cf. FERROUILHAT. Rapp. sur les Soc. de sec. mutuels. « L'aumône organisée, régulière, ne saurait, sans les plus

Cependant, ilest à craindre que, pendant longtemps encore, les mutualistes ne sachent pas se passer de l'appoint sérieux que constituent les cotisations des membres honoraires : la chose est entrée dans les mœurs, avons-nous dit; il faut reconnaitre qu’elle n’étonne plus personne. Il est pourtant possible d'envisager l'hypothèse d’une organisation meilleure de la mutualité, dans laquelle les sociétaires compteraient uniquement sur l’apport de cotisations bien calculées pour les cou-

vrir de risques bien évalués. Ce jour-là, les gens gé- :

néreux pourraient toujours exercer leurs libéralités; ceux-là surtout, qui sont directement intéressés à la prospérité ouvrière (Chefs d'industrie, municipalilés) auraient toujours la faculté d'offrir leurs Subventions ; mais ce serait là une recetle imprévue qui viendrait grossir les réserves de la Société sans que celle-ci en ait escompté le produit pour équilibrer son budget (D:

Tout le monde peut faire partie des Sociétés de

‘graves inconvénients, intervenir dans la fondation d'ins- Htutions qui ont spécialement pour but de faire naître et «de développer Ja prévoyance. Il faut que l'ouvrier ‘ apprenne à compter sur lui-même, sur son travail, sur (Son économie; qu'il mette son orgueil et sa gloire à « secouer le joug de la misère ». ,

(1) Notons, cependant, que la loi autorise les Sociétés à prévoir des conditions spéciales pour faciliter l'admission des membres honoraires au titre de membres participants, (à la suite de revers de fortune ». On pourrait, par exem-

secours mutuels ou en créer sans distinction: hommes et femmes, l'rancais et étrangers, les femmes mariées sans l'assistance de leur mari, les mineurs sans le concours de leur représentant légal.

Il n'y à à cela aucun inconvénient, puisque, comme le faisait remarquer à la Chambre M. L. Ricard dans la discussion du 21 mai 1897, ils ne sont membres participants que tant qu'ils apportent à la caisse sociale la cotisation fixée par les statuts. Ils ne contractent donc d'autre obligalion que celle de payer régulièrement les cotisations, ce qui n'engage ni la responsabilité du mari, ni celle du tuteur.