C. Les ressources des Sociétés approuvées

L'actif des Sociétés qui ont fait approuver leurs" statuts s’alimente par deux sources distinctes : la contribution propre de la Société et la contribution de l'État. |

Le premier ordre de ressources comprend les

(1) Pour être valables, ces opérations devront être votées à la majorité des trois quarts des voix par une assemblée: générale extraordinaire, composée au moins de la moitié des membres de la Société présents ou représentés (art, 20,

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cotisations (1) et amendes (2) versées par les membres honoraires et participants, conformément au barême établi dans les statuts, et le produit des libéralités dont la Société a pu être l’objet (3).

Dans la deuxième catégorie de l'actif, nous avons à ranger les diverses remises ou bonificalions auxquelles les Sociétés approuvées ont droit, savoir :

le Les locaux nécessaires aux réunions, les livrets et registres nécessaires à l'administration et à la comptabilité que les communes ou, à leur défaut, les départements sont tenus de fournir aux Sociétés qui le demandent (4);

2° La remise des deux tiers du montant destaxes municipales sur les convois dont les Sociétés peuvent avoir à supporter les frais aux termes des statuls, dans les villes où ces taxes existent;

3’ L’exemption des droits de timbre et d’enregistrement qui est applicable à tous les actes intéressant les Sociétés approuvées, aux recus des cotisations, aux reçus des sommes versées aux pensionnaires, ainsi qu'aux registres à souche qui constatent le paiement des indemnités journalières de maladie, ainsi qu'aux certificats, actes de notoriété et autres pièces relatives aux assurances ou

(1) Le produit, en 1898, des cotisations et droits d'entrée a été, pour les Sociétés approuvées, de 20.832.171 fr. 71.

(2) Le produit des amendes a été de 480.756 fr. 89, soit en moyenne 0 fr. 39 par membre participant.

(3) Le montantdeslibéralités diverses a étéde 2.253.217 fr. 30.

(4) Dans le cas où la Société s'étend sur plusieurs communes ou sur plusieurs départements, cette obligation incombe d’abord à la commune dans laquelle est établi le siège social, ensuite au département auquel appartient cette commune (art. 18, $ 1).

contrats de retraites que les Sociétés auraient contractés avec la Caisse nationale d'assurances ou avec la Caisse nationale des retraites (1):

4 La garantie d’un minimum d'intérêt de 4 1/2? pour cent aux fonds déposés par les Sociétés approuvées à la Caisse des Dépôts et Consignations, soit en compte courant, soit comme fonds de retraites.

C’est là une des dispositions capitales de la loi, par les conséquences économiques et budgétaires qu'elle entraîne; il est nécessaire d’en indiquer d'une facon précise l'application et la portée.

L'article 13 du décret-loi du 26 mars 1852 décidait que lorsque les fonds réunis dans la caisse d’une Société de secours mutuels approuvée excéderaient un certain chiffre (2), l'excédent serait versé à la Caisse des Dépôts et Consignations, et que le taux de l'intérêt des sommes déposées serait de 4 1/2 pour cent par an.

Le décret du 2% avril 1855, en instituant un fonds* de retraites au profit des Sociétés approuvées, éten- dit (art. 2) la garantie de ce taux d'intérêt aux sommes qui constituaient ce fonds de retraites, qu’elles provinssent de la dotation des Sociétés de secours mutuels, des contributions versées par les Sociétés elles-mêmes ou des libéralités dont le fonds de retraites pourrait être l’objet.

(1) Ces dernières pièces devront, de plus, être délivrées gratuitement, conformément à l'art. 19 de la loi du 11 juillet 1868 et à l’art. 24 de la loi du 20 juillet 1886. — L'exemption des droits du Trésor n’est pas applicable aux transmissions de propriété, d'usufruit ou de jouissance de biens meubles, et immeubles, soit entre vifs, soit par décès (art. 19, $ 3).

(2) 1.000 fr. si la Société est de moins de cent membres ; 3.000 fr. si elle comprend plus de cent membres,

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L'article 5 du même décret de 1855 dit que «les pensions seront servies par la Caisse nationale des retraites ».

Or, de 1852 à IS61, la Caisse nationale des retraites capitalisait à 5 °/; de 1861 à 1873, la capitalisation fut réduite à 4 1/2 °/., pour recommencer à D 0/0 jusqu'en 1886.

La loi du 20 juillet 1886 décida, par son article 12, que le taux d'intérêt serait fixé au mois de décembre de chaque année pour l’année suivante par un décret du Président de la République, en tenant compte du taux moyen des placements effectués par la Caisse au cours de l’année écoulée. C’est ainsi que depuis 1886 le taux de l'intérêt fut réduit à 4°). Le décret du 27 décembre 1891 le réduisit, pour 1892, à 3 1/20), taux qui s'est maintenu jusqu’à ce jour.

Dans ces conditions, les Sociétés n’ont point hésité; au lieu de s’adresser à la Caisse des retraites, elles ont mieux aimé bénéficier du taux d'intérêt de 4 fr. 50 °c) servi aux fonds libres déposés à la Caisse des dépôts et consignations, et servir les arrérages de leurs pensions sur les intérêts de ce fonds libre.

À chacun des retours du projet de la loi de IS9S devant l’une des deux Chambres, cette question du taux de l'intérêt fut l’objet de longues discussions.

Il semblait constant tout d’abord que l'Etat ne pouvait guère revenir sur les engagements pris en 1%52 envers les Sociétés de secours mutuels, comme l'un des bénéfices de la condition de Société approuvée. Mais comment combler le vide inévitablement croissant entre le taux nécessaire de 4 1/2 °c, et le

taux réel des placements, qui va sans cesse en diminuant, et que l'affluence dans les caisses de l'Etat des sommes appartenant aux Sociétés autorisées qui demanderaient l'approbation, devait encore avilir ? À

Le premier moyen consiste à décréler purement et simplement la fixité légale du taux de l'intérêt; le second à verser par voie de subvention, soit à la Caisse des Dépôts et Consignations, la différence entre le taux réel de sa capitalisation et celui de 4 1/20), que l'Etat s’est engagé, en 1852, à fournir aux mutualistes; soit à la Caisse nationale des retraites, une majoration des capitaux versés par les Sociétés pour constituer des pensions, de manière à produire une augmentation de la rente versée par la Caisse.

Quel que soit le moyen employé, il aboutit toujours à une contribution annuelle de l'Etaf, car la garantie que la Caisse des dépôts versera aux mutualistes un intérêt supérieur à celui qu'elle à ellemême retiré de leur argent, aboutit à une diminution des bénéfices qu’elle produit et, par conséquent, à une moins-value dans les ressources du budget.

La discussion à laquelle se livra le Parlement aboutit à une solution mixte ainsi formulée :

« Le compte courant et le fonds commun (c’est-a- « dire la totalité des sommes déposées par les So- « ciétés à la Caisse des Dépôts et Consignations) « portent intérêt à un taux égal à celui dela Caisse « nationale des retrailes.

« La différence entre le taux fixé par le para- « graphe précédent et le taux de 4 1/2 °/, déter-

« miné par le décret-loi du 26 mars 1852 et le dé- « cret du 26 avril 1856 sera versée, à litre de boni- « fication, à chaque Société de secours mutuels ap- « prouvée ou reconnue d'utilité publique, en raison « de son avoir à la Gaisse des Dépôts et Consigna- « tions (fonds libres et fonds de retraites) au moyen « d'un cerédit inscrit chaque année au budget du « Ministère de l'Intérieur. » (Art. 21, $ 7 et &).

L'apport de l'Etat, pour ce chef, s’est élevé à 821,998 fr. 94 pour les trois derniers trimestres de 1898, et l’on doit prévoir qu'il ira sans cesse en augmentant, suivant la même proportion que l'avoir des Sociétés elles-mêmes (1).

5° Les ressources des Sociétés approuvées comprennent encore le produit des subventions annuelles et des arrérages du fonds de dotation.

On sait qu’un fonds spécial de dotation à été conslitué aux Sociétés de secours mutuels approuvées, par les décrets du 22 janvier et 27 mars 1852, au capital de 10,000,000 fr. Sur ce fonds, quatre répartitions furent faites de 1853 à 1856, pour encourager la création des Associations de prévoyance; elles montèrent ensemble à 1,208,040 fr.

En 1860, les capitaux disponibles furent employés à l'achat de rente 3 °/. ; en 1874, 1875, 1876, 1880 et 18S2, de nouvelles acquisitions de rentes 3 °/, furent faites avec l'excédent des revenus annuels, de telle sorte qu'aujourd'hui le revenu annuel du fonds de dotation est de 510.000 fr.

A cette somme, vient s’ajouter chaque année un crédit inscrit au budget du Ministère de l'Intérieur, et qui s’est élevé, entre 1881 et 1898, de 160.000 fr.

(1) Sur toute cette discussion, voir le Rapport Lourties, déjà cité, p. 49 et suivantes.

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à 810.000 fr. Il est vrai que cette somme n’a pas été dépensée intégralement, et qu’au 31 décembre 1898, « le capital disponible produit par le revenu de la « dotation et le reliquat des crédits budgétaires, « défalcation faite des dépenses des exercices anté- « rieurs, s'élevait à 2.328.540 fr. 96 » (D).

Enfin, en dehors des subventlons budgétaires, le Parlement a voté chaque année, depuis 1894, des crédits spéciaux variant de 400.000 fr. jusqu’à 1.200.000 fr. pour la majoration des pensions COnstituées dans l’année par les Sociétés approuvées.

L'article 26 de la loi prescrit que le montant de ces arrérages etsubventions sera employé à accorder aux Sociétés approuvées des allocations: 1° pour encourager la formation des pensions de retraite à l’aide du fonds commun ou du livret individuel; 2% pour bonifier les pensions dont le montant, y compris la subvention de l'État, ne dépassera pas 360 fr.; æ pour donner, en raison du nombre de leurs membres, des subventions aux Sociétés qui ne constituent pas de retraites (2).

(1) Rapp. sur les opér. des Sociétés de secours mutuels pendant l’année 1898, p. 129.

(2) Pour chacune de ces affectations, la répartition du crédit aura lieu dans les proportions et suivant les barèmes arrêtés par le Ministre de l'Intérieur, après avis du Conseil supérieur art. 26, K 2).

Voici comment le titre IV de la loi organise ce Conseil supérieur des Sociétés de secours mutuels:

Art. 34. Il est institué, près le Ministère de l'Intérieur, un Conseil supérieur des Sociétés de secours mutuels; ce Conseil est composé de 36 membres, savoir :

Deux sénateurs élus par leurs collègues;

Deux députés élus par leurs collègues;

Deux conseillers d'État élus par leurs collègues ;

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Go Les Sociétés approuvées bénéficient encore des 3/5 du montant des comptes prescrits des Caisses d'Epargne, qui leur sont distribués à titre de subvéntion par application de l’article 20 de la loi du 20 juillet 18%.

Te Enfin, la dotation s’augmente encore des subventions restituées par les Sociétés dissoutes et du reliquat de leur actif après la répartition prescrite par l’article 81 de la loi.

En somme, c’est une coopération de près de qua-

Un délégué du Ministre de l'Intérieur;

Un délégué du Ministre de l'Agriculture;

Un délégué du Ministre du Commerce;

Ur membre de l'Académie des Sciences morales et politiques désigné par l'Académie;

Un membre du Conseil supérieur du travail nommé par ses collègues ;

Deux membres agrégés de l'Institut des actuaires français désignés par le Ministre de l'Intérieur;

Le Directeur général de la comptabilité au Ministère des Finances ;

Le Directeur du mouvement général des fonds au même Ministère;

Le Directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations ;

Un membre de l'Académie de Médecine désigné par l'Académie et un représentant des Syndicats médicaux élu par les délégués de ces Syndicats ;

Dix-huit représentantsde Sociétés de secours mutuels, dont six appartenant aux Sociétés libres, élus par les délégués des Sociétés.

Tous les membres sont nommés pour 4 ans, leurs pouvoirs sont renouvelables, leurs fonctions sont gratuites. Le Ministre de l'Intérieur est président de droit du Conseil supérieur des Sociétés de secours mutuels.

Le Conseil choisit parmi ses membres ses deux vice-présidents et son secrétaire. Il est convoqué par le ministre compétent au moins une fois tous les six mois, et toutes les fois que cela lui paraîtra nécessaire.

tre millions que l'État à versés aux Sociétés approuvées en 1898. Et ce chiffre ne comprend point les sommes auxquelles il a renoncé par les diverses exonérations de droits que nous avons mentionnées. Les recettes provenant des seuls mutualistes se sont élevées dans la même année à 26 733 802 fr.

C’est donc environ 15 ce} que représente la part fournie par l'Etat dans les charges totales des Sociétés approuvées, les Sociétés libres ne recevant rien, sous quelque forme que ce soit.

D. L'emploi des fonds

Nous avons déjà eu l'occasion d'indiquer que les Sociétés approuvées avaient la capacité d'acquérir et de posséder des immeubles et des valeurs mobilières. Nous savons aussi que l'Etat leur garantit un intérêt de 4 1/2 «), pour les sommes qu’elles auront déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations, soit en compte courant, so't au fonds commun. Geci mérite explication.

L'art. 13 du décret du 26 mars 1852 prescrivait le versement à la Caisse des Dépôts et Consigna-

Il recoit communication des états statistiques et des comptes rendus de la situation financière fournis par les Sociétés de secours mutuels, ainsi que des inventaires au moins quinquennaux et des autres documents fournis par les Sociétés de secours mutuels, en exécution des articles 8, 28 et 29 de la loi.

Il donne son avis sur toutes les dispositions réglementaires ou autres qui concernent le fonctionnement des Sociétés de secours mutuels et notamment sur le mode de répartition des subventions et secours qui seront attribués sur les mêmes bases et dans les mêmes proportions pour les retraites constituées soit à l'aide du fonds commun, soit à l’aide de livrets individuels.

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lions de l'excédent d'aclif des caisses des Sociétés

‘ approuvées quand il dépassait 1,000 ou 3,000 fr...

suivant les cas. L'intérêt de ces sommes était fixé à 4 1/2c/, par an.

Le décret du 26 avril 1856 créa un fonds de retraites inaliénable au profit des Sociétés approuvées qui prendraient l'engagement de consacrer elles-mêmes à ce fonds une partie de leur capital de réserve.

Les Sociétés qui adhérèrent à cette combinaison avaient donc un actif divisé en deux parts. L’une, disponible, destinée à assurer les divers services de la Société (paiement des indemnités et des secours, versement d’arrérages de pensions); l’autre, qui devenait inaliénable et qui devait servir exclusivement à la constitution de pensions servies par la Caisse générale des retraites pour la vieillesse (art. 5 du décret du 26 avril 1856).

Lorsque les auteurs de la loi de 18,8 en vinrent à aborder cette question, ils voulurent y apporter l'esprit libéral qui les avait guidés dans presque toutes les autres. Ils décidèrent, en ce qui concerne les fonds disponibles des Sociétés, qu'ils continueraient à être conservés par la Caisse des Dépôts et Consignations (1).

Les Sociétés approuvées seront libres dorénavant de constituer ou non un fonds commun inaliénable destiné à l’alimentation des retraites. Si elles en

(1) La Caisse des Dépôts et Consignations aura la faculté de faire emploi des fonds versés aux comptes ci-dessus désignés (fonds libres et fonds de retraites) dans les mêmes conditions que pour les fonds des Caisses d'épargne (art. 21 in

Jine).

créent un, elles pourront le placer soit à la Caisse des Dépôts et Consignations, soit en immeubles ou valeurs mobilières, conformément aux art. 17 et 20 de la loi, soit à la Caisse des retraites.

Mais les Sociélés qui avaient, antérieurement à la loi de 1898, un fonds commun inaliénable ne pourront pas le supprimer. On en comprend aisément la raison. Le fonds commun est le résultat des prélèvements annuels opérés sur les recettes de la Société pendant un laps de temps qui peut être considérable. Il n’est donc pas, à proprement parler, la propriété des membres qui composent la Société à un moment donné, mais bien plutôt celle de cet être impersonnel et tout dé raison qui s’appelle la « SOCIÉTÉ ». Les membres actuels l'ont recu de leurs prédécesseurs, ils l'ont grossi de leur apport, mais ils devront le transmettre à leurs successeurs sans avoir le droit d’en disposer, comme une sorte de bien de main-morte. :

De même les Sociétés qui auront créé un fonds commun, conformément à la faculté que leur en donne la nouvelle loi, ne pourront plus lanéantir.

Cette disposition n’est pas sans prêter à des critiques sérieuses. La possibilité même de créer, dans une Société de secours mutuels, un fonds inaliénable distinct des réserves disponibles que la Société doit constituer en vue de ses engagements à terme, soulève de graves objections. Voici en quels termes ellessont résumées par M.Lourties (1), d’après le rapport officiel présenté en 1893 au Ministère de l'Intérieur par M. Marie, au nom de la commission de comptabilité statistique et financière des Sociétés de secours mutuels:

(1) Rapport au Sénat, p. 65 et 66,

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« Îl n’est pas douteux que la création d’un fonds

. Social inaliénable dépend uniquement du rapport

entre les ressources, Lant ordinaires qu’extraordinaires d’une part, et d'autre part, les sommes attribuées aux participants, sous forme d’indemnités immédiates ou de réserves garantissant les indemnités futures, lesquelles sont la propriété des sociétaires qui ont contribué à leur formation et doivent être dépensées pour tenir envers chacun d'eux les engagements pris par l'association, tandis que les fonds sociaux inaliénables appartiennent à la Société tout entière, être impersonnel. La vérité, c’est que la création des fonds sociaux ne peut être obtenue qu'au détriment des participants actuels, puisqu'elle est due aux économies réalisées sur les ressources disponibles. Les Sociétaires présents font ainsi, volontairement ou iaconsciemment, œuvre de charité à l'égard des participants futurs.

« Or, dans bien des Sociétés, les ressources sociales ne suffisent presque jamais à indemniser complètement les sociétaires. C’est même cette insuffisance qui conduit tant de Sociétés au déficit et à la réduction ultérieure des avantages accordés aux premiers participauts. Les économies que l’on prélève sur ces ressources ne sont donc pas prises sur un superflu; elles viennent, au contraire, réduire la part, déjà trop faible, des malheureux qui ont eu la prévoyance de verser les modiques cotisations destinées à leur procurer l’aide dont ils peuvent avoir besoin. Ce n’est pas le véritable but de la mutualité, qui consiste à répartir sur tous les associés le poids d’une charge accidentelle qui acca-