CHAPITRE V

ESSAI DE SYNTHÈSE DE LA CONDITION JURIDIQUE ACTUELLE DES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS ET DES IDÉES CONDUCTRICES QUI LA RÉGISSENT

Avant de clore cette étude de la loi qui est aujourd’hui comme la charte constitutive de la prévoyance mutualiste, nous voudrions essayer de résumer rapidement les grandes lignes de ses dispositions et d'indiquer -quelles tendances elles manifestent dans l'esprit des législateurs et des mulualistes eux-mêmes.

Car s’il est vrai que toute loi est en correspondance avec l'époque qui l’a vue naître et qu’elle soit pour ainsi dire le produit des idées alors répandues, cette constatation est plus vraie encore lorsqu'elle s'applique à des monuments législatifs qui se sont appliqués à résoudre quelqu’une des questions dites sociales. Dans ces cas, la loi a toujours été précédée par les innovations plus ou moins heureuses des individus, et lorsqu'elle apparait enfin, c'est qu’elle est provoquée et réclamée par l'importance des intérêts mis en jeu. Il est donc naturel que la formule législative se ressente des dispositions prises spontanément par les organismes sociaux qu'elle va réglementer.

La première idée générale qui se dégage de la lecture de cette loi, c’est la liberté donnée à tous de

se réunir sans autorisation préalable et sans contrôle subséquent pour organiser entre eux, à leur gré, des secours mutuels.

Une pareille disposition indique déjà que la Société de prévoyance mutuelle n’est plus seulement aujourd'hui une œuvre sans danger que l’on peut tolérer et même encourager dans une certaine mesure el tant qu'elle ne sort pas de certaines limites. Elle est devenue un organisme social utile et normal qui, dans certains cas, peut être nécessaire à des groupes donnés d'individus, et dont tout le monde, par conséquent, doit pouvoir approcher. Elle ne doit donc pas être dans la dépendance de l'administration, ni pour se former, ni pour se maintenir.

Deux conditions seulement: l'association ne sera pas clandestine; elle tiendra compte de ce fait qu'elle est engagée vis-à-vis de ses membres el, par conséquent, ses statuts prévoieront tout ce qu'il est nécessaire de prévoir sous peine d'aller à la désillusion et à laruine.

Ces deux dispositions sont dictées, l’une par l'intérêt de la sûreté de l’État, l’autre par le souci de la sécurité des mutualistes confiants. Il ne conviendrait pas que l'épargne accumulée sou à sou par des prévoyants sans ressources soit perdue par l’imprévoyance des statuts.

Il ne conviendrait pas plus qu’elle soit détournée du but en vue duquel on s’en est imposé le sacrifice.

Aussi le montant des créances que pourront avoir les sociétaires contre la Société est-il incessible et et insaisissable à concurrence de la portion alimentaire.

Les Sociétés s'étant organisées vont avoir besoin: l° de constituer un actif; 2 de le placer, en le réservant pour les charges futures; ‘° d’administrer les différents services auxquels la Société s’est desltinée.

Les individus auxquels s'impose le groupement en Sociélé de secours mutuels sont d'ordinaire peu fortunés, les sacrifices qu'ils doivent s’imposer sont onéreux, et les besoins qu’ils sont destinés à prévoir sont plus considérables encore. L'État pourra donc, devra même, contribuer pour une certaine part aux dépenses de la mutualité. Nous avons vu que cette contribution s'élève aujourd'hui à quatre millions environ.

Il n'apparait pas tout d'abord qu'il y ait lieu de faire des différences dans le sort des Sociétés, ni en ce qui concerne la capacité d’administrer leurs affaires, ni en ce qui concerne le concours financier à leur accorder.

La loi a cependant institué deux catégories de Sociétés. Les unes ont toutes capacités et bénéficient des subventions budgétaires, les autres n’ont qu'une capacité restreinte, et doivent se suffire avec leurs propres ressources.

Or, les unes et les autres s'appliquent à rendre les mêmes services et par les mêmes moyens. La seule différence qu’il y ait entre elles, c’est que les unes ont sollicité l’approbation de l'administration,

qui ne pouvait la leur refuser, et que les autres ne . S'en sont pas souciées.

La raison proteste contre une pareille inégalité de traitement, les mutualistes aussi protestent, car le Congrès de Limoges (août 1901), en admettant que les Sociétés ne peuvent quant à présent se passer du concours de l'Etat, répond à la question.

« Ya-t-iilieu d'étendre le bénéfice de l’intervention de l'Etat aux Sociétés libres ? », en déclarant que le principe de la mutualité est la fraternité et qu'aucune différence ne doit être établie entre les Sociétés libres et les Sociétés approuvées (1).

Quelle est donc la raison qui à déterminé l'inscription dans la loi de pareilles différences ?

Tout d’abord il faut se rendre compte qu'elles sont le maintien des divisions antérieurement existantes entre les Sociétés autorisées et les Sociétés approuvées. Une formule législative, vieille de 46 ans, a laissé sa trace dans l’œuvre nouvelle.

En second lieu, lapprobation accordée aux Sociétés autorisait l'administration à les soumettre à un contrôle en dehors duquel beaucoup de bons esprits ne peuvent pas admettre que la liberté s'exerce sans dangers. Il à donc paru nécessaire de restreindre la liberté d'action des Sociétés qui ne seraient pas soumises à ce contrôle.

Quant à la différence de sort relative au concours financier de l'Etat, elle vient de ce que les Sociétés auxquelles sont accordées les subventions ne pour-

(1) Petit Journal du 23 août 1901,

ront point les détourner de leur but, car les engagements qu'elles peuvent prendre ont été soigneusement limités comme chiffres.

Peut-être aussi les Sociétés libres sont-elles punies par la privation de subventions de ce qu'elles n'ont pas daigné solliciter une approbation qu’on leur offrait de si bonne grâce. Dans les pays dont l'organisation est fortement centralisée comme le nôtre, chaque fois qu'un organisme nouveau se crée quelque part, il apparait un fonctionnaire chargé de le surveiller et de le guider. Et toujours cette idée reste au fond des esprits que ceux qui cherchent à échapper à ce contrôle et à ces règles ne peuvent avoir que des desseins dangereux.

Un jour à venir, prochain peut-être, cette différence disparaîtra. Nous sommes intimement per- * suadés que l'avenir de la prévoyance mutualiste est lié à cette idée qu’elle doit trouver uniquement en elle-même les ressources qui lui sont nécessaires. Or, le jour où le concours des subventions de l'État ne sera plus nécessaire aux Sociétés de secours mutuels, la différence, de ce chef, disparaiïtra entre : les Sociétés libres et les autres, et sans aucun doute, avec elle, la différence de capacité juridique.

M. Lourties, dans l'introduction du très remar-

quable rapport que nous avons eu souvent l’occa- :

sion de citer (1), résume en trois formules les CL) MP AElR=2) ES;

conditions générales qui sont nécessaires à un développement normal et suffisant de la mutualilé.

Il faut d’abord, dit-il, que les mutualistes se rendent compte que les sommes consacrées jusqu'à ce jour à l'assurance contre la vieillesse (et il ajoute, quelqueslignes plus loin, celles contre l'invalidité et le décès) sont insuffisantes. Le problème ne sera sérieusement résolu que le jour où le principe des cotisations spéciales (ajoutons: et scientifiquement évaluées) aura prévalu d’une manière générale dans la mutualité francaise.

La seconde condition pour que la mutualité puisse prendre un rapide et nouvel essor, c’est que les pouvoirs publics lui accordent à la fois leur patronage moral et leur patronage financier.

« Sans doute, écrit M. Lourties, le rôle de l'État « doit consister surtout à donner libre carrière à « l'initiative individuelle, à permettre à cette initia- « tive généreuse de se fortifier par l'association € libre, à provoquer au besoin les manifestations « de l'activité spontanée, à grouper les bonnes « volontés éparses, et à faire donner ainsi à ces « associations leur maximum d'effet utile. Mais il « estaussi du devoir et de l'intérêt de l'État d'aider « la mutualité dans son évolution par des encou- « ragements financiers ».

Enfin, la troisième condition consiste à doter la mutualité d’uue législation plus libérale, et à lui permettre ainsi d'élargir le cercle dans lequel pourra s'exercer à l’avenir sa bienfaisante activité.

Ce programme était excellent, La portée de la

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loi n'est-elle pas restée inférieure aux idées généreuses de ceux qui la conçurent? C’est à craindre, et il semble probable qu'un jour viendra où cette législalion de progrès sera elle-même refondue, et ce jour-là, il ne sera point besoin de chercher un autre programme que celui que nous venons de rapporter. Tous ceux dont le but véritable est d’organiser là prévoyance sont également intéressants et ont également besoin, quel que soit leur rang, de la liberté dans l’action et de l’aide dans les ressources. Ï n’y à pas parmi eux de distinctions essentielles. Toutes les différences dans leur condition sont donc artificielies et destinées à tomber au jour du triomphe total de l'idée mutualiste.