CAUSE

de se créer une famille qu’il puisse faire vivre et prospérer par son travail » (1).

Voilà le problème, et l’on voit sans peine combien de raisons s'accumulent en faveur d'une solution radicale el rapide. À un point de vue purement moral et humain, il est évident que la Société n’a pas le droit de laisser s'écrouler dans la misère et dans la vieillesse le pauvre travailleur qui a usé son corps à des besognes pénibles et sans profit. Elle le pourrait si peu que toutes les nations ont organisé des services d'hospitalisation et d'assistance destinés à fournir des moyens d'existence àdes gens quin’yont pas d'autre titre que d'être des hommes et d'exister.

Ce point de vue moral inéluctable se double d’un intérêt d'économie. Car le système qui aurait pour résullat de garantir une existence assurée à la vieillesse du travailleur viendrait diminuer d'autant les charges toujours trop lourdes de l’assistance publique. Cette seule remarque commanderait déjà aux législateurs la recherche d'un système suffisant de retraites pour la vieillesse des travailleurs.

Enfin, il est une troisième considération, toute d'équité, qui milite en faveur de l'organisation de la retraite ouvrière. Comme le formule fort heureusement M. Guyesse (2), « la vieillesse est un fait fatalement prévu ; elle nécessite donc la prévoyance du travailleur ».I1 était donc utile qu’un système de secours pour la vieillesse fut organisé de telle manière que le travailleur, pendant la période ac-

(1) Paul GuYEssE. Rapp. fait au nom de la commission du

travail proposant la création d'une caisse nationale ouvrière de prévoyance (1893).

(2) Rapp. de mars 1900, p. 2.

‘ tive de sa vie, ait à verser une contribution qui

alimente sa retraite future.

Comment peut-on garantir au travailleur une retraile pour ses vieux jours ? Plusieurs” systèmes ont été proposés ; nous laissons de côté ceux qui ont pour but de mettre à la charge de l'Etat seul (entendez des contribuables) le service des retraites, et nous prenons comme type le projet dit proposition Guyesse, qui semble bien résumer dans leur ensemble toutes les dispositions des autres législateurs.

Il serait créé une Caisse nalionale des retraites ouvrières, qui recevrait l’inscriplion des travailleurs et capitaliserait leurs versements.

Tous les travailleurs de l’industrie du :ommerce ou de l’agriculture seraient éenus d'y faire des versements proporlionnels à leur salaire, savoir : cinq centimes par journée de travail, si l’'ouvrier n’a pas 18 ans ou si son salaire est inférieur à 2 fr. par jour ; dix centimes, si son âge est supérieur à IS ans Ou son salaire supérieur à 2 fr. par jour.

L'employeur sera tenu de faire la retenue de cette somme et d'y ajouter une contribution égale.

Avec le produit de ces sommes capitalisées, la Caisse des retraites ouvrières versera au travailleur quand il aura atteint 65 ans une pension viagère que l'Etat majorera s’il y a lieu jusqu’à ce qu'elle atteigne 360 fr.

Enfin, en cas d'invalidité, les retraites pourraient

être versées par anticipation dans certaines condi-

tions.

De plus, l’article ler du projet Guyesse (1901) accorde au travailleur, s’il est marié, le droit à l’assu-

rance en cas de décès d’un capital de 500 fr. au profit de son conjoint, et s'il a un ou plusieurs enfants, légitimes ou naturels reconnus, âgés de moins de seize ans, à l'assurance en cas de décès d’un capital distinct de 500 fr. à leur profit.

Ces dispositions s'appliquent à tous les ouvriers ou employés du commerce, de lindustrie et de l’agriculture, à tous sociétaires ou auxiliaires dans une association ouvrière de production. L'article 36 du projet de loi prévoit même qu’une loi à faire déterminera dans quelles conditions les artisans, les petits commerçants, les domestiques, les petits cultivateurs, seront autorisés à faire des versements à la Caisse des retraites.

Nous n'entrerons pas dans la discussion des difficultés multiples que soulève une telle organisation. Il est bien évident que la première de toutes réside dans l’énormilé des ressources nécessaires pour faire face au service d’une rente de 360 fr. à tous les travailleurs qui dépassent 65 ans. Les statistiques de la population ouvrière sont encore mal faites aujourd’hui; les plus compétents parmi les actuaires en ont tiré depuis un an les conclusions les plus contradictoires. Cependant, les prévisions les plus optimistes portentla contribution de l'Etat à des chiffres fort élevés, même en écartant le système aussi onéreux que peu rationnel de la répartition.

Voici quels seraient les charges budgétaires que le service des retraites ouvrières imposerait à

PEtat suivant que l’on admet que le versement annuel moyen de l’ouvrier sera de 40 ou de 20 fr. par tête (1) :