CE

le dioula, le marabout discute avec autorité, semblant mépriser le chef et même le blanc. Il parle d’un Dieu puissant qui sait reconnaître ses fidèles et qui peut assurer une éternité de vie facile et voluptueuse. Déjà sympathisant, le noir est définitivement séduit; il deviendra riche, il deviendra puissant, il sera considéré en se faisant musulman. !

. Les cadis, enfin, sanctionnent, dans leurs tribunaux, la religion nouvelle. Ils appliquent les préceptes juridiques de Sidi Khalil au noir qui ne voyait pas si loin en se disant musulman. Pour lui, être musulman consiste à faire « Salam ». Il ne connaît rien de la législation koranique sauf quelques règles qui peuvent lui être favorables et le faire échapper à la tutelle paternelle. Et c’est ainsi que cs cadis, koran en mains, arrivent à imposer le véritable islam à des gens qui ne l'avaient jamais demandé. Par indifférence, parce qu'il est une cire que l’on peut modeler sans difficulté, le noir ne dit rien, mais on n’en peut déduire qu'il soit profondément attaché à la coutume musulmane. I1 désire surtout qu'on lui rende justice. Que ce soit le tribunal musulman ou le tribunal français, peu lui importe ; l'essentiel, pour ui, est d’être bien jugé. En maintenant des tribunaux musulmans, nous avons consacré des juridictions devenues inutiles et donné un encouragement à la propagande islamique, en ayant l'air de traiter d’égal à égal. La justice devrait être égale pour tous.

Une prime aux musulmans a toujours été accordée par notre administration qui ne doit pas s'étonner aujourd’hui de voir progresser la religion de Mahomet. Nos premiers auxiliaires indigènes en A. O. F. furent des Sénégalais musulmans. Les premiers tribunaux indigènes furent présidés

par des cadis, assistés d’interprètes également musulmans.

La coutume indigène était systématiquement sacrifiée nous l’ignorions, elle devait nous paraître trop primitive et, dans les premiers temps de la conquête, nous pensions que la civilisation musulmane était l'échelon supérieur que les indigènes devaient obligatoirement gravir pour s'élever jusqu'à nous. La politique musulmane de Faidherbe gardait tout son prestige. Nous pensions, comme Napoléon II l’avait pensé pour l'Algérie, qu'il était souhaitable de former de grands sultanats, car nous gardions l'illusion que ces sultans, despotes éclairés et formés par nous, seraient favorables à notre cause. On avait perpétué l’erreur du Second Empire en imaginant le musulman sous les iraits d'un grand seigneur fastueux, guerrier sans doute, mais intelligent, généreux, grand pourfendeur mais apôtre de toutes les nobles causes, protecteur des arts, poëte, troubadour. Ignorants des langues et des coutumes indigènes, nous vivions « chambrés » par quelques serviteurs, Les noirs durent être persuadés de la supériorité des musulmans devant toutes les marques de faveur que nous accordions à ces derniers. Pourquoi résister puisque les blancs euxmêmes étaient les protecteurs de l'Islam ? Avec la paix française, les indigènes oublièrent leurs rancunes contre les musulmans. Force léur fut, d’ailleurs, d'accepter leur contact. Et c’est ainsi que, sous notre couvert, la pr'opagande musulmane continua, moins violente, mais plus insidieuse que jamais.

Cependant, notre venue frappait mortellement le pouvoir temporel de l'Islam. Après l'échec de la politique de Faidherbe et la disparition de tous les grands commandements indigènes, le pouvoir maraboutique, sans appui officiel, se trouva disséminé entre un grand nombre d’individus. Tous ceux, précepteurs, conseillers, - secrétaires, qui

vivaient près des princes, se dispersèrent. Ils emporlaient avec eux les débris des çcastes guerrières. Toutes les portes s’ouvrirent. Le flot des esclaves balaya les chefs,

les grands marabouts et les fortunes qui permettaient à quel-

ques-uns un doux farniente. Quelques résistances se produisirent chez les musulmans qui se refusaient à rendre leurs captifs fétichistes. Mais la masse avait trop souffert de perpétuelles razzias pour ne pas approuver la suppression de l'esclavage. Aussi les échanges de captifs furent-ils nombreux sans amener de déséquilibre dans le milieu social. Ainsi se dispersa cette aristocratie musulmane qui vivait du labeur de ses prisonniers et s’enrichissait par la traite et le pillage. La cité musulmane fait songer à ces cités antiques où le nombre des membres était restreint si le nombre des esclaves était illimité. ;

Peu à peu nous nous sommes aperçu que le pays « réel » n'était pas seulement celui des musulmans, et, en Afrique . Occidentale, comme dans le reste de notre empire, nous avons adopté une politique des races. De ci, de là, nous avons consolidé l'autorité des chefs coutumiers. Nous nous efforcons d’agir directement sur le milieu indigène sans autres intermédiaires que les chefs de canton et chefs de village. D'aucune façon, nous ne favorisons les visux cultes animistes, trop contraires, dans leur esprit, à toute notre évolulion philosophique. Mais nous voudrions émanciper l'individu et, en lui faisant comprendre qu'il a des devoirs envers lui-même avant d'être le serviteur de la société, garder à la famille sa cohésion, au culte des ancêtres toute sa force de regroupement.

L'Islam n’est donc pas un idéal à encourager; dissolvant de la famille, il agit comme un facteur de désagré-

gation sociale; fondé sur un esprit de caste, il vise à diviser

la société en maîtres et eh esclaves, alors que notre politique ne fait aucune différence entre le marabout et le dernier de ses talibés. 11 y a une différence foncière entre la société musulmane, étroite, théocratique, féodale, et notre démocratie, large, vivante, généreuse, où toutes les valeurs peuvent s’affirmer par le travail. L’Islam n'est même qu'un trompel'œil intellectuel. 11 n’est plus capable d’engendrer de grand mouvement spirituel, de susciter de nouvelles énergies. Il regarde constamment vers le passé. Ses plus farouches révolutionnaires ne sont que des réactionnaires déguisés qui voudraient faire revivre le bon vieux temps où personne n'avait le droit de parler, hormi les « malins » doués de la « baraka ». Nous n'avons pas à intervenir dans la vie intime des indigènes pour imposer des idées que nous nous sommes forgées par vingt siècles de pensée. Mais si nous ne nous reconnaissons pas le droit d’in-. tervenir dans la vie religieuse des Africains, nous ne pouyvons pas davantage reconnaître ce droit aux marabouts et nous devons surveiller tous ceux qui voudraient unifier l'Islam contre nous. Nous devons être très tolérants, mais fermes, el nous ne pouvons admettre la liberté religieuse lorsqu'elle ne sert qu’à saper notre autorité. I nous est impossible de nous désintéresser des tendances générales de quelques redoutables personnages qui feraient revivre les années d’EL Hadj Omar et celles, plus douloureuses encore, de Samory. L’Islam ne doit pas devenir un Etat dans l'Etat, gouverné par des chefs indépendants de nous, recevant leurs mots d'ordre de l'extérieur. Nous avons le droit de surveiller ceux dont la parole « porte loin » et qui ne réconnaissent pas notre autorité. Nous ne combattons pas la philosophie de l’Islam et peu nous importe que le chapelet soit à onze ou douze grains, la prière à une, deux, quatre ou six

LIBERTÉ RELIGIEUSE 59 rekkas, mais nous n’admettrons pas cette fusion du spirituel et du temporel, et nous ne sommes pas disposés à faciliter la formation d’états théocratiques, pesant lourdement sur un peuple d’esclaves. Liberté religieuse, liberté spirituelle, liberté d'opinion: oui; exploitation de la crédulité des indigènes, massacres, incendies, révoltes, anarchie : non.

Le monde musulman paraît un réseau immense aux nombreuses -mailles. Des mots d'ordre circulent. Mais aucun trouble vraiment sérieux n’a nécessité, en À. O. F, des restrictions formelles à une liberté jusqu'ici entière. Notre politique est toute d'abstention vigilante. Cependant les musulmans sont soupçonneux. Définir leur liberté, c’est déjà y porter atteinte. Ils tiennent surtout à leur secret, à leur mystère derrière lequel s’abritent leurs extases et leurs discus: sions Casuistiques. Cette religion sans cérémonies très nombreuses, sans clergé, toute de vie intérieure, pose un problème délicat: cette vie intérieure peut nous être hostile et préparer des actes inimicaux; à quel moment la pensée va-telle être considérée comme un acte repréhensible? Dès que la pensée cherche à se répandre par la propagande, on est en présence d'un mouvement qui intéresse la vie publique, et est, comme tel, susceptible de contrôle. Nous n’avons guère de prise sur les discussions d’école, encore qu’il nous soit possible de soutenir indirectement, par des faveurs et des avantages matériels, un islamisme « moyen », un islamisme d'Etat. Ceux qu'il nous faut surveiller, ce sont les « leaders », les marabouts, qui exploitent la crédulité publique et poussent à la révolte. Nous pourrions interdire les collectes qui constituent pour les noirs un lourd impôt auquel leur superstition ne leur permet pas de se soustraire. Enfin, il serait bon de supprimer les tribunaux musulmans.

. L'Islam ne peut être pour nous qu'une doctrine religieuse,

traitée comme les autres doctrines religieuses. Il vaudrait mieux supprimer les faveurs accordées aux musulmans, que d'être obligés d'accorder à d’autres confessions ces mêmes faveurs. Cette égalité dans le traitement faciliterait peutêtre la solution du problème de la religion chrétienne, que nous allons maintenant examiner.

La liberté d'exercer un culte n’est soumise à aucune restriction, si ce n’est celle de ne pas troubler l’ordre public. Les “différents traités d’annexion de l'Afrique Occidentale ne contiennent aucune disposition garantissant le respect. formel de la religion, mais nos principes de liberté de conscience sont une garantie suffisante en matière de culte et de religion.

La France n’a pas ioujours eu une politique aussi libérale. L'ancienne monarchie avait voulu doter les colonies et populations françaises «tout aussi que les vrais regnicoles et nalurels français ». Deux seuls moyens lui paraissaient possibles: ou envoyer par delà les mers des Français qui feraient souche, comme ces paysans de la Saintonge que devait recruter la Compagnie des Cent associés, ou convertir les indigènes, c’est-à-dire leur faire abandonner leurs croyances et leurs coutumes. Cet exclusivisme religieux de l’ancien régime fut imposé par le souci de la paix coloniale et de Ià conservation des possessions acquises. La Compagnie de Caen, dissoute par Richelieu en 1627, eut une direclion en majorité calviniste qui visait à faire du Canada une principauté huguenote, laquelle, aidée des Anglais et des Hollandais, se serait séparée de Ia France. Grâce à l'intolérance, nos établissements d'outre-mer ne connurent pas les

discussions religieuses qui déchirèrent les colonies anglaises,

: LIBERTÉ RELIGIEUSE 6t Tous les lieutenants qui se succédèrent au Canada, de Roberval, de Monts, Champlain, recherchèrent la collaboration des indigènes. Ils la voulurent totale, par la conversion, c’est-àdire par l'accession à la même morale, à la même base de la famille, à la même conception de l’ordre, de l'autorité, de l’obéissance. La charte accordée à la Compagnie des cent associés confirma la volonté du Roi... « de travailler pour « l'avancement de la religion catholique, apostolique et ro- « maine ».

C’est la Papauté qui proclama que les nations chrétiennes, en s'emparant des terres au-delà des mers, devaient accomplir une œuvre religieuse et morale. La bulle du 4 mai 1493, partageant le monde entre Espagnols et Portugais, imposait à ces deux puissances l'obligation de pratiquer une politique de douceur et de persuasion vis-à-vis des indigè- “nes. Au moment où l’Europe était livrée aux atrocités des guerres religieuses, au moment où l’on refusait une âme à lous ceux qui n'étaient pas blancs, cette clémence dut apparaître comme une dangereuse utopie. ‘ Après bien des années, nous pensons sans doute que le but est toujours le même, mais nous ménageons des transitions pour rendre plus facile et plus durable cette assimilation. Nôtre tolérance est faite d’expérience. À la suite de Montesquieu, nous avons reconnu que lé sol, le climat, façonnent les habitants comme les lois d’un pays. La coutume est le parfum qui s’exhale de la terre. L'état est devenu neutre en matière de religion, car il a voulu que toutes les tendances puissent s'épanouir, toutes les religions se féconder. La religion, dernière expression de la finalité, ést un perpétuel devenir. Son dynamisme entraîne vers des créations : nouvelles: Elle est un merveilleux élan de l'homme qui, toujours, cherche à comprendre. Ici, contemplative, 1à, vivan-

Go LA CONDITION DES PERSONNES le et progressive, partout, elle est l'esprit humain à la recherche de son unité

Le régime de la séparation des Eglises et de l'Etat n’exisle pas aux colonies, et la loi du 9 décembre 1905 n’y est pas applicable. Un règlement d'administration publique du 6 février 1911 a déterminé l’application des lois de 1905, 1907 et 1908 aux seules colonies des Antilles et de la Réunion, où la population blanche est suffisamment nombreuse et la po: pulation autochtone suffisamment évoluée, il faut l’espérer, pour saisir la portée de ce régime. D'ailleurs, la loi de 1905 était avant tout la rupture du concordat de Napoléon et comme nos colonies d'Afrique étaient à peu près inexistantes sous l’Empire, ce. concordat n'avait pu s’y appliquer: par conséquent, la loi de 1905 n'avait, en Afrique, aucune situation à modifier. Seul, existe en A. O. F. un régime de fait sensiblement le mème que le régime légal de la Métropole, mais qui gagnerait cependant à être précisé, ceci pour éviter des difficultés croissantes entre l'Eglise et | Adminisration. Aucun texte n'a pris soin de régler leurs rapports, si ce n’est l'ordonnance du 3 septembre 1840 qui décidait, en son article 25, « qu'aucun bref ou acte de la Cour de Rome, « à l'exception de ceux de pénitencerie, né peut être reçu, ni « publié dans la colonie qu'avec l'autorisation du gouver- « neur, donnée d'après nos ordres». Car on ne-peut considérer comine charte religieuse le Protocole de St-Germain. Le 10 septembre 1919 fut institué un régime de liberté pro- ‘tégée en faveur des missions religieuses qui désireraient évangéliser les populations des colonies africaines. Les puissances signataires s’engageaient, par cet acte, à favoriser « sans distinction de nationalité, ni de culte, les institutions «et les entreprises religieuses, scientifiques ou charitables, « créées et organisées par les ressortissants des autres puis-

sances signataires ». L'article 11, in fine, de cet acte, complète ces prescriptions, en déclarant que « l'application des « dispositions prévues aux deux alinéas précédents ne com- « portera pas d’autres restrictions que celles qui seront né- « cessaires au maintien de la sécurité, l’ordre public, ou qui « résulteront du droit constitutionnel de chacune des puis- « sances exerçant l'autorité dans les territoires africains ». Rédigée en termes vagues, cette convention prête à discussions, Car les missionnaires y voient une loi internationale qui doit faire échec à notre principe formel de neutralité religieuse. Cette interprétation est contraire à notre droit publie et contraire aux. termes mêmes de la Convention, puisque ses dispositions ne doivent recevoir application qu'autant qu'elles ne sont pas contraires « au droit constitu- « tionnel de chacune des puissances », et les principes posés par la loi de 1905 sont si importants qu'ils apparaissent bien comme du droit constitutionnel coutumier.

En application des principes du Protocole fut pris, le 14 février 1922, un décret réglementant l’enseignement privé et l’exercice de la propagande confessionnelle en Afrique Occidentale. Nul établissement d'enseignement privé ou d'assistance ne peut être ouvert sans autorisation administrative. Son Directeur doit déposer entre les mains du Gouverneur de la colonie une demande d'’autorisation indiquant la destination et le caractère de son établissement, ainsi que l'importance de sa clientèle, le nombre des maîtres et des classes, le plan des bâtiments. Il est obligé d’appliquer les plans d’études et les programmes de l’enseignement officiel, de tenir les registres en usage dans les écoles de l’Etat, de fournir un rapport annuel sur la situation matérielle et morale de son institution, enfin de se

fi j ; 64 LA CONDITION DES PERSONNES

soumettre à la visite des inspecteurs de l’enscignement, des médecins et des adminisirateurs de la circonscription. à Aucune congrégation ou association religieuse, aucune : église, chapelle, oratoire, aucun établissement destiné à un culte publie ne peut s'établir sans autorisation administra-

live.

Aucune réunion culluelle ne peut être tenue en dehors des établissements admis. La langue française ou latine et les idiomes indigènes parlés dans la colonie sont seuls autorisés dans l’exercice du culte. Aucune tournée de propagande comportant des appels d’argent aux fidèles ne peut ètre entreprise que sur autorisation administrative et dans les parties de la colonie désignées par le Lieutenant-gouverneur. :

Les missions religieuses n’ont pas la personnalité morale. Mais, comme il leur est indispensable de disposer de certains biens soit immobiliers, tels qu'églises, temples ou ‘chapelles, soit mobiliers, tels que prie-Dieu, chaises, tables de communion, ornements sacerdotaux, elles usent de divers artifices : ou bien meubles et immeubles sont mis sur la tête d’un missionnaire, lequel prend, bien entendu, les dispositions testamentaires appropriées,-ou bien une société commerciale est constituée (exploitation agricole le plus souvent ou imprimerie) qui, accessoirement en quelque sorte, possède les biens proprement cultuels de la Mission. Cette situation fausse présente de nombreux inconvénients qui ont ‘provoqué les protestations des représentants des confessions diverses et notamment du Saint-Siège. On à donc songé, depuis longtemps, et notamment en 1935, à substituer au régime fait de moyens obliques et de subterfuges, un régime légal, clair, net, et plus digne d’une grande puissance coloniale. Le projet de décret a été attaqué de deux côtés à la

. LIRERTÉ RELIGIEUSE 65

fois: d'abord par les Missionnaires, qui supportent difficilement un contrôle quelconque et qui voudraient pouvoir acquérir et recevoir des dons ou legs en toute liberté: ensuite par fous ceux qui craignent qu'un texte, pris dans un espril très libéral, ne soit le premier pas vers une reconnaissance officielle des missions.

Car cette question des biens des missions ne se cantonne pas sur le terrain domanial. Elle à des répercussions politiques très graves. En bien des circonscriptions, le Père apparail comme un coadjuteur du commandement européen. I accrédite d’ailleurs volontiers cette version qui lui permet de s’immiscer dans les questions administratives. De proche en proche, ilen vient à réclamer un régime spécial en faveur de ses ouailles, comportant des privilèges pour l'exécution des prestations et des obligations administratives diverses exemption du régime de l’indigénat, de la conscriplion militaire, ete... A la faveur d’une conversion plus où moins volontaire, il est incontestable que cet espoir d’un statut privilégié est très fréquent chez les néo-chrétiens et constitue un facteur très important de leur attitude.

Il n'existe, en A. O. F., aucun texte qui permelte de contrôler vraiment l'activité .des missions. (Seul le décrel du 14 février 1922 prévoit qu'une congrégation ou associalion religieuse doit demander l'autorisation administrative pour élever une église, chapelle ou oratoire). Cette conceplion, selon certains, répondrait parfaitement à l'esprit de Ja S.D.N. et du protocole de Saint-Germain, et permettrait aux missions de poursuivre leur œuvre dans La tranquillité Ta plus complète auprès d’une administration à Pesprit très large. En réalité, et c’est [à vraiment Je cœur de tous ces problèmes, on désire ‘favoriser ouverlement les entre-

prises religieuses et leur donner leur revanche sur la

loi de 1905. Cette “question des missions est extrèmement délicate : sous son couvert, se heurtent deux politiques vraiment inconciliables : l’une, qui vise à favoriser l'Eglise en toutes occasions et à donner au clergé une place prépondérante dans l'Etat; l’autre, qui cherche à dissocier l'Etat de l'Eglise, politique appelée généralement anticléricale, et qui n’est en réalité qu'une application plus moderne du principe de la séparation des pouvoirs. Sous prétexte que l’Administration doit se montrer large et conciliante, l'Eglise bâtit peu à peu en A. O. F. et, bientôt, placera l'Administration devant le fait acquis. Il est à craindre que cette dernière, n’acceptant pas cette forme d’union sacrée, ‘ne réagisse. En d’autres termes, si les missions essayent d'appliquer les encycliques papales qui leur enjoignent d’accentuer leur action purement religieuse, les colonies connaîtront peut-être les luttes qui ont divisé si profondément la Métropole à la fin du siècle dernier.

Dans une colonie voisine, au Cameroun, est intervenu le 28 mars 1933, un décret qui a fixé la législation des cultes el qui pourrait être étendu à l’A. O. F. Les édifices du culte, construits sur un terrain domanial, ou bâtis grâce à la maind'œuvre locale bénévole, sont la propriété de la colonie. Les conseils d'administration des missions n’en ont que la jouissance. Ces conseils entretiennent les édifices et pourvoient aux frais du culte. Ils peuvent recevoir des cotisations et les produits des quêtes effectuées dans l'édifice réservé au culte. Ils ne peuvent entreprendre, sans autorisation spéciale, aucune tournée de propagande comportant des appels d'argent. Toutes les réunions cultuelles sont placées sous la surveillance de la police. Les manifestations extérieures du culte sont réglées par l’autorité.

LIBERTÉ RELIGIEUSE 67 = Des circonstances graves ont obligé le Cameroun à entrer dans cette voie, la question des missions y étant très aiguë. Nous croyons savoir que de nombreux rapports on signalé au Ministre des Colonies l’activité pro-étrangère de certains missionnaires. Les missions, de leur côté, se sont, à plusieurs reprises, adressées directement à la S. D. N. Elles ont soutenu de très vives controverses avec l'administration du mandat. La politique internationale est venue compliquer la question déjà si épineuse des cultes. L’étranger s’est appuyé sur ses missions pour saper notre autorité, les missions ont fait appel à ce fameux esprit de Genève et du protocole de Saint-Germain pour accentuer leur prosélytisme spécifiquement religieux et non plus simplement humanitaire. Et c'est ainsi que l’on a reproché au décret de 1933 son étroitesse, son manque de libéralisme, libéralisme étant ici synonyme d'abandon constant de l'autorité.

Quels que soient les textes qui interviendront pour VALO.F,, ils n’apaiseront pas les controverses. La meilleure preuve en est que le décret très court, très nét, du 14 février 1922 a été attaqué, peu après sa naissance, par la Congrégation du Saint-Esprit qui est pourtant une association autorisée. Elle supportait mal le contrôle établi par ce décret et prétendait que les actes législatifs qui l'avaient constituée ne prévoyaient pas cette surveillance. Or, il faut bien distinguer entre les actes législatifs, qui ont consacré l'existence légale de l'association, lui ont conféré la personnalité civile, lui ont reconnu une aptitude au sacerdoce et à l’enseignement dans les pays d'outre-mer, et les actes réglementaires qui ont précisé les conditions dans lesquelles cette société, au même titre que les autres personnes, françaises ou étrangères, pourrait être admise à exercer son action religieuse ou scolaire sur le territoire de la colonie.

La Congrégation du Saint-Esprit, suivant l’avis du Conseil d'Etat du 1° août rgor, est une association religieuse autorisée. Fondée en 1726, supprimée par là loi du 18 août 1792, rélablie par le décret du 2 Germinal an XHI, supprimée à nouveau par le décret impérial du 26 septembre 1809, elle à été définitivement rétablie par ordonnance royale du 3 février 1817, ct elle jouit depuis cette époque de la capacité . civile telle qu'elle a été définie en 1817.

Bien que ces actes constitutifs n’aient jamais été promulgués dans la colonie, la reconnaissance de l’association résulte implicitement du décret du 9 mars 1880 étendu au Sénégal par décret du 3 avril, promulgué le q mai 1880, lequel ne visait qu’à fixer les conditions d'établissement aux colonies des.congrégations non autorisées. La loi du 1° juillet 1907, sur les associations, n'ayant pas été promulguée en Afrique Occidentale, la capacité des congrégations précédemment aulorisées demeure fixée par leur acte primitif de constitution. La Congrégation du Saint-Esprit peut donc acquérir dans la colonie, comme en France, les biens meubles et immeubles nécessaires à l’accomplissement de sa mission, non pas avec toute la liberté reconnue aux établissements d'utilité publique, mais sous les réserves formulées par la loi du 6 janvier 1817 à l’égard des legs ou donations et des acquisitions immobilières. .

De par ses statuts, la Congrégation devait assurer « outre l'exercice du ministère ecclésiastique, l'instruction « primaire des enfants pauvres, orphelins ou abandonnés, « surtout dans les colonies et autres possessions françaises ». La loi du 7 juillet 1904 lui donnait toutes facilités à cet égard, puisqu'elle exceptait de ses restrictions les noviciats « desti- « nés à former le personnel des écoles françaises à l’étran-

« ger, dans les pays de protectorat et dans les colonies ».

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Celte autorisation ne s’étendait qu'à l'établissement d'écoles congréganistes aux colonies. Il n'en résultait nullement qu'elles devaient y fonctionner sans contrôle.

La Congrégation s'élevait’ contre les dispositions de l'article 6 $ > du décret du 14 février 1922, interdisant toute réunion cultuelle en dehors des établissements autorisés. Il est à peine besoin de souligner combien ce contrôle s’impose, dans un pays comme l'Afrique Occidentale française, où la diversité des races, la multiplicité des religions, les fanatismes latents, commandent la plus grande vigilance à l'égard des réactions que peut produire la brusque influence d'une religion nouvelle dans un milieu insuffisamment préparé à la recevoir. Ce contrôle est d’ailleurs admis par le protocole de Saint-Germain qui prévoit des restrictions à l’évangélisation des indigènes: celles relatives au maintien de la sécurité et de l’ordre publics. Grave question, qui est à l’origine de toutes les difficultés entre les missions et l'administration.

La France, en autorisant les missions à évangéliser les indigènes, a sans doute pensé que l'établissement du christianisme s’en suivrait, mais elle a surtout adhéré au principe du relèvement moral des indigènes. Il ne s’agit pas lellement d'instaurer le royaume de Dieu, que d’amener les indigènes à des conceptions morales, juridiques, assez voisines des nôtres. Par le Protocole de Saint-Germain, elle approuvait l’œuvre civilisatrice des missions, bien plus que leur prosélytisme spécifiquement religieux. L’artiele 11 du Protocole dit que Les puissances signataires « protégeront « et favoriseront, sans distinction de nationalité ou de culle, « les institutions et les entreprises religieuses, scientifiques « ou charitables;.. » Mettre sur le même plan les entre-

prises religieuses, scientifiques ou charitables, c'était mon-

trer que ce but humain pouvait être atteint par trois voies équivalentes: la science, la religion, la charité. Pour la mystique anglo-saxonne, qui imprègna la convention de Saint- Germain comme le traité de Versailles, tout ce qui peut améliorer l'esprit, adoucir les mœurs, élever l’âme, a sa place dans toute bonne politique coloniale.

L'administrateur, comme le missionnaire, doit s’efforcer de faire évoluer la coutume lorsqu'elle est contraire aux fondements de la civilisation. Mais le missionnaire, sans responsabilités, ne peut être qu’un collaborateur de l’administrateur, chef politique et seul responsable de l’ordre public; c’est à l'administrateur, d'accord avec le missionnaire, qu'il appartient de voir dans quelle mesure la propagande religieuse est opportune et ne doit pas susciter d’opposition violente chez les indigènes. Les incidents qui opposent les missionnaires Catholiques aux chefs indigènes, ont pour cause l'action, parfois inconsidérée, de Pères qui, trop zélés, ou insuffisamment expérimentés, entraînés par leur ardeur évangélique, ne tiennent pas compte de l’état social de certaines populations et s’immiscent dans des questions qui relèvent. uniquement de l'autorité administrative. La courtoisie et le désir de bonne entente doivent demeurer à la base des relations entre les représentants de l’autorité ecclésiastique et de l’autorité administrative. Il n’est d’ailleurs pas douteux que beaucoup de difficultés seraient évitées s’il était établi une concordance entre les limites des vicariats apostoliques et des différentes colonies du groupe, de façon que le territoire d’une de celles-ci ne soit pas soumis à plusieurs vicarialts. Au Soudan, la majeure partie du territoire relève du vicariat de Bamako. Le cercle de Ouahigouya dépend du vicariat de Ouagadougou et les circonscriptions de Tougan et de San sont évangélisées par les Pères de la Pré-

fecture apostolique de Bobo-Dioulasso. Or, toutes les frictions constatées, ces dernières années, entre l’Administration et les missions, ont eu lieu dans les cercles de Ouahigouya, San et Tougan, c’est-à-dire dans des circonscriptions où les missionnaires relèvent d’autorités ecclésiastiques siégeant en dehors du territoire soudanais.

La liberté religieuse est done entière en Afrique Occidentale française. Dans un but hautement humanitaire, le Protocole de Saint-Germain l’a solennellement proclamé. Le chemin parcouru depuis l’ancien régime est long. De l’intransigeance religieuse, nous en sommes arrivés à une neutralité bienveillante qui laisse fleurir tous les cultes et toutes les croyançes. Maïs tolérance ne signifie pas anarchie et l’évolution spirituelle de nos administrés doit être lente pour être durable. Elle ne doit surtout pas bouleverser en un jour une organisation sociale que nous nous efforçons de vivifier et d'adapter à la vie moderne; elle doit s'intégrer dans l’évolution générale. Il ne s’agit pas de convertir le plus grand nombre possible d’indigènes, ainsi que le recommandait, le 28 février 1926, l'Encyclique « Rerum Ecclesiae ». Le travail doit se faire en profondeur et non en surface. Et surtout, la religion, chrétienne ou islamique, doit rester sur son terrain. Les missionnaires ne doivent pas s’immiscer dans les questions administratives; encore moins, devons-nous tolérer, chez les musulmans, une propagande mi-confessionnelle, mi-politique, qui tend ouvertement à faire échec à notre autorité et à nous évincer, au grand dam des indigènes qui ne se souviennent plus des chevauchées sanglantes d'El Hadj Omar et de Samory.

C’est cette confusion des pouvoirs religieux et administratifs qui a embrouillé et fâcheusement passionné la question du statut des indigènes convertis à la religion chré-

tienne,

La condition des métis .

Après avoir esquissé ces différents problèmes posés à Ja nation tutrice, il convient de déterminer la condition de CCUX Qui, involontairement, par le métissage, ou volontairement, par l'adhésion à la foi chrétienne, se sont rapprochés du peuple colonisateur; d’où deux statuts : celui des métis et celui des convertis, que nous verrons successivement.

Avant d’être moral, philosophique ou économique, le contact des races s'avère plus modeste. [1 se traduit par la naissance d'enfants qui semblent réaliser la, fusion désirée entre colonisateurs et colonisés. Transaction au point de vue physique, le métis garde, sur Le plan intellectuel, les caractères de sa double ascendance. L'enfant n’est pas un équilibre harmonieux entre l’apport paternel et l'apport maternel: son apparence physique, autant que ses qualités morales, le rapprochent plus particulièrement d’un de ses parents. On a dit quelquefois que les métis, produits de deux races, ne savaient que reproduire les défauts de l’une el de l’autre. Mais aucune observation pathologique, aucune loi médicale, ne peuvent être fournies à l’appui de cette thèse. En réalité, les métis sont ce que les font ceux qui les élèvent; comme les européens, les noirs ou les jaunes, ils sont façonnés par le milieu ambiant, par l'éducation reçue. Pris dès son plus jeune âge, l'enfant, à moins de présenter des lares congénilales, que la science ne sait pas encore effacer, deviendra physiquement ce que son entratineur aura voulu. Il semble bien qu'il en soit de même au moral: les vices d’un enfant ne sont le plus souvent que

des fautes de l’éducaleur qui n’a pas su réprimer à temps

les tendances d'une lointaine hérédité. Ne la négligeons done pas, puisqu'elle dépose en chacun de nous des possibilités, physiques ou intellectuelles, mais soyons persuadés qu'elle n’est pas une loi inéluctable. L'enfant n’est pas marqué, dès sa naissance, par le doigt du Destin. Il est une pâte malléable où s’impriment tous les agents extérieurs. Sans soulien, sans vie familiale, abandonné par son père européen, le métis retombe dans le milieu indigène ou bien, le cœur plein de haine, attaque une société qui n’a pas su lui faire une place. Quelle doit être cette place? C'est tout le problème des métis. |

Pour le résoudre, trois solutions se présentent. Ou le mélis doit être considéré comme indigène, ou il doit former une classe particulière, ou il doit être assimilé à celui de ses deux auteurs qui jouit du statut le plus favorable. |

La première est à écarter. Ce qui caractérise l’indigène, c'est Le lien du sang qui le rattache à des ascendants de race strictement locale. La deuxième, généralement défendue par les Anglo-Saxons, à le mérite de la clarté, mais elle est contraire à l'équité et aux intérêts de la nation colonisatrice. Dans un rapport qu'il soumit en 1911 à l’Institut colonial international de Bruxelles, session de Brunswick, M. Girault en a montré tous les inconvénients. « [1 n’y «rien de plus dangereux, écrit-il, que de considérer les « métis comme une classe sociale distincte; il ne faut le « faire à aucun prix, au contraire, il est essentiel que les « métis ne constituent pas un groupe social distinct. La « société coloniale est déjà assez hétérogène pour qu'il ne « soit pas nécessaire d'y introduire une nouvelle classe « d'hommes soumis à des règles particulières. Traitez les « métis comme une classe à part et demandez-vous quels

« sentiments germeront dans l’âme de ces hommes. Re-

« poussés de toutes parts, ils deviendront des déclassés et, « j'ajoute, des déclassés les plus dangereux au point de « vue du maintien de la domination européenne dans le «€ pays. I y a à un fait qu'il faut éviter à tout prix. »

S'ils devaient constituer une classe à part, ils seraient des déracinés car, rejetés par la société européenne, ils méprisent eux-mêmes la société indigène qui, souvent, le leur rend bien. Ils aspirent à s'élever, à devenir citoyens et à jouir de tous les avantages que ce titre comporte. Ce désir d'un état social supérieur est celui que nous essayons de créer dans la masse des indigènes et nous ne pouvons, sans illogisme, critiquer chez les uns ce que nous encourageons chez les autres. L’'équité, autant que notre intérêt, nous commande le plus grand libéralisme. En général, les métis ont connu leur famille, mais, le plus souvent, le père européen était dans l’impossibilité de régulariser la situation. Le législateur doit done accomplir ce que la famille naturelle n’a pas pu ou n’a pas voulu faire. Même lorsqu'il n’a pas connu son père européen, et qu'il a été élevé dans un milieu purement indigène, le jeune métis, en grandissant, sent confusément l’orgueil de la race blanche à laquelle il se rattache.

Jusqu'à une époque toute récente, la condition des métis était des plus misérables. Les établissements d’instruction destinés aux jeunes Français leur étaient fermés. IL: ne pouvaient fréquenter que les écoles indigènes. Ils ne pouvaient acquérir aucun diplôme au titre français. Ils ne pouvaient faire partie des cadres européens ni jouir, par conséquent, des soldes européennes. Ils devaient accomplir leur service militaire dans les corps de troupes indigènes. Refoulés dans une société dont ils aspiraient à sortir, leur situation était tragique, Ils ne pouvaient mettre en œuvre

que deux moyens, pour devenir citoyens : la naturolisation ou la recherche de paternité.

Les conditions de la naturalisation étaient celles du décret du 25 mai 1912, assez peu libéral. Pour formuler sa demande, l’indigène devait avoir salisfait aux obligations militaires et avoir 21 ans accomplis. Sa demande était transmise au Président de la République. Comme pour les indigènes, l'administration statuait discrétionnairement, et n’entr'ouvrait qu'à regret la porte de la cité française. Le décret de 1912 n'était donc qu'un très mince palliatif.

Théoriquement, la recherche de paternité était plus efficace. Mais la loi du 16 novembre 1912 fut promulguée aux colonies avec de telles restrictions que tous ses avantages disparurent. Son article 4 disposait : « la présente loi est « applicable à l'Algérie et dans les autres possessions fran- « çaises. Le pouvoir local, en promulguant la loi, aura « néanmoins le droit de dire qu’elle ne s’appliquera qu'au « seul cas où la mère et le prétendu père seront de nationa- « lité française ou appartiendront à la catégorie des étran- « gers assimilés aux nationaux français ». Certains coloniaux étaient effrayés par les procès de mauvais"aloi que seraient tentées de provoquer des femmes de couleur et par les difficultés que présenterait la découverte de la vérité alors qu'on serait exposé à recourir aux témoignages d'indigènes suspects et peu scrupuleux.

En Indochine, le texte métropolitain fut promulgué sans restriction, mais, en À. O. F., un arrêté général du 24 novembre 1916 le promulgua avec la restriction de l’article 4 et rendit donc inapplicable aux métis, la réforme si impatiemment attendue. Eut-elle d’ailleurs: été appliquée sans réserve, cette loi aurait été d’une difficulté d’application telle que ses résultats n’eussent point été suffisants

pour régler la question. Le Code Civil a, en effet, entouré cette recherche de précautions très sérieuses et la paternité ne peut être déclarée que dans cinq cas limitativement énumérés par l'article 340. De plus, l’enfant se serait trouvé le plus souvent, faute de ressources, dans l’impossibilité de soutenir cette action. |

La question des métis fut soumise au quatrième congrès de la Mutualité coloniale et des pays de protectorat, réuni à Tunis en 1923. Cette Assemblée émit le vœu suivant: « considérant qu'il existe dans nos colonies de nom- « breux enfants nés de père français et de mère indigène « dont la filiation paternelle n’est pas régulièrement éta- « blie; considérant que, soit pour des motifs d'équité, el « dans l'intérêt particulier de ces enfants, soit pour des « considérations d'ordre politique et dans un intérêt géné- « ral, il importe que ceux-ci, en raison du sang français « qui coule dans leurs veines jouissent de la qualité de « Citoyen français, considérant que certains tribunaux de « l’Indochine, par des décisions récentes, ont altribué cette « qualité à des enfants nés de père français non désigné el « de mère inconnue, émet Ie vœu que celle jurisprudence « nouvelle s'affirme en Indochine et soit ‘adoptée par les « tribunaux dans l’ensemble de nos colonies ».

Ce vœu fut repris par l'institut colonial et aboutit aux décrets du 4 novembre 1928 pour l’Indochine, du 5 seplembre 1930 pour l'A. O. F., du 21 juillet 1931 pour Madagascar, décrets qui s'appliquent plus particulièrement aux enfants nés. de parents inconnus.

*% * *X 7 C'est en Indochine, où les races sont extrêmement méê-

Iées, que le problème des métis, pour la première fois, se

LA CONDITION DES MÉTIS rl \

posa dans foute son acuité. Et c'est de l’évolution juris-

prudentielle de ce pays que naquit la (théorie qui a inspiré

les divers décrets de l'A. O. F. et de Madagascar.

À. l’origine, les tribunaux indochinois se montrèrent très sévères pour les mélis el la jurisprudence était formelle: l'enfant né de parents légalement inconnus était indigène. Cette thèse était celle de la Cour d'Appel de Saïgon, qui eut l’occasion de développer ses raisons dans un arrêt du 28 Mai 1903.

Un sieur Joseph Jean, dit Lassalle, qui ne possédait pas d'acte de naissance, n'ayant été reconnu ni par l’un ni par l’autre de ses auteurs, se prétendait né à Saïgon d'une mère annamite et d’un père français. I] adressa au Procureur de la République une requête tendant à l’obtention d’un jugement devant constater son état-civil, et. lui conférer la qualité de Français comme étant né dans la co-

lonie de parents inconnus.

Le Procureur de la République, considérant Jean Joseph comme indigène, saisit de cette requête la Chambre indigène du tribunal de Saïgon. Celle-ci estima que Jean Joseph élait Français, conformément à l’article 1 du Décret du 7 février 1897, comme étant né dans une colonie française de parents inconnus et conclut que la requête. de l'individu en question aurait du être présentée au tribunal statuant en matière de justice française. Par jugement du 4 mai 1903, elle se déclara incompétente. Sur appel du ministère public, la Cour de Saïgon infirma le jugement par des considérants qui peuvent se résumer ainsi

Là Jean-Joseph, n'ayant pas été reconnu par son père prétendu français, ne peut suivre la condition de celui-ci,

demeuré légalement inconnu;

DS

2° il ne saurait dépendre de la volonté d’une mère indigène, en ne reconnaissant pas son enfant ou en ne déclarant pas sa naissance sur les registres de l'état-civil, de Jui attribuer la nationalité française. Il ne saurait, non plus, dépendre de la volonté d'un indigène de s’attribuer cette nationalité en ne recherchant pas sa mère et en se disant né de parents inconnus. |

3° conformément aux lois et coutumes indigènes, la recherche de la paternité naturelle est toujours possible, et elle ne peut être ordonnée d’office, même contre le gré de l'enfant:

4° reconnaissant être né d’une mère annamile, Jean- Joseph doit suivre la condition de sa mère.

D’après la Cour de Saïgon, il ne pouvait bénéficier de l'article 8 $ > du Code Civil, promulgué en Indochine le février 1897, qui déclare Français: « tout individu né aux

SI

« colonies de parents inconnus ou dont la nationalité est « inconnue », car cet article n'est applicable qu'aux enfants français ou aux enfants d’une nationalité étrangère assimilée à la nationalité française. I] n’est pas applicable aux enfants indigènes, puisque l’article 17 du décret du 7 février 1897 stipule qu’ « il n’est rien changé à la condition « des indigènes dans les colonies françaises ».

Mais une question se pose. Comment déterminer si l'enfant est indigène ou non indigène? On a dit. parfois qu’étant donné le grand nombre d’indigènes par rapport à celui des Européens vivant à la colonie, devait être réputé indigène tout enfant né de parents inconnus. Cette solution simple est anormale. Supposons un enfant ayant! toutes les apparences de la race blanche et dont les parents, connus en fait, sont tous deux de souche européenne

sera-l-il possible de déclarer que cet enfant est indigène

On a dit aussi que, pour savoir si un enfant était ou non indigène, il convenait d'établir sa filiation au moins au regard d'un de ses deux parents. Mais il se peul qu'elle soit impossible à établir et là question reste insoluble. D'ailleurs, pour rechercher la paternité ou la maternité, il faut supposer, à priori, que la question est déjà résolue puisque les recherches seront effectuées conformément à la loi française ou conformément aux coutumes indigènes.

En vérité, il s’agit d'établir, avant la filiation, la race de l’enfant. Avant d’être juridique, la question est médicale. C’est d’après les caractères ethniques de l'enfant, d’après son aspect physique, que le tribunal déterminera si cet enfant est indigène ou non. On ne peut qu'être très large dans ces appréciations, car il faut tenir compte des renseignements officieux. S'il peut convenir, en France, d’être sévère pour la recherche de la paternité, il est non moins utile, aux colonies, de donner un état-civil aux métis, état-civil qui doit correspondre à la filiation naturelle. Les tribunaux ne doivent pas se laisser lier par quelque mode de preuve: ils doivent établir, reconnaître le fait, avant de dire le droit. Pour ne pas être arbitraire, ce droit doit sanctionner une réalité.

Toujours en Indochine, cette manière de voir fut reconnue par un jugement en date du 20 octobre 1921 émanant de la justice de paix à compétence étendue de Pnom- Penh (Cambodge). Parmi les pupilles de la Société de protection de l’enfance du Cambodge, se trouvaient plusieurs enfants nés de père français et de mère indigène, mais dépourvus d'actes de naissance. La Société demanda à prouver, non pas l'identité, mais la nationalité française du père de chacun des enfants intéressés. Le tribunal déclara que

So LA CONDITION DES PERSONNES

chacun des enfants était né de père français non désigné el de mère inconnue, et ordonna que ce jugement supplétif d’acle de naissance serait transcrit sur les registres français de l’état-civil. Né de père français non désigné, l'enfant ne pouvait plus être considéré comme indigène, et par eonséquent ne lombait plus sous l'application de l'article 13 du décret du 7 février 1897. La possession d'état, définie par l’article 321 du Code Civil comme « le rapport de filiation «et de parenté entre un individu et la famille à laquelle «il prétend appartenir », se trouvait élargie jusqu'à la notion de race. Cette solution n’est d’ailleurs pas contraire à l'esprit du Code, puisque la nationalité peut se prouver par la possession d'état et qu'il est admis, en doctrine el en jurisprudence, que les juges Ont un pouvoir discrétionnaire pour apprécier la valeur et Ja portée de celte possession, Le 12 novembre 19°6, un arrêt de la Cour d'appel de [anoï admit complètement cette thèse.

À peu près à la même époque, le Gouvernement général de l’Indochine saisissait le Département d'un projet de décret tendant à faciliter l'accession à la qualité de. ct toyen français des métis franco-indochinois d'origine européenne et nés de parents légalement inconnus. Le Conseil supérieur des Colonies fut consulté et, sur le rappori de M: Arthur Girault, élabora -un projet de décret très différent de celui qui lui était présenté. C’est ce projet qui inspira le décret du 4 novembre 1928, déterminant le statut des métis nés en Indochine de parents Tlégalement inconnus. Le décret du 5 septembre 1930 rendu pour PA, O0. EF. s est largement inspiré du décret du 4 novembre 1928 rendu pour l’Indochine, mais il en diffère par cerlains points qui ipparaissent comme un compromis entre deux conceptions juridiques opposées, La première conception, celle qui vou-

(@«) Fa

drait que les métis non reconnus soient indigènes, se retrouve dans l'exposé des motifs du décret: « le décret établi « par mon Département à cet effet, dit le Ministre des Colo- « nies, fixe la condition juridique de ces métis et facilite « leur accession à la qualité de ciloyen français ». Si les métis accèdent à la qualité de citoyen français, c’est qu'ils ne la possédaient pas auparavant.

Mais la deuxième théorie, celle consacrée par l'arrêt de. la Cour d'Appel d'Hanoï, s'affirme dès l’article 1° du déeret qui dispose: « tout individu né sur le territoire de l’Afri- « que Occidentale française de parents dont l’un, demeu- « ré légalement inconnu, est présumé d’origine française « ou d’origine étrangère de souche européenne, pourra ob- « tenir, conformément aux dispositions du présent décret, la « reconnaissance de la qualité de français, à la condition « de justifier : 1° qu'il est, par son père ou par sa mère, « demeuré légalement inconnu d'origine française ou d’o- « rigine étrangère de souche européenne; 2° qu'il bénéficie « de la possession d'état définie par l’article 4 ». Puisque le tribunal reconnaît la qualité de Français, c’est donc que son jugement est déclaratif et non attributif de cette qualité, autrement dit que l'enfant est français dès sa naissance et non pas indigène.

Mais déclarer, à l’article 4, que « la possession d'état « est constatée par un certificat délivré par le Lieutenant- « Gouverneur de la colonie, à la suite d’une enquête admi- « nistralive », c’est conférer à l'autorité administrative, dans un domaine qui ne relève que de l'autorité judiciaire, un pouvoir qui ne saurait lui appartenir. C’est établir une analogie entre les métis, français dès leur naissance, et les indigènes, qui demandent à bénéficier de la naturalisation.

D'ailleurs cette possession d'état est obligatoire, alors qu'en | be

Indochine elle n’est qu'un élément facultatif de preuve. En A. O. K., la possession d'état est définie comme « un «ensemble de faits établissant que l'intéressé à reçu une « formation, une éducation et une culture françaises, Les « principaux de ces faïts sont : le nom que porte l'enfant, « la manière dont il a été élevé par les personnes qui l'ont « recueilli, la manière dont il est traité par la société ».

(Quoi qu'il en soit, et bien qu'il faille regretter ce com-

promis entre deux tendanées inconciliables, la question des métis est aujourd'hui réglée. L'action en reconnaissance de la qualité de Français est portée directement devant la Cour d'Appel de Dakar qui statue, le Procureur Général entendu. L'action est intentée par l'intéressé lui-même, s’il est majeur, ou, s’il est mineur, soit par le ministère public, soil par la personne qui a recueilli l'enfant, soit par une

société protectrice de l'enfance, agréée par l’administration.

D'après l’article 8 du décret : « l'arrêt qui reconnaîtra la « qualité de citoyen français à un enfant mineur lui dési- « gnera en même temps un tuteur. Les fonctions de la tu- « lelle pourront être confiées soit à un Français de l’un ou « l’autre sexe, soit à une société protectrice de l'enfance, « agréée par l'administration, soit à'un membre d’une de «ces sociétés. Les biens du tuteur ou dé la société tutrice «ne seront pas frappés de l’hypothèque légale instituée par « l’article 2121 du Code Civil, Ja gestion des biens du pu- « pille sera, toutefois, garantie par la société intéressée ». Au cas où le père de l'enfant serait un étranger et ferait une reconnaissance homologuée par la Cour d'Appel, l'enfant perdrait la qualité de citoyen français acquise anlérieurement à cette reconnaissance.

Tous les métis ont donc aujourd'hui un état civil et’

ils bénéficient du statut qui leur est le plus favorable, Ceci

TL *-qéi sr À

se justifie pour toutes les situations dans lesquelles peut se trouver un métis

1° Enfants mélis légitimes.

- C’est le cas le plus simple. Déjà, sous l'empire du décret du 7 février 1897, qui appliqua aux colonies la loi de 1889, sur la nationalité, la question ne présentait aucune difficulté. Tout enfant né du mariage d’un Français avec une indigène était Français comme «né d'un Français aux colonies (art. 8 $ 1). Depuis la loi du ro août 1927, rendue applicable aux colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, par un décret du 5 novembre 1928, tout enfant légitime, né aux colonies d’un père français, est luimême français.

La question était plus délicate en cas de mariage entre une Française et un père indigène, sujet. On ne pouvait appliquer à la femme l’article 19 du Code Civil qui voulait que « la femme française qui épouse un étranger suit la « condition de son mari ». En effet, un indigène n’est pas un étranger-au regard de la loi française. IL jouit d’un sta-

tut inférieur. Il peut y avoir, par conséquent, conflit de sta-

tuts mais non conflit de nationalités. Assimiler les deux termes, étranger et indigène, serait frapper la femme d’une déchéance civile. En l’absence de texte, il fallait donc résoudre la question dans le sens le plus favorable à la femme, c’est-à-dire déclarer que la femme qui épousait un indigène ne perdait pas pour autant sa qualité de Française, optimo jure. De même pour les enfants : ils ne pouvaient suivre le statut inférieur de leur père et devaient être considérés comme citoyens français. La question est aujourd'hui tranchée par le décret du 5 novembre 1928, qui déclare, art. > « sont français... tout enfant légitime, né aux

« colonies d’une mère française ».

S L 2" enfants métis naturels :

à) filiation établie à l'égard du père et de la mère par le même acte. Si le père est ciloyen, aucune difficulté, puisque le décret de 1928 décide : « si Ja filiation résulte, à «€ l'égard du père et de la mère, du même acte ou du même «Jugement, l'enfant suit la nationalité française de son « père ». |

b) filiation établie successivement à l'égard de l’un et de l’autre des parents.

L'article 8,1° $ > du Code Civil, disposait : « l'enfant « nature] dont la filiation est établie, pendant la minorité, ‘par reconnaissance où par jugement, suit la nationalité « de celui des parents à l'égard duquel Ja preuve à d’abord « été faite ». Par conséquent, si le père était sujet, l’enfant était également sujet.

Mais, comme le faisait déjà remarquer, en 1908, M. Villamur, « notre code civil, au titre de la jouissance et de « la privation des droits civils, ne s'occupe pas des indi- ‘“ gènes, ne vise pas leur statut. Décider en son nom que « l'enfant né d'un Européen et d’une indigène sujette fran- « çaise et de qui la reconnaissance par le père est posté: « rieure à celle de la mère, doit suivre la condition de celle- «ci, c’est-à-dire doit être considéré comme indigène, c’est « ajouter à la loi et c’est l’interpréter dans un esprit qui «n’est pas le sien ». Les articles 7 et suivants du Code ne visent, en effet, que la nationalité et il paraît impossible d'identifier sujet et étranger,

La solution du Code Civil parut sévère au législateur, qui prit une série de décrets Pour résoudre. la question dans le sens le plus favorable aux métis. Le 15 décembre 1922 un décret modifia, pour l'A. O.F., Ja Nouvelle Calédonie