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et les Etablissements de l'Inde, les articles 8 et 339 du Code Civil. Le paragraphe r de Particle 8 fut complété ainsi

« toutefois, lorsque ke père est citoyen français, l’enfant,

« dont la filiation à l'égard de celui-ci aura été établie vo- « lontairement ou judiciairement, postérieurement à la re- « connaissance faite par la mère indigène, ou à la preuve « de sa filiation à l'égard de cette dernière, suivra la natio- « nalité de son père ».

L'enfant est donc certainement français, et si le décret de 1922 ne suffisait pas pour l’établir, il pourrait invoquer encore le décret du 5 novembre 1928, article 6°: « sont fran- « çais.. tout enfant naturel, né aux colonies, lorsque celui « de ses-parents dont il ne doit pas suivre la nationalité, « aux termes de la disposition précitée, est français ».

Le principe est donc formel: dans tous les cas, le métis suit le statut qui lui est le plus favorable.

ce) Filiation établie à l’égard d’un seul parent.

L'enfant suit la condition de celui avec lequel il a un lien juridique. Par conséquent, reconnu par son père fran- Ççais ou sa mère française, l'enfant est indiscutablement français. Mais des abus s'étaient produits et lon cite le cas d'un « philanthrope modeste » qui, en Indochine, pour quelques piastres, consentait à reconnaître comme ses enfants naturels tous les métis qui désiraient acquérir la qualité de citoyen français. Dans toutes les colonies l’article 339 du Code Civil fut complété. En A. O .F., il le fut par le décret déjà cité du 15 décembre r922: « le Ministère public «- pourra, d'office, poursuivre l’annulation de toute recon- « naissance, par un citoyen français, ou par un assimilé, « d’un enfant naturel indigène, lorsque le fait de la pater- « nité ou de la maternité, servant de base à la reconnais- « sance, pourra ôtre démontré faux ».