ALLEU

Reconnu par son père ou sa mère indigène, le métis n'avait autrefois que deux moyens de se faire attribuer la qualité de citoyen français: d’une part, la recherche de la paternité, et de la maternité; d'autre part, la naturalisation. Nous avons vu quelles étaient les difficultés de ces deux chemins. Aujourd'hui le problème de la condition des enfants naturels reconnus seulement par un auleur indigène se trouve heureusement résolu pour les métis. En apportant la preuve de leur ascendance européenne, les métis ont un droit à la reconnaissance du statut de citoyen. Ils se classent ainsi définitivement dans une société où il est juste de les admettre. :

Mais la question juridique résolue, il reste à examiner la situation faite aux métis abandonnés et tout particulièrement les mesures d'éducation que la sollicitude administrative ou privée à pu dicter à leur égard. Ces mesures résultent d’un texte général qui, le 1° mai 1924, à réorganisé l’enseignement en À. O. F. « Article 25 : chaque colonie « recueille autant que possible dans ses orphelinats les en- € fants métis des deux sexes moralement et matériellement « abandonnés. Elle leur procure les moyens, par une ins- « uction pratique, d'assurer plus tard leur subsistance et « de mener une vie honorable. Art. 56 : les conditions d’ad- «€ mission des orphelins, leur entretien matériel, le régime

« intérieur de l'établissement, sont fixés par décision spé- « ciale du Lieutenant-gouverneur ». |

En vertu de ce texte, des grphelinats furent créés dans

—loutes les colonies. Au Soudan, fonctionnent deux orpheli-.

nas, l’un pour les fillettes, qui comprend 70 élèves : l’autre pour les garçons, qui reçoit une quarantaine de pensionnaires. Les garçons suivent les cours de l’école régionale Jusqu'à leur entrée à l’école primaire supérieure ou à

l’école d'apprentissage, les filles se préparent généralement au concours de l'Ecole de médecine de Dakar (sages-femmes). Les jeunes filles simplement rendues à leur mère ent très rares. La plupart se marient avec des fonctionnaires indigènes ou métis et, à l’heure actuelle, les ménages d’inslituteurs métis, de médecins auxiliaires et de sages-femmes sont très nombreux. En Côte d'Ivoire, il y a trois orpheli- -nats, l’un laïque et mixte, qui vient d’être transféré, au début de 1937, de Ouagadougou à Bobo-Dioulasso. Il a reçu, pendant l’année scolaire 1935-1936, r1 garçons et 22 filles. Deux orphelinats religieux, à Mossou et Abidjan, comptaient respectivement 55 et 8 jeunes filles. Mais, en dehors de ces orphelinats, on signalait 112 métis ou métisses, restés dans leurs familles maternelles, fréquentant les écoles régionales et dont 35 d’entre eux étaient titulaires d’une bourse d'entretien. La Guinée a deux orphelinats, l’un de 38 garçons, à Mamou, l'autre de 36 jeunes filles à Kankan. Garçons et filles suivent les cours de l’école régionale de Kankan. Les premiers concourent pour l'école primaire supérieure ou l’école d'apprentissage. Les filles suivent des cours d'enseignement ménager et font des travaux de couture. Au Dahomey, un arrêté du 4 mars 1935 a apporté quelques modifications. Un orphelinat mixte, à Porto-Novo, groupait les métis qui fréquentaient les divers établissements d'enseignement de Porto-Novo. L'’orphelinat a été supprimé et la colonie se borne à allouer des bourses ou des subventions: il y avait, en 1935-36 deux boursiers dans leurs familles, 23 métis dans les villages scolaires de Savalou et de Bembéréké et 20 fillettes confiées aux internats privés des écoles catholiques de Porto-Novo, Allada, Cotonou, Calavi, Ouidah, Agoué, Abomey. Au Sénégal, l'organisation est tout à fait particulière, Il a été créé le 11 mai

1932 une « œuvre deenfants métis abandonnés ». C’est une œuvre d'assistance privée qui reçoit des subventions du Gouvernement Général. Au Niger, à Zinder, un orphelinat mix- Le reçoit 23 garçons et »r filles.

Bonne au point de vue juridique, théorique, la situalion des métis reste médiocre sur le plan social, pratique. Les métis abandonnés par leur père sont éduqués dans les écoles indigènes. Ils vivent au contact des indigènes évolués mais non des Européens: ils forment une classe à part, peu. vigoureuse. Les meilleures n’ont pas la possibilité de suivre l’enseignement secondaire qui se donne à Saint-Louis ot à Dakar ct ils restent confinés dans les emplois subalternes. C’est pour remédier à tous les inconvénients de l’organisation actuelle que l'inspection générale de l’enseignement en A. O0. F., avait élaboré un projet dont les grandes lignes étaient les suivantes: tout d’abord création de « maisons de métis » groupées par zones géographiques: au Soudan, pour toute la zone sahélienne, en Côte d'Ivoire, pour les colonies côtières, enfin au Sénégal. Dans ces maisons, les enfants recevraient une instruction primaire. Vers l’âge de 12 ans les métis seraient répartis en trois groupes orientés dans une triple direction: les uns, rattachés au « Foyer des Métis » de Dakar, suivraient l’enseignement secondaire, le deuxième groupe concourrait, comme aujourd'hui, pour les écoles des colonies ou du Gouvernement Général: le troisième groupe, le moins doué, resterait à Ja Maison des Métis. Là, les enfants recevraient une éducation industrielle ou agricole.

À part la réorganisation matérielle des orphelinats et leur fusion projetée pour leur donner plus de vigueur, ce projet cherche surtout à dégager l'élite des enfants métis abandonnés, Ils ne peuvent aujourd’hui accéder aux em-

plois réservés aux Européens et, sans soutien, sans appui autre que celui de quelques instituteurs dévoués, n'arrivent pas à s'intégrer dans une société d’où l’abandon paternel Jes a fait sortir. Cependant, vu leur petit nombre, leur condition, pour si intéressante qu’elle soit, ne suscite pas, au point de vue politique, les difficultés que l’on rencontre dans la condition des convertis. La condition des métis prose

un problème juridique, qui a été résolu, et un problème

d'éducation qui reste, en partie, à résoudre. La condition des convertis pose avant tout un problème de civilisation; elle voit se heurter deux philosophies de la nature humaine représentées par l'Eglise et par l'Administration.

La condition des convertis

Cette question n’est pas simplement un chapitre de là condition des indigènes en À. O. F. Elle met en cause toute

la politique des Missionnaires, et fait apparaître les violents

conflits qui se sont déroulés entre les autorités ecclésiastiques

et les différents gouvernements locaux. Elle n’est pas née

d’hypothèses ou de discussions académiques, mais d’ardentes

polémiques qui ont, dès l’origine, posé des principes opposés. La condition des indigènes convertis à la religion chrétienne a été discutée depuis le jour où le prosélytisme chrétien s’est exercé en A. O. F. Pour situer exactement le problème, il est nécessaire de dire quelques mots de trois questions étroitement liées : coutumes relatives au mariage, mise en gage de personnes et politique missionnaire à l’égard des chefs indigènes,

Le F Dans presque toutes les sociétés indigènes de l'A. O.F., la polygamie est la règle. Cette coutume, profondément enracinée, apparaît aux missionnaires comme la cause de nombreux méfaits sociaux : relâchement des mœurs, instabilité des unions, affaiblissement de la race, stérilité. A Ja

base de l’enseignement évangélique apparaît, au contraire,

la conception du mariage monogamique qui seul, d’après l'Eglise, peut relever la condition de la femme en lui assue la famille.

La société indigène repose en partie sur la situation infé-

ant une personnalité distincte à l’intérieur d rieure faite à la femme. En l’état actuel des coutumes, cette dernière ne peut disposer d'elle-même à aucun moment de sa vie, et l’on retrouve, en Afrique Noire, ce qui est bien connu en Afrique du Nord sous le nom de djebr : le droit

du père de disposer de ses filles sans leur consentement.

L'effort des missionnaires est double et porte autant sur les individus hommes et femmes, en âge d’être mariés, que sur le père dont le consentement est requis. Leur œuvre

s'attaque à des coutumes très vivantes, soulève de violentes

protestations des Africains et met l'Administration dans

une position délicate. Nous nous sommes, en effet, engagés à maintenir les coutumes, surtout les coutumes fami-

liales, mais nous devons en même temps les faire évoluer Pour amener les indigènes à un niveau de civilisation aussi voisin que possible du nôtre. Que faut-il maintenir de ces coutumes ? Le droit de djebr, la mise en gage, la polygamie,ne sont-ils pas contraires aux principes de notre civilisation? Soni-ils, comme l’affirment Jes Missionnaires, une fornie larvée de l'esclavage ? Toute Ja question est [à. Mais, de plus, les Gouverneurs, les Administrateurs, sont responsables de l’ordre public. Is sont les soutiens officiels d’une société qu'ils ont, par ailleurs, le droit et le devoir de faire

tdtsra

évoluer, c’est-à-dire, en définitive, de détruire : d’où la dif- ficulté de leur position. Leur but sé confond avec celui des missionnaires, lorsqu'ils transforment les cadres traditionnels des sociétés indigènes, mais il s’y oppose lorsqu'ils jugent cette évolution néfaste, parce que trop rapide, et qu'ils s’emploient à consolider de leur autorité les fondemenis de ces mêmes sociétés, Les Missionnaires croient au pouvoir de la « grâce » qui transforme presque instantanément un individu, fut-il nègre et descendant d’anthropophages et se livrant parfois encore à des sacrifices humains, en vertu d’une grande clarté soudaine. Les administrateurs, sceptiques, distinguent la grâce de la civilisation, persuadés qu'ils sont que la grâce peut faire un chrétien mais non pas forcément un civilisé. Lorsque les Missionnaires font œuvre simplement humaine, ils trouvent l’appui de l’administration; mais lorsqu'ils cherchent à établir « le royaume de « Dieu », ils se heurtent parfois à une opposition qu’ils jugent mesquinie et partisane. Ils voudraient transformer immédiatement, et le plus largement possible, la société indigène et, du jour au lendemain, faire d’une famille fétichiste ou islamique, où la femme-est soumise à des devoirs très stricts, une famille chrétienne monogame où la femme serait l’égale de l’homme. But généreux, qui fait très solide la position théorique des Missionnaires. Les administrateurs — seuls responsables — ont un rôle beaucoup plus difficile. Mieux placés que les Missionnaires pour apercevoir tous les aspects du problème, directement intéressés à sa bonne solution, ils se demandent, étant donné la mentalité indigène actuelle, ce que deviendront ces filles et ces femmes soustraites à l’autorité paternelle et maritale. Que feront-elles de leur liberté ? L'autorité du mari diminuant, celle du chef suivra le même sort et celle du Blanc

QE e LA CONDITION DES PERSONNES sera battue en brèche par surcroît. D'où, en fin de compte, une alleinte portée à l'ordre public, et la naissance de troubles sociaux. | :

C'est sur la question de la « mise en gage » principalement, que les deux tendances, religieuse et administrative, se sont heurtées. La personne humaine n’a pas, pour les Noirs, Ja même valeur que pour nous. La liberté ou le bonheur de l'individu ne complent pas pour eux. Seuls comptent le groupe, famille, village, sa cohésion et sa puissance. Qu'importe que l'individu soit sacrifié si le groupe s’en trouve fortifié ! C’est en vertu de ces principes du droit privé indigène qu’un père engage la personne de sa fille contre‘une somme d’argent qui lui permettra d’'acquitter une dette ou, en période de disetté, contre un panier de mil. Estce là, comme l’affirment les Missionnaires, une vente déguisée, un délit de traite ? Ou n'est-ce, comme incline à penser l’administration, qu'un échange temporairé à. base économique, le père n'ayant jamais eu l’intention de réduire sa fille en servitude et celle-ci pouvant, quelque jour, reprendre sa liberté, de sorte que celle coutume se rapprocherail assez de celles pratiquées en matière de Mariage ou de louage de services ? Quoi qu'il en soit, les Missionnaires ont la volonté impatiente, résolue, d'obtenir, Par voie de jurisprudence et surtout par voie législative, Ja Suppression de coutumes jugées odieuses. C’est cette hâte qui explique la résistance des chefs indigènes à une Propagande qui vise, ouvertement, à saper leur autorité. Nous touchons ici à la question, si délicate, de Ja politique missionnaire à l'égard des chefs indigènes.

Par promesses ou menaces, la Mission cherche à obtenir des chefs et notables l'autorisation de s'installer dans le village pour ÿ faire un cours de caléchisme, Mais, s’im-

misçant bientôt dans les affaires du groupe indigène, battant en brèche l'autorité des chefs, contrecarrant leur action, elle suscite des différends pénibles. [l'est évident que les Missionnaires ne sauraient supporter aucune entrave dans l'exercice de leur ministère. Ils doivent recevoir l’accueil réservé par une coutume séculaire aux étrangers de passage et il ne peut être admis qu’ils soient, de la part de l'autorité indigène, l’objet d'aucune brimade. Par contre, il est indispensable qu'ils se gardent de toute pression administrative au détriment ou en faveur de tel ou tel chef suivant sa résistance ou son zèle apostolique.

Telle est l’atmosphère dans laquelle se pose la question de la condition des indigènes convertis à la religion chrétienne. FH

- Existe-t-il aujourd'hui un statut des convertis ? Le statut est un ensemble de lois qui reconnaissent et sanctionnent juridiquement une coutume. Il faut, pour que le législateur puisse envisager l'octroi d'un statut, qu'il y ait une coutume préexistante. Y a-t-il, en À. O. F., une coutume chrétienne, nécessitant, pour les indigènes qui l’observent, un statut spécial ? Quelles sont les raisons qui peuvent militer en faveur de ce statut ? Quelle solution pourrait être adoptée ? Telles sont les questions que nous avons à examiner.

Le décret du 3 décembre 1931, organisant la justice indigène en À. O. F., a déterminé, en ses articles 6, 7, 10 et 21, la coutume suivie devant les tribunaux en matière civile, commerciale et répressive :

« Article 6. — en matière civile et commerciale, les « juridictions indigènes appliquent exclusivement la cou- « tume des parties; en cas de conflit de coutumes, il est

« statué :

« 1° dans les questions intéressant le mariage .et le divorce, ou l'attribution de l'enfant et le sort de l'épouse en cas de rupture du mariage par divorce, répudiation ou décès de l’un des conjoints, “selon la coutume qui à He sidé à la négociation du contrat de mariage ou, s’il n’y à pas eu contrat, selon la coutume de la femme:

2° dans les questions relatives aux successions et teslaments, selon la coutume du défunt;

« 8° dans les questions relatives aux donations, selon la coutume du donateur:

4° dans les questions concernant les contrats autres que celui du mariage, selon la coutume la plus généralement suivie dans le lieu où est intervenu le contrat:

« o° dans les autres matières selon la coutume du défender ».

Article 7. — Les indigènes peuvent, d’un commun accoïd, en matière civile et commerciale, réclamer le bénéfice de la juridiction française. En ce cas, il leur est fait application des usages et coutumes les régissant, à moins que les parties n’aient déclaré dans un acte qu'elles entendaient placer leur convention sous la loi française, auquel Cas celle loi seule est applicable ».

« Article 10. — En matière répressive, les juridictions a s’inspirent de la coutume du lieu de l'infraction, aussi bien pour déterminer Jes faits répressibles Judiciairement que pour déterminer Ja gravité de la sentence, dans la mesure où il n’en doit résulter aucune aticinte à l’ordre public.

Les préceptes coutumiers dont il aura été fait application seront toujours, et autant que possible, dans leur forme usuelle, reproduites au jugement ».

ET

« Article 21. — Les assesseurs sont toujours indigènes. « ls sont au nombre de douze, choisis parmi les notables « et nommés par le Lieutenant-gouverneur. La liste des as- « sesseurs doit être établie de telle manière que les justi- « ciables du ressort puissent, en matière civile et commer-. « ciale, être jugés autant que possible par des notables pra- « tiquant leurs coutumes »…

Ces textes paraissent clairs. Cependant, des controverses passionnées se sont élevées à propos du terme coutume. Deux théories sont en présence. D'après la première, il convient d'entendre par le mot coutume, tous usages pratiqués par les indigènes, fussent-ils récents. D'après la se-

conde, la coutume serait l’ensemble des usages en vigueur

avant notre occupation. L'intérêt de la distinction est le suisant : si, par coutume, on entend tous les usages juridiques, même récents, l’indigène converti, de par l’article 6, se trouve avoir un statut, tout au moins pour les matières visées par cet article ; si, par coutume, au contraire, on entend tradition, long usage et spécialement usage en vigueur avant notre arrivée, l’article 6 est inapplicable aux convertis puisque, la religion chrétienne n'a été introduite en Afrique que tout récemment.

Que signifie, en droit, le mot coutume ? On peut définir la coutume comme une législation non écrite, née d’un usage ininterrompu et à laquelle un groupe humain consent à se soumettre. C’est une législation, tout d’abord, c’est-à-dire qu'elle est formée d’un ensemble de règles qui, pour n'être pas écrites, n'en sont pas moins fort bien connues. Elle est née d’un usage ininterrompu; par conséquent, elle n’est pas sujette à de fréquentes variations. Elle est une règle qui n’est peut-être pas immuable, mais qu est cependant suffisamment fixée pour avoir acquis quel-

que consistance. Elle s'adresse enfin à tout un groupe, elle est la loi de la majorité qui l’a volontairement adoptée. D'après M. Geny (1), qui à longuement étudié la coutume comme source de droit privé, il faut deux étéments pour faire une coutume : d’abord un élément matériel -:. il faut qu'il s'agisse d’un usage pratiqué assez longtemps el avec constance ; ensuite un élément psychologique : cet usage doit provoquer un sentiment de nécessité. juridique. « Les actes, dit-il, qui composent cet usage, n’ont d'effet « pour la création du droit que s'ils sont accomplis dans « la pensée d’une sanction sociale effective ». Il faut que CCUX qui s'y soumettent « aient le sentiment qu'ils agis. «sent en vertu d’une règle non exprimée, s'imposant à «eux comme règle de droit objectif ». Autrement dit, il faut que l'habitude ait créé des mœurs nouvelles, socialement, juridiquement, sanctionnées. à Ceci posé, existe-t-il une coutume chrétienne en Afrique Occidentale ? il faut bien avouer que les deux éléments de la coutume : élément matériel et élément psychologique, font défäut. Tant au point de vue du groupe qu'au point de vue de l'individu, la coutume chrétienne ne présente pas une’ généralité et une durée suffisantes pour être devenue une loi applicable socialement. 11 est très difficile d'obtenir des Statistiques exactes du nombre des chrétiens, en Afrique Occidentale. Tous ceux qui ont voulu des chif- [res correspondant à la réalité connaissent les difficultés auxquelles on se heurte : grand nombre de missions, manque de concordance entre les divisions territoriales administratives et religieuses, difficulté surlout à définir un Chrétien. En 1935, M..Solus arrivait au chiffre de 193.000

(3) Geny : « Méthodes ».

(dont 89.000 catéchumènes). Même en portant ce chiffre à 200.000, il reste très faible pour une population totale de . 15 millions environ. Avant de baptiser un catéchumène, les missionnaires attendent quatre années après lesquelles ils le considèrent comme l’égal de n'importe quel chrélien d'Europe. On peut cependant se demander si une telle conversion est sincère, solide, et si elle doit servir de base à un statut nouveau. Les missionnaires s'adressent indis- {inctement à tous les indigènes, à ceux des villes comme à ceux de la brousse, aux évolués comme à ceux dont les parents, il n’y à pas bien longtemps encore étaient anthropophages en vertu d’instincts millénaires. Est-ce en quatre ans que l’on change la mentalité d’un homme, d’un groupe ) Sans aller jusqu'à dire que les principes du chris- Hanisme resteront profondément étrangers, pour quelque temps encore, à j’immense majorité des noirs, il est permis de penser que la religion chrétienne n’a fait, en Afrique, que des progrès superficiels. Souvent, pour échapper à quelque interdit de la religion musulmane, et aussi parce que cela « fait distingué », un noir se dit chrétien, mais il vous avouera cyniquement que cela lui permet de manger et surtout de boire tout son saoûl. Quelques noirs, une infime minorité, sont sincères, mais ceux-là ont été l’objet, dès leur plus jeune âge, de la sollicitude des missions. Aussi sont-ils devenus des néophytes zélés. L'un d’entre eux a même été ordonné prêtre l’an passé. En général, ce n'est pas pour s'élever moralement qu'un indigène se convertit, mais pour échapper à la tutelle paternelle ou à l'autorité des chefs; ce n’est pas parce qu'elle a compris la beauté du christianisme, qu'elle a été touchée par la « grâce », qu'une femme ou une jeune fille se dit chrétienne, mais parce qu’elle désire tout simplement quitter le foyer conjugal

98 LA CONDITION DES PERSONNES ou se marier avec l'amant de son choix. Tous les jugements rendus en celte malière en font foi. Aussi est-il permis de penser que le deuxième élément de la coutume, l'élément psychologique, fait complétement défaut. Non seulement l’indigène ne comprendrail pas que ces préceples nouveaux, lorsqu'ils lui seraient défavorables, soient sanctionnés juridiquement, mais il ne conçoit même pas qu'ils puissent être, réellement, une contrainte morale, La religion chrétienne n’est qu’un moyen Commode de se débarrasser de quelques impératifs traditionnels. Elle n'est pas plus une règle de droit objectif qu’une règle de droit sub- Jectif.

Toutefois, des conceptions juridiques nouvelles sont nées ct naissent chaque jour à notre contact. Par leur jurisprudence, les tribunaux indigènes peuvent jouer le rôle si délicat d'éducateurs en favorisant Ja pénétration des cou. ltumes par des principes plus en rapport avec nos idées de justice et d'humanité. Dans les instructions qu'il adressait le S mars 1932 aux Lieutenants-gouverneurs du Groupe, pour l'application du décret de 1981, le Gouverneur Général écrivait : « la coutume qui est le fondement même de la « Justice indigène est en voie de constante évolution, Cer- « tains groupes issus des grandes collectivités fétichistes « adoptent des mœurs et des usages nouveaux sous des in- « Îluences extérieures: celle de notre civilisation, celle des « religions. Il s'impose d'observer constamment ces modifi- «€ Cations qui comportent chez l'indigène des idées et des ‘mœurs plus évoluées et de faire une exacte application des « règles coutumières nouvelles. L'observation scrupuleuse « de ces variations de mentalité qui lendent à élever le mi- « lieu social, en ce qui concerne particulièremnt le sort de («la femme, est un de nos premiers devoirs, Ne pas en

« tenir compte, prétendre maintenir sous l'empire des cou- « tumes ancestrales les groupes indigènes qui évoluent, « ce serait à la fois manquer à notre obligation d’une sin- « cère application de la coutume, telle qu'elle est prati- « quée par les parties, et méconnaîlre nolre devoir essen- « tiel de haute civilisation qui est bien de reconnaïlre et « soutenir les progrès individuels et ccllectifs des indi- « gènes ».

La justice indigène permet de tenir compte de tous les usages nouveaux : son trait essentiel est de n'être pas formaliste et son principe est l'équité. En invoquant l'intérèt supérieur de l'ordre public et de la civilisation, le Juge peut toujours rendre très exactement la sentence qui convient. Lorsque la coutume est contraire à l'équité, le juge passe outre. C'est la porte ouverte à l'arbitraire, mais c'est aussi la possibilité de juger aussi humainement que possible. 11 faut faire confiance aux juges qui, thargés d’appliquer la loi, s'efforcent de le faire intelligemment. La jurisprudence varie, mais c’est peut-être un bien, car les circonstances, diffèrent : les solutions doivent donc être changeantes. Il est certain que la justice indigène, avec sa souplesse que cerlains voudraient croire inquiétante, avec sa largeur de vues, salisfail le sentiment intime que nous avons du droit naturel aussi bien, sinon mieux, que la justice française. C’est souvent celui qui est de mauvaise foi, mais qui connaît parfaitement la procédure et les preuves admissibles, qui à gain de cause devant nos justices de paix. Peu importe que sa moralité soit aétestable, puisqu'on ne peut la discuter, peu importe qu'il ait suborné des témoins puisqu'on doit s’incliner devant les témoignages apportés. À l'inverse, la justice indigène repose sur l’homme et non sur la loi. Elle tient compte de la psychologie des justi-

ciables, de leurs besoins, plus que d’un système abstrait et logique de preuves et de sanctions.

On peut tout redouter de la faiblesse humaine, mais on peut tout attendre, aussi, de celui qui prend sa tâche à Cœur ef qui, dans la mesure de ses moyens, juge au mieux. Le scepticisme, qui paralyse, ne doit pas envahir l'administrateur qui œuvre souvent péniblement., Travailler, vivre, c’est espérer en une finalité où la raison humaine a la plus large place. E

La jurisprudence reflète les hésitations de la doctrine. Certains tribunaux ont reconnu l'existence d’une coutume chrétienne; d’autres ont soutenu que le fait, pour les indigènes, d'observer les rites de la religion, n'avait pas amené une évolution sensible de leurs mœurs et la création de nouveaux usages. Le 13 novembre 1924, la Cour d'Appel de VA. O. F. eut l’occasion de se prononcer. Le tribunal de subdivision de Bamako, saisi par une nommée Virginie Koromaka, catholique, d’une demande en divorce contre Son mari, Urbain Kamara, également catholique, avait jugé que la coutume catholique ne reconnaissant pas le divorce, Virginie Koromaka devait réintégrer le domicile conjugal. Le tribunal du cercle avait confirmé le jugement. Sur pourvoi formé par le Procureur général, la Cour rendit le jugement suivant

« Attendu qu'aux termes des: arlicles 6 et 7 du décret « du 16 août 1912, les tribunaux indigènes sont tenus € d'employer la formule « statut Musulman où non mu- « sulman »; que, s’il est Manifeste qu'en Afrique Occi- « dentale française les statuts indigènes sont, dans cer- « laines régions, aussi variés et nombreux que les coutu- « mes, la formule ci-dessus sauvegarde les intérêts en cause

« (Cour de Dakar 9 juin 1921 et 28 février 1924)

« Atlendu d’ailleurs, qu'il ne faut pas confondre une religion, un culte, avec-le statut qui est l’ensemble des lois ou coulumes ancestrales relatives à l’état et à la ca-

pacilé des personnes et à la fixation de leurs rapports ju-

ridiques (circulaire du gouvernement général en date du 22 septembre 1913, pages 35, 43 et 44);

« Attendu, en conséquence, que la coutume ceatholique, invoquée tant par le premier juge que par le juge d'appel à l'appui de leurs décisions est inexistante: qu'il s'ensuit que le jugement du tribunal susvisé manque de base légale;

« Attendu, au surplus, que le culte auquel appartiennent les parties en cause, très relativement, puisque la femme Virginie Koromaka n'a pas hésité à se remarier, n'a pu leur donner des droits civils indigènes nouveaux et contraires aux coutumes ancestrales indigènes; qu'il en résulte qu'aussi bien au regard de la loi française que des coutumes indigènes, le mariage religieux contracté par les parties ne peut produire aucun effet civil; que le tribunal aurait dû constater ces faits et décider qu'il n°y avait lieu de statuer sur la demande en divorce;

Pour ces motifs Prononce l'annulation du jugement susvisé et ordonne que mention du présent arrêt sera portée en marge dudit Jugement ».

Le premier attendu de ce jugement paraît inexact. Si

l’on se reporte au décret du 16 août 1912, il est vrai qu'il n'y a pas pour les indigènes de statut chrétien, mais seule-

ment un statut musulman où un statut non musulman.

Mais on ne s'explique pas que la Cour se soit référée à ce

texte formellement abrogé, à cette date, par le décret du 22

mars 1924. Le décret de 194 ne parlait plus de statuts,

mais de coutumes.‘Il précisait, comme le fera le décret de 1981, que les assesseurs indigènes devaient être choisis de manière à ce que la coutume de chaque partie soit représenlée. Quoi qu'il en soit, existe-t-il une coutume chrétienne ? C’est la question que nous avons discutée et qu'il faut résoudre, à notre avis, par la négative. Le juge, nous l'avons montré, peut arriver, grâce à la notion d'ordre publie et de principe contraire à notre civilisation, à dégager des solutions plus fécondes qu’en faisant intervenir une coutume sans doute inexistante et certainement contraire au génie Propre des races africaines. LS D'ailleurs: comme le fait remarquer la Cour, «SRE « faut pas confondre une religion, un culte, avec le statut « qui est l'ensemble des lois ou coutumes ». La religion n'est qu'un élément du statut. Dans les législations primilives, où la religion est l'âme du droit, c’est sans doute l'élément primordial, celui qui inspire loutes les dispositions pratiques de la loi. Mais la religion chrétienne est étrangère à toute l’organisation sociale indigène. Pour que la religion soit un élément du salut personnel, il faut qu'il ÿ ait un certain lien, non seulement psychologique mais légal, entre elle et la loi civile, même évoluée. Les prescriplions religieuses de Mahomet font partie intégrante du sta- Lut d’un musulman. Certaines Organisations sociales, cerlaines lois, portent encore une empreinte religieuse. Mais il est difficile d'admettre que la religion chrétienne soit un élément du statut fétichiste, encore moins que tout ce statut fétichiste doive s’effacer pour faire place aux dispositions du droit canon. L'esprit chrétien peut modifier, à la longue, la coutume fétichiste, et le Juge doit sanctionner cette évolution. Reconnaître civilement le religion. catholique, comme une loi objective, serait bien plus dangereux que de

transplanter nos lois métropolitaines; ce serait, brutalement, sans de longues et nécessaires transitions, imposer toute une philosophie à des peuples peu préparés à la recevoir. Le statut personnel ne se modifie pas au gré d’une prédication ou d’une conversion. On n’emporte pas plus la patrie à la semelle de ses souliers qu’on ne dépouille son statut sur les marches d’un autel. Une évolution trop rapide brise l’unité d’un individu comme elle brise la cohésion des groupes et l'anarchie politique n’est pas plus souhaitable que l’anarchie morale. Il faut certainement relever la condition de la femme indigène, mais il ne faut pas transformer violemment des hommes qui ne demandent pas toujours à évoluer et qui trouvent peut-être quelque douceur tranquille à vivre Comme vivaient leurs ancêtres.

À ces raisons profondes, s’en ajoutent d’autres, plus ‘objectives. Le législateur français, qui a affirmé, après une longue et douloureuge gestation, le principe de Ja laïcité de nos instilutions, qui ne reconnaît ni ne subventionne aucun culte, ne peut pas reconnaître davantage une coutume catholique qui se transformerait peu à peu en un statut chzétien. Ce serait remettre en cause une question aujourd’'hui tranchée. La Cour d'Appel de PA. O. FE. affirmait à juste tilre que la religion ne pouvait créer des droits civils. À aucun moment, les tribunaux ne doivent tenir compte du droit canon ; ils violeraient l’esprit de toute notre législation. Ce n’est pas défavoriser l’indigène catholique que de ne pas faire état de ses croyances métaphysiques, c’est ol replacer dans le cadre exact de nos lois. Il ne peut prétendre, en se faisant baptiser, acquérir plus de droits que n'en ont les catholiques métropolitains, saumis, au même titre que les protestants, les juifs ou les athées, à toutes les prescriptions du Code Civil, La législation française, qui

a distingué le temporel du spirituel, ne peut se comparer à d’autres législations, comme la musulmane, où le droit et la religion ne sont pas séparés. En d’autres termes, la religion n’est plus, en France, un élément du statut per: sonnel.

Certains auteurs ont soutenu qu'il n’en était pas de même en Afrique : dans une conférence faite à «l’Union Coloniale française », le 5 février 1936, M. Solus déclarait : « le statut chrétien qui, dans la Métropole, et à raison de « la séparation des Eglises et de: l'Etat, se trouve en quel- ‘« que sorte éclipsé par la loi civile doit, dans les colonies « et à l’usage des indigènes, retrouver la place éminente «que ne lui dispute par la loi civile. Car, du fai: qu'il « n'existe pas aux colonies, à l'usage des indigènes, de « législation civile uniforme, émanant du pouvoir central, « laïcisée et applicable à tous, il faut bien admettre que « les indigènes chrétiens se lrouvent soumis, quant aux « institutions ‘de la famille et du mariage spécialement, “ aux prescriptions édictées par la seule loi qui contienne « des dispositions à cet égard : la loi religieuse. Et pour-. «quoi. alors refuser à Ja loi Chrétienne dont la teneur, est « Gertaine et dont l’existence est attestée par la codification « Canonique, la même vertu et la même valeur qu’à la loi « musulmane, à la loi hindoue, à ja Couluime fétichiste 3 ,

Trois idées paraissent se dégager de ces remarques :

1” Aux colonies, la loi civile ne le dispute pas à ja doi religieuse ;

2° Aux colonies, n’existe pas de législation civile uniforme ; |

3° Ce n’est pas favoriser Ja religion chrétienne que de la traiter comme Ja loi musulmane, hindoue ou fétichiste,

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C'est une affirmation purement gratuite que de prétendre que la loi civile ne le dispute pas à la loi religieuse. C’est poser, avant toute discussion, le principe que la loi religieuse, spécialement catholique, est supérieure à la loi civile que l’on tient pour inexistante. Or, il existe une loi civile acceptée de longue date par la majorité, c’est la coutume indigène. Et cette loi civile trouvait, dès avant notre occupation, sa sanction devant les tribunaux de village et. de canton. Mieux même : en recherchant les écrits des auteurs arabes qui ont étudié, du xv° au xvu° siècle, l’organisation des royaumes de l'Afrique Occidentale, on s’aperçoit que ces règles coutumières étaient fort bien dégagées, connues, et que leur application ne prètait à aucune conlroverse.. Il est permis de penser que quelques-unes de ces coutumes sont barbares et qu’elles heurtent nos idées de civilisation. Mais il est impossible de déclarer qu’elles n'existent pas.

A noire contact, toutes ces coutumes tendent à se fondre. Si la législation n’est pas uniforme, c’est que nous avons solennellement proclamé le respect de ces innombrables lois indigènes. Mais, il existe une œuvre prétorienne, d’une immense importance, puisque l'A. O. F. vit sous Je régime de la coutume et non de la loi écrite. Ainsi s’élabore une législation générale qui, pour n'être pas encore écrile, n’en existe pas moins très réellement. Nous décrirons, dans le chapitre consacré à l’organisation judiciaire, le mécanisme du contrôle des jugements rendus par les tribunaux indigènes; ce contrôle s'exerce à trois degrés Lieutenant-gouverneur, Procureur de la République, Procureur Général. Si le contrôle du Gouvernement porte surtout sur la forme des jugements, le Procureur de la République et le Procureur Général en examinent, par contre,

el très minutieusement, le fond. Par son droit d'appel con tre des condamnations irop ou trop peu sévères, par sor: pouvoir très général de réformation, le Procureur de la République uniformise le taux des peines pour les infrac-

tions de même nature. Il existe donc, et ne pas le souligner,

c'est nier la réalité, une véritable législation civile et pénale applicable à tous nos administrés. Elle a pris naissance à côté du texte très général du décret de 1931, elle ‘s’est développée et affermie au fur et à mesure que la notion d'ordre public se faisait plus large.

Même si les coutumes indigènes ne constituent pas

une législation civile uniforme, on ne peut en déduire que la loi religieuse doive les évincer. Le même raisonnement conduirait à penser qu'il faut appliquer le droit canon à toute l’Europe où n'existe pas de législation uniforme. Et pourquoi s'arrêter à l'Europe ? On en revient alors à Ja conception moyennägeuse d’un monde soumis à la loi universelle du Christ, d’une immense théocratie (1) ; on dis-

cule à nouveau, en lui donnant une solution contraire aux

tendances actuelles, du problème si délicat des rapports du spirituel et du temporel. Les luttes, longues et difficiles, de l'Eglise de France, pOur S’émanciper de la Papauté, pouvaient sembler closes. Elles renaïlraient Certainement < lon prétendait soit aux colonies, soit en France, faire revivre un clergé indépendant du pouvoir temporel. Par la voie détournée du statut chrétien, l'Eglise romaine fait effort pour unifier à son profit l'univers entier. Benoît XV, «

() Devant l'échec partiel de dx S/ D: N. certains auteurs chrétiens, comme M. Henri Massis, se sont faits les champions d'une telle théorie. Mais il est permis de penser que le xx° siècle ne reviendra pas à des

théories politice-religieuses que la Renaissance Jugeait déjà périmées,

dans l’Encyclique « Maximum illud », Pie XI dans l'Encyclique « Rerum Ecclesiac » et dans la lettre « Ab ipsis ponlificalus primordiis », ont marqué fortement la nécessité de maintenir le caractère supra-national des missions. Toutes les instructions des Papes recommandent, non seulement de faire des chrétiens, mais de « planter l'Eglise »; c’est-àdire de faire des chrétientés, des théocraties. « L'action « missionnaire, dit le R. P. Valensin, doit s'affirmer provi- « soire, entendons par là qu’elle se situe à un stade de « l’évolution ecclésiastique, non à son terme. L'action mis- « sionnaire est un moyen, non un but. Un jour ou l’autre, « elle devra normalement céder la place à un clergé et à « une hiérarchie indigène. Enfin cette action doit se mon- « trer de plus en plus religieuse ». Il est probable que ce sont de telles instructions qui ont créé des difficultés entre les missions et l'administration. On peut respecter l’auto- ‘rité de l'Eglise comme individu tout en la rejetant conime citoyen, en désirant que chacun reste chez soi. L'Eglise de France a constamment lutté, sous l’ancienne monarchie, pour faire reconnaître son indépendance. Que ce soit dans la Pragmatique Sanction, dans le contrat de Bologne, dans la fameuse déclaration de 1682, probablement rédigée: par Bossuet, dans la Constitution civile du Clergé ou dans le Concordat de 18o1, toujours elle à tenu à affirmer ses « libertés ». La troisième République a fait plus, et de grands hommes d'Etat, comme Waldeck-Rousseau, Paul-Bert, Jules Ferry, traduisant le sentiment profond de la nation et de la majorité des catholiques français, ont tenu, non pas à limiter l'Eglise, mais à définir plus exactement son rôle. On peut être chrétien et anticlérical tout à la fois. On a voulu donner à ce mot un sens péjoralif, en a voulu lui faire traduire des sentiments confus dont il faudrait avoir

honte et s’excuser. TN faut au contraire le réhabiliter car il n'a rien d’agressif ; il est bien français, il est clair ; il continue et achève une très, vieille tradition.

Admettre un statut chrétien, ne placerait nullement la |

religion chrétienne sur un pied d'égalité avec la religion. musulmane ou hindoue. Comparaison est rarement raison. Pour bien comprendre toutes les répercussions éventuelles d’un statut chrétien, il faut se souvenir tout d’abord qu'il n'existe pas, en À. O. F. de statut musulman ou de statut fétichiste. Il existe d'innombrables coutumes fétichistes plus Ou moins teintées d’islamisme, mais pas de coutume musulmane. I ÿ à une coutume des Bambara, soi-disant convertis à l'Islam ; il y à des groupements sénoufo, peulh, bobo, où l'Islam a pénétré, mais rien en À. O. F. de com-

parable à la doctrine musulmane très généralement obser- : vée en Afrique du Nord. A part les tribunaux musulmans

du Sénégal, qui appliquent plus strictement ce qu'on peut appeler une coutume musulmane, il n'existe nulle part ailleurs de tribunaux qui jugent suivant une coutume bien définie. Ils jugent en équité, d’après le droit naturel ; on peut dire que le juge français, président du tibunal indigèrre, fait la"coutume, à tout le moins la corrige profondément. Il n’est tenu par aucune loi écrite. I] Juge selon sa conscience. Admettre un statut chrétien ce serait le lier par une loi écrite, ce serait transformer complètement l'esprit de la justice indigène. À côté d’une Coulume non écrite, qui se prête, grâce à la notion d’ordre public, à tous les aCcommodements, existerait une loi impérative, que le juge devrait appliquer, même dans les cas contraires à l'équité.

La France s’est engagée à respecter la liberté de conscience des indigènes et le libre exercice de tous les cultes. Mais elle ne peut sanctionner, civilement, une croyance

ROME ee

religieuse. En France, tous les Français sont égaux devant le Code, quelle que soit leur religion. En À. O. F., tous les indigènes doivent être égaux devant la conscience du juge. Aucun ne doit pouvoir se réclamer d'un texte d'exception; véritable prime à la ruse. Ou la loi doit être écrite pour tous, ce qui n’est pas possible par suite de l’évolution des coutumes, ou l’équité, qui n’est pas plus un vain mo que

- la moralité, et que chacun de nous sent profondément au moment d'agir, doit être la règle pour que règne-une par-. faite égalité. G

Le statut chrétien étant écarté, il convient de se demander quelle solution pourrait être adoptée pour tenir compte aux convertis de leur désir d’émancipation.

Aux Indes, depuis un décret du 21 septembre 188r, les indigènes peuvent, par la renonciation à leur statut, faite sans autorisation du Gouvernement, résultant donc de leur simple volonté, acquérir tous les droits civils et politiques des Français. L’'indigène renonçant est soumis aux dispositions du Code Civil ; il peut se marier, acquérir, succéder,

- dans les mêmes conditions que les citoyens français. Cette renonciation est irrévocable. « Article 17... Par le-fait-de « cette renonciation, qui sera définitive et irrévocable, ils

« sont régis, ainsi que leurs femmes et leurs enfants mi- « neurs, par les lois civiles et politiques applicables aux

« Français dans la colonie ».

Une autre possibilité est offerte à ces mêmes indigènes, par un décret du 24 avril 1880, relatif à l’organisation de l’état civil. D’après l’article 3, « les natifs appartenant au « culte brahmanique où musulman’ pourront ou bien con- « tracter mariage devant l'officier de l'Etat-civil, ou bien « continuer à faire célébrer leurs mariages conformément

PR EUR nt de CAE

110 LA CONDITION DES PERSONNES ‘aux us el coutumes ». Leur mariage est alors régi par le Code Civil,

Rien de tel n'existe en Afrique Occidentale, et le législateur est même opposé à l'option de législation en ce qui concerne la famille. Dans les commentaires des articles 8 et 9 du décret du 3 décembre 1931, On peut lire : « lei, « encore, il importe de préciser que les indigènes ne peu- « vent renoncer à toutes leurs règles coutumières pour ré-

.« clamer le bénéfiee de la loi française. Il en est, en effet,

€ qui s'imposent obligatoirement à eux et auxquelles il ne « peuvent pas se soustraire : ce sont celles qui régissent « l’état des personnes, la famille, le régime de la propriété « (sauf exception expressément, prévue par la loi). En ces « matières, le statut indigène a un caracière indélébile, et « Ja renonciation à ce statut, par le seul effet de la volonté « de l’indigène, équivaudrait à une naluralisation de fait,

‘Qui n’est pas dans les intentions du législateur ».

Ce n’est là qu’un commentaire, car l’article 7 du décrel du 3 décembre 1931 ne limite aucunement l'option de législation : « Les indigènes peuvent, d'un commun accord, « en matière civile et commerciale, réclamer le bénéfice de « la juridiction française ». Ce commentaire est d'ailleurs difficilement conciliable avec les instructions qui prescrivent de suivre l’évolution de la coutume et de la sanctionner juridiquement. L'évolution de la société commence. au sein de la famille. Déclarer qu'en cette matière, le statut à un Caractère indélébile, c’est vouloir maintenir Ja loi indigène dans sa forme primitive. Si le législateur avait appliqué cette théorie-au régime de la propriété, jamais il n'aurait pu constituer un domaine public ou privé, puisque la terre appartenait, avant notre occupation, aux collecti-

LA CONDITION DES CONVERTIS rii

vilés indigènes. S'il avait respecté la coutume, il aurait dû reconnaître, législativement, cette propriété indigène.

L'ancien régime admettait la naturalisation par le seul fait de la conversion, l’Edit de Vincennes, d'août 1664, re- Jlatif à la Compagnie des Indes, disait en effet : « Nous vou- « lons que ceux “ui naîtront des habitants desdits païens « convertis à la Foi catholique, apostolique et romaine, « soient censés et réputés regnicoles et naturels français, « et, comme tels, capables de toutes successions, dons, legs « et autres dispositions, sans être obligés d'obtenir aucune « lettre de naturalité ».

Mais cette solution a l'inconvénient d’arracher définitivement l'indigène à son milieu ancestral, Sans rechercher si sa conversion est sincère, on peut admettre, et les missionnaires l’admettent facilement, que sa nouvelle foi n'a pu lui faire oublier le milieu dont il est issu. Détribalisé, il flotte dangereusement entre la société indigène qu'il a reniée et la société européenne qui ne peut l’admettre sans des «tests » plus longs, plus variés, plus probants, de civilisation. Même avec une option de législation qui ne lui ferait acquérir que les droits civils, à l'exclusion des droits politiques, il ne se- trouverait pas dans une situation correspondant réellement à son degré d'évolution.

Une seconde solution, préconisée par M. Solus, consislerait à soumettre les indigènes chrétiens, en ce qui concerne seulement l’organisation de la famille, le mariage, ses conditions de validité et ses effets, à l'application du Code Civil. Le cadre de la naturalisation serait ainsi restreint. Mais toutes les objections que l’on fait généralement à la naturalisation automatique, résultant d’un droit et non d’une faveur, peuvent être adressées à cette solution. Et, de même que nous eritiquerons les dispositions législatives

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qui font d’un Sénégalais un citoyen français uniquement, parce qu'il s’est conduit en brave sur un champ de bataille

ou parce que le hasard l’a fait naître dans une des commu- è

nes de plein exercice du Sénégal, de même, nous nous éléverons contre la faveur injustifiée qui serait ainsi faite aux convertis. Il existe actuellement, en Afrifue Occidentale, de nombreux indigènes que l’on qualifie d’ « évolués ».

Eduqués dans nos écoles, instruits de nos méthodes et des

nos buts, ils sont maintenant ouverts à toutes les influences; ils ont évolué, de leur milieu originel, vers Je civilisation. Ils sont mieux que des « adaptés », plus que des « francisés ». Ils sont en marche vers un progrès qui n’est l'apanage d'aucune nation. Intelligents, travailleurs, ils méritent qu'on les encourage et qu'on les traite aussi favorablement que ceux, souvent plus arriérés, qui fréquentent les Missions. C’est sur cette nouvelle classe sociale, nombreuse, unie, agissante, que nous devons nous appuyer dans notre œuvre civilisatrice. Elle constitue une bourgeoisie, ouverie à toutes les idées neuves et que n'effraye pas. les progrès les plus hardis ; elle est aussi faite d’une masse qui a conservé suffisamment d’attaches avec le milieu ancesiral pour le comprendre, le réformer, le vivifier. Ces « jeunes Turcs » sont l’armature de la future société indigène. Ê

Et c’est pourquoi, arrivés au terme de cette étude, nous ne distinguerons pas entre les converlis et les évolués. A noire avis, seule, une jurisprudence des tribunaux indi-

‘gènes, soutenue par des instructions générales, peut, en

tenant compte de l’évolution, examiner chaque cas particulier pour le sérier convenablement. |

S'il s’agit d’un catéchumène, c’est-à-dire d’un indigène non encore baptisé, c’est la coutume qui doit s'appli-

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