DE À

en È Fr } Aù

quer. S'il s’agit d’un indigène baptisé, deux Cas peuvent, semble-t-il, être distingués : lorsque le conflit s'élève après une longue période où l'indigène a prouvé que sa conver- Sion était sincère el qu'il désirait réellement vivre selon les préceples nouveaux de la religion chrétienne, il est juste de tenir compte de cette évolution, -et, sans admettre une coutume catholique, le juge doit peser, ts libéralement, la mesure dans laquelle cette nouvelle « philosophie » peut avoir eréé des mœurs différentes. Mais si l’indigène a été récemment baptisé, par exemple depuis quatre ou cinq ans, on ne peut croire que celle conversion ait pu amener un changement notable dans la vie de l'intéressé : c’est la coulume, avec tous les accommodements que le juge de fait appréciera, qui doit s'appliquer. A plus forte raison, ne doit-on pas admettre la conversion, lorsque les faits démontréent qu'elle-a été dictée par un but intéressé, comme l'abandon du domicile conjugal. C’est ce qui, malheureusement, s’est produit dans toutes les affaires soumises aux tribunaux.

Cette solution jurisprudentielle n’est pas définitive. Elle n'est qu'une élape destinée à préparer des mesures législatives plus vastes, lorsque l’avenir des indigènes le nécessitera. Actuellement, pour rapide qu'elle soit, l’évolution des mœurs n'est pas suffisamment profonde ou définitive, pour se laisser cristalliser dans un statut nouveau. La fermentation très active des collectivités indigènes n’a pas encore produil une société originale, aux mœurs bien définies. N’essayons pas de donner à cette future société des lois qui n auraient pas été mûries dans son sein, mais offrons-lui les plus nombreuses possibilités de progrès. Et peut-être, sera-t-il possible, plus tard, de modifier l’article 7 du décret du 5

décembre 1931.

re

L'organisation judiciaire